Aménagement du territoire : La téléphonie mobile

La téléphonie mobile constitue également une des briques de l’aménagement numérique territorial. Ce sujet de la couverture mobile est maintenant complètement intégré dans les réflexions au niveau du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique du Département des Hautes-Alpes.

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Comment connaître ma couverture mobile ?

L’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a mis en place un observatoire de la couverture et de la qualité de service mobile qui permet de comparer la qualité des services mobiles pour chaque type de service (2G, 3G, 4G …) et pour chacun des opérateurs.

Comment signaler des problèmes de couverture du réseau mobile ?

Le Département met à votre disposition des procédures qui diffèrent selon qu’il s’agisse d’un cas isolé de panne ou d’un cas de panne qui impacte plusieurs foyers.

Dites-le sur https://jalerte.arcep.fr qui vous permet de signaler la difficulté rencontrée via un formulaire et vous fournira des conseils et démarches à faire pour vous aider à résoudre votre problème. Cela ne constitue pas une saisie formelle de l’autorité ARCEP.

Dans tous les cas

En cas de panne réseau, contactez impérativement le service clientèle de votre opérateur (même en zone blanche) afin que ses équipes techniques soient saisies du problème avec un suivi personnalisé de votre dossier (coordonnées ci-dessous).

Coordonnées des opérateurs :

Cas d’un foyer isolé

Si malgré vos contacts avec votre service client, il n’y a pas de résultat probant ou d’éléments précis de délai de résolution de la panne, n’hésitez pas à faire remonter à votre mairie pour vérifier si votre cas n’est peut-être pas isolé.

Cas de plusieurs foyers impactés

Les usagers concernés peuvent signaler leur problème en mairie. La mairie après recensement de l’ensemble des foyers concernés et identification des perturbations constatées pourra saisir directement le ou les opérateur(s) concerné(s).

Le Département pourra si besoin appuyer les démarches de la mairie auprès des opérateurs dans la mesure où les étapes précédentes auront été respectées et seront restées infructueuses.

Dans ce cas, la Mairie peut envoyer un mail à l’adresse : amenagement.numerique@hautes-alpes.fr avec l’ensemble des précisions sur les problèmes rencontrés.

L’amélioration de la couverture mobile pour tous

Depuis 2003, le Département s’est engagé dans la couverture en téléphonie mobile des zones blanches, afin d’offrir les mêmes perspectives et proposer les mêmes services à tous les habitants du territoire.

Le Département a su s’emparer des programmes gouvernementaux successifs de résorption de zones blanches et a permis de construire une vingtaine de pylônes de téléphonie mobile avec la présence des 4 opérateurs, pour la plupart entièrement construits par le Département et cofinancés par des fonds publics.

Afin de réduire la fracture numérique existant entre les territoires et notamment avec les territoires ruraux et de montagne comme le territoire haut-alpin, un accord stratégique dit NEW DEAL a été annoncé le 14 janvier 2018 entre le gouvernement et les 4 opérateurs de téléphonie mobile, dont voici les principaux engagements :

  • La généralisation de la 4G sur l’ensemble des pylônes avant fin 2020 à l’exception de quelques pylônes « Zone Blanche » attendus au plus tard à fin 2022,
  • L’amélioration de la couverture des axes de transport prioritaires d’ici fin 2020 et d’ici 2025 pour le réseau ferré régional,
  • L’amélioration de la couverture à l’intérieur des bâtiments en développant la VOIX sur WIFI (VOWIFI), service gratuit activable via son opérateur,
  • Ce New Deal Mobile contraint respectivement les opérateurs à investir sur leurs fonds propres pour la création de 5 000 nouveaux sites dans le cadre d’un dispositif dit de « couverture ciblée » pour garantir une couverture mobile en 4G sur l’ensemble du territoire là où aujourd’hui elle n’existe pas ou peu et en renforçant les efforts sur les sites stratégiques : zones touristiques et économiques, axes routiers, administrations...

Depuis 2018, une équipe projet départementale alliant les services du Département et de la Préfecture a été constituée pour suivre ce dispositif et identifier les sites à construire. Ces zones sont issues de remontées de terrain, signalements des élus, identification de signalements sur la plateforme France Mobile, zones déterminées par l’ARCEP. Un travail d’analyse précis à partir des cartes de couverture et de confirmations de terrain se fait également en parallèle de façon à pouvoir ensuite solliciter officiellement des études radio réalisées par les opérateurs.

Une fois les sites priorisés par l’État et le Département, des arrêtés confirment les points à couvrir et obligent l’opérateur leader à couvrir la zone cible pour l’ensemble des autres opérateurs. Les opérateurs ont un délai de 2 ans à compter de la publication de l’arrêté pour mettre en service le pylône.

Depuis le lancement du programme un quota de 50 sites (pylônes) a déjà été attribué au territoire haut-alpin à début 2022, pour arriver à une soixantaine de sites jusqu’à la fin du dispositif.

La 1ere mise en service d’un pylône 4G a eu lieu le 20 avril 2020 à Orcières, permettant d’améliorer substantiellement la qualité de couverture sur la partie la plus élevée du domaine skiable et une partie de la station. Ce site a été le premier d'une série de 17 nouveaux sites rendus opérationnels à fin 2021.

La généralisation de la 4G sur l’ensemble des sites existants et sur les nouveaux sites du New Deal va permettre de favoriser l’utilisation de dispositifs de Box 4G fixe qui peuvent se substituer temporairement aux réseaux fixes de mauvaise qualité avant l’arrivée de la fibre sur l’ensemble du territoire. Une aide de l’État peut être mobilisée selon l’éligibilité de la zone en vérifiant sur le site suivant et ensuite sur les sites des opérateurs.

De façon à optimiser l’usage des différents réseaux et la connectivité des points hauts, un travail de fond est réalisé par les équipes du Département visant à approfondir la connaissance des réseaux déjà déployés et favoriser les mutualisations entre opérateurs.

Les aides et services en faveur de l'aménagement du territoire