Recueil des actes départementaux 

Les recueils suivants se composent de l’ensemble des actes administratifs du Département des Hautes-Alpes (délégations de signature, décisions administratives d’attribution de marchés, affectation de personnel, etc.), à l’exception des arrêtés de voirie qui sont, eux, publiés sur une section différente de la présente.

Publié le – Mis à jour le

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