Appel à candidature, Autonomie : Création de 5 places de Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)

Il vise la création de cinq places de Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) afin de renforcer l’offre d’accompagnement médico-sociale à destination des adultes en situation de handicap.

Ce projet s’inscrit dans la déclinaison départementale du plan 50 000 solutions 2024-2030 issu de la Conférence Nationale du Handicap. Ce plan a pour ambition de répondre de manière prioritaire aux situations de tension territoriale, dans une logique de rattrapage de l’offre existante et de renforcement des réponses destinées aux personnes sans solution.

La création de ces nouvelles places de SAMSAH s’inscrit dans une volonté partagée du Directeur Général de l’ARS et du Président du Conseil Départemental de fluidifier les parcours, de prévenir les ruptures et de soutenir la remobilisation des projets de vie des personnes accompagnées en favorisant leur accès à une vie conforme à leurs choix et aspirations.

Le candidat souhaitant installer tout ou partie des places disponibles (dans la limite de 5 places) devra répondre aux conditions suivantes :

• être créé par extension d’un établissement ou d’un service médico – social visé au 2°alinéa du I de l’article L 312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles ;
• organiser son fonctionnement selon le principe de la file active ;
• mettre en service les places au plus tard le 1^er septembre 2026.

L’attribution des places visera prioritairement à répondre aux besoins du territoire, dans une logique de maillage territorial équilibré à l’échelle de l’ensemble du département.

Le porteur de projet devra par ailleurs garantir la conformité du projet aux recommandations de bonnes pratiques de l’Agence Nationale du Handicap de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico sociaux (ANESM) et de la Haute Autorité de Santé (HAS).

Les dossiers seront rejetés si les critères suivants ne sont pas respectés :

• Respect du nombre de places attendu ;
• Complétude du dossier de candidature ;
• Projet concernant le territoire des Hautes-Alpes ;
• Prise en compte des recommandations de la Haute Autorité de Santé.

Date limite des candidatures : 28 juin 2026