L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

L’APA permet à nos aînés de continuer à vivre à leur domicile, dans un environnement familier, ou de choisir un établissement qui convienne à leurs besoins. Leur apporter une aide concrète dans les gestes du quotidien et rassurer leur famille, c’est la mission du Département des Hautes-Alpes.

Qu’est-ce que l’Allocation Personnalisée d'Autonomie ?

Voir l'image en grand © ThinkstockL’Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) est une prestation qui vous concerne si vous êtes âgé(e) de soixante ans et plus, si vous résidez en France de façon régulière et stable et si vous avez besoin d’aide pour accomplir des actes essentiels de la vie.

Que vous viviez à votre domicile, que vous soyez hébergé(e) en établissement ou en famille d’accueil agréée par le Département, vous pouvez en bénéficier.

L’APA est une prestation attribuée en fonction de votre degré de perte d’autonomie, et modulée selon votre niveau de ressources.

L’APA n’est pas un complément de ressources. C’est une prestation affectée à vos besoins, évalués par des travailleurs médico-sociaux.

Elle ne fait l’objet d’aucun recours sur succession, donation ou legs.

Que signifie le terme « groupe iso-ressources » (GIR) ?

Il s’agit de la mesure de votre degré d’autonomie. Il existe 6 groupes iso-ressources, numérotés de 1 (les personnes les moins autonomes) à 6 (les plus autonomes).

L’APA à domicile

A quoi sert l’Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) ?

L’APA doit être utilisée pour couvrir des dépenses relevant d’un plan d’aide individuel, élaboré avec vous par l’équipe médico-sociale du Département lors d’une visite à domicile.

Ce plan d’aide peut comprendre :

  • l’intervention d’une aide à domicile en emploi direct ou via une association prestataire de services ;
  • le portage des repas ;
  • le matériel à usage unique pour incontinence, les gants, les alèses ;
  • l’adaptation de votre logement (petits équipements) ;
  • les frais de séjour dans une structure d’accueil de jour ;
  • le soutien aux proches aidants (droit au répit et droit au relai) ;
  • la carte d’invalidité et stationnement (pour les GIR 1 et 2).

Comment est attribuée l’APA ?

Voir l'image en grand © ThinkstockLes services du Département des Hautes-Alpes étudient votre demande. Un membre de l’équipe médico-sociale se rend à votre domicile pour évaluer votre niveau d’autonomie (votre appartenance à un groupe iso-ressources, GIR) et élaborer avec vous un plan d’aide pour faciliter votre maintien à domicile.

Seules les personnes relevant des GIR 1 à 4 peuvent bénéficier de l’APA. Si vous relevez des niveaux 5 à 6, vous ne pourrez pas prétendre à l’APA. Votre mutuelle complémentaire, votre caisse de retraite ou l’aide sociale peuvent alors vous aider dans le financement de l’intervention d’une aide ménagère.

Quel est le montant de l’APA ?

Les montants maximum dépendent des plans d’aide par niveau d’autonomie (ou GIR). Ils sont fixés au niveau national chaque année. Le montant qui vous sera versé dépendra des besoins réels évalués, de votre participation financière au plan d’aide et de votre niveau d’autonomie. Le montant de l’APA est révisable en fonction de l’évolution de vos besoins. Selon le montant de vos ressources, une participation financière (ticket modérateur) peut rester à votre charge, en 2015 :

  • si votre revenu mensuel est inférieur à 799,73 €, vous êtes exonéré de participation ;
  • de 799,73 € à 2 945,22 € de revenu mensuel, la participation est progressive ;
  • au-delà de 2 945,22 € de revenu mensuel, vous devrez vous acquitter de 90% du montant du plan d’aide.

Voir l'image en grand © ThinkstockL’APA n’est pas cumulable avec :

  • les aides accordées par les caisses de retraite pour les interventions d’aide ménagère ou de garde à domicile ;
  • l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ;
  • la prestation de compensation de handicap (PCH) ;
  • la majoration pour l’aide constante d’une tierce personne (MTP).

Comment est versée l’APA ?

L’APA est versée par le Département :

  • soit vous employez directement une personne pour vous aider : le Département vous fait parvenir, chaque mois, le montant correspondant à votre plan d’aide ;
  • sous forme de Chèques Emploi Service Universel (CESU) ;
  • soit vous faites appel à un service d’aide à domicile. Dans ce cas, le Département règle directement la facture au prestataire pour la part qui le concerne ou vous verse la somme correspondante ;
  • concernant le matériel à usage unique, les gants et alèses, le versement s’effectue sous forme de Chèques d’Accompagnement Personnalisés (CAP).

L’APA doit être utilisée pour régler les dépenses prévues dans le plan d’aide. Le respect de cette obligation fait l’objet d’un contrôle d’effectivité par le Département. Les sommes non dépensées, ou non conformes au plan d’aide, devront être reversées au Département.

Dans quel délai l’APA est-elle attribuée ?

Le droit est ouvert à compter de la date de notification de la décision du Président du Département. Cette décision doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la date de dépôt du dossier complet. Elle est valable pour une durée de trois ans sauf évolution de votre situation.

L’APA en établissement

Voir l'image en grand © ThinkstockSi vous êtes déjà bénéficiaire d’une prestation APA à domicile, vous n’avez pas de nouveau dossier à constituer. L’établissement ou vous-même devez faire parvenir un bulletin de situation au service Solidarité adultes du Département.

Si vous n’êtes pas bénéficiaire de l’APA au moment de votre entrée en établissement, le droit à l’APA est ouvert à la date du dépôt du dossier complet.

L’APA est destinée à couvrir les tarifs dépendance des GIR 1 à 4 qui comprennent les dépenses d’aide à la vie quotidienne. Une participation financière peut être retenue en fonction de vos ressources.

Selon le montant de vos ressources, une participation financière (ticket modérateur) peut rester à votre charge, en 2015 :

  • si votre revenu mensuel est inférieur à 2 437,80 €, votre participation est égale au tarif dépendance des GIR 5/6 fixé par l’établissement ;
  • de 2 437,80 € à 3 750,47 € de revenu mensuel, votre participation est égale au tarif dépendance des GIR 5/6 fixé par l’établissement plus une participation progressive ;
  • au-delà de 3 750,47 € de revenu mensuel, votre participation est égale au tarif dépendance des GIR 5/6 fixé par l’établissement, plus 80 % du tarif dépendance diminué du tarif GIR 5/6.

Quel que soit votre niveau de dépendance, le tarif des GIR 5 et 6 reste à votre charge, de même que les frais d’hébergement. Si votre situation ne vous permet pas d’acquitter les dépenses d’hébergement, l’aide sociale peut alors vous être versée.

Comment effectuer votre demande d'APA ?

Vous pouvez :

Adressez votre dossier complet à l'adresse suivante :

Département des Hautes-Alpes
Service Solidarité adultes, personnes âgées, personnes handicapées
Hôtel du Département - Place Saint-Arnoux - CS 66005 - 05008 GAP CEDEX

ou à la Maison des solidarités (MDS) dans laquelle vous avez retiré le dossier.

Les chèques d'accompagnement personnalisé (CAP)

Le Département a choisi de financer une partie de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), de l’Aide Sociale à l’Enfance, ainsi que l’action Permis de Conduire pour les personnes en insertion sous la forme de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP).

Cliquez ici pour en savoir plus

Hôtel du Département

Place Saint Arnoux - CS 66005

05008 GAP Cedex

 

Tél. : 04 92 40 38 00

Fax : 04 92 40 38 01