Autonomie : L'aide à la vie partagée (AVP)

Vous êtes

  • En situation de handicap
  • Une personne âgée

L’aide à la vie partagée est une aide individuelle destinée aux personnes faisant le choix d’habiter dans un habitat inclusif conventionné avec le Département.

Publié le – Mis à jour le

L’Aide à la Vie Partagée est destinée à financer l’animation, la coordination du projet de vie sociale et partagée.

Cette aide n’a pas vocation à financer l’accompagnement individuel de la personne pour la réalisation des actes de la vie quotidienne (aide à l’autonomie et surveillance), ni le suivi des parcours individuels ou la coordination des interventions médico-sociales.

Par ailleurs, les habitants peuvent également bénéficier des aides individuelles à l’autonomie de droit commun. Aucune condition de ressources n’est requise pour bénéficier de cette aide.

Les personnes pouvant bénéficier de l’Aide à la Vie Partagée sont les personnes handicapées qui bénéficient d’un droit ouvert à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ou d’une pension d’invalidité délivrée par la Caisse Commune de Sécurité Sociale (CCSS) de 2ème ou 3ème catégorie. Et les personnes âgées de 65 ans et plus.

L’aide est ouverte de plein droit si les quatre conditions cumulatives sont remplies :

  • La personne relève du public bénéficiaires cités ;
  • L’habitat inclusif est la résidence principale de la personne ;
  • L’habitat inclusif dispose d’une convention signée entre le Porteur du projet partagé et le Département ;
  • La personne doit être ressortissante de l’Union Européenne ou bénéficier d’un titre de séjour valide.

Pour tous demandeurs :

  • Copie de la pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, livret de famille),
  • Justificatif de la date d’entrée dans le logement (copie contrat bail, contrat de sous location, acte de propriété),
  • Le cas échéant, la copie du jugement de la mesure de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle…) et justificatif de l’état civil du tuteur,
  • Pour les ressortissants hors Union Européenne : copie du titre de séjour en cours de validité.

Pour les personnes en situation de handicap :

  • Notification de droits délivrés par la Maison Départementale des Personnes Handicapées en cours de validité (RQTH, AAH, PCH, ACTP, CMI…),
    ou
  • Justificatifs de l’octroi d’une pension d’invalidité de catégorie 2 ou 3 en cours de validité

La demande d’Aide à la Vie Partagée s’effectue à l’aide d’un formulaire mis à disposition ci-dessous. La demande doit être formulée par l’occupant de l’habitat inclusif au plus tard dans les deux mois suivant l’intégration dans le logement. L’ouverture des droits est déclenchée à compter de la date d’entrée de l’habitant dans le logement

L’Aide à la Vie Partagée est versée directement au porteur de projet qui développe l’habitat inclusif et qui met en place les activités décidées par les résidents.

Téléchargement

  • Dossier de demande d'Aide à la vie partagée (AVP)

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  • Liste des pièces à fournir et informations à conserver

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