Appels à candidatures, Économie : Avis de publicité suite à manifestation d’intérêt spontanée – Hangar n°17 – Aérodrome de Gap-Tallard

L’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que « lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».

Le Département des Hautes-Alpes a reçu une manifestation d’intérêt spontanée d’un groupement de deux professionnels pour l’occupation du hangar n° 17, dépendant du domaine public aéroportuaire de l’aérodrome de Gap-Tallard.

Procédure

Tout opérateur d’un projet concurrent visant à l’occupation de ce hangar peut manifester son intérêt par un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :

Conseil Départemental des Hautes-Alpes
Service Foncier et immobilier
Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP CEDEX

La candidature sera impérativement accompagnée d’un dossier contenant a minima une note de présentation du candidat et de l’occupation envisagée.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, le Département pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.

Dans l’hypothèse où des porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public serait organisée par le Département en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Générale de la Propriété des Personnes Publiques. Le département attribuera ainsi la convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la plus pertinente.

Date limite de réception des candidatures : jeudi 30 avril 2026 à 12h00.