Associations : demandez votre subvention en ligne !

Fidèle à son engagement pour le développement et le renforcement du tissu associatif dans les Hautes-Alpes, le Département accompagne chaque année près de 1 400 associations du territoire.

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Depuis 2020, le Département renforce son soutien en permettant aux associations de déposer leur(s) dossier(s) en ligne tout au long de l’année.

Le Département est également partenaire de l’Action Développement Education Laïcité des Hautes-Alpes (ADELHA) et Le Comptoir des Assos à Briançon (anciennement ADSCB). Ces centres de ressources à la vie associative ont notamment des missions de formation et d’information des bénévoles et des dirigeants associatifs.

Déposez votre demande en ligne

Pour assurer les conditions optimales de traitement des dossiers de subvention pour l’année n+1, les associations sont invitées à déposer leur(s) demande(s) jusqu’au 15 décembre au plus tard de l’année n.

Cliquez ici pour effectuer votre demande ou suivre votre dossier

6 bonnes raisons de déposer votre dossier en ligne

  • Une meilleure traçabilité des demandes avec une attestation de dépôt électronique,
  • Un délai de traitement de la demande raccourci, votre dossier sera traité en priorité,
  • Un suivi de son dossier en temps réel : état d’avancement, date de passage en Commission Permanente, montant voté,
  • Un espace d’échange et de contact avec les services du Département,
  • Un geste pour l’environnement : moins de papier utilisé.

Avant d'effectuer votre demande, consultez notre guide d'utilisation et la liste des pièces à fournir :

Vos engagements en cas d’attribution d’une subvention

Vous devez respecter le Règlement Budgétaire Comptable et Financier et toutes les obligations légales qui s’appliquent dans le domaine des subventions allouées par le Département :

  • Respect des délais d’envoi des pièces justificatives de demande paiement ;
  • Obligation de fournir un compte rendu financier selon les modalités détaillées dans les dispositions réglementaires ;
  • Utilisation de la subvention conformément à l’objet voté ;
  • Mention de la participation financière du Département des Hautes-Alpes sur tous les supports de communication et d’information diffusés concernant le projet subventionné ;
  • Non-reversement de tout ou partie de la subvention à un tiers sauf si une convention avec le Département vous y autorise ;
  • Soumission à toute demande de contrôle sur place ou sur pièces de la part du Département.

En cas de non-respect de ces obligations, la non-exécution totale ou partielle de l’opération subventionnée, l’association devra rembourser les sommes indûment perçues. Ce non-respect entrainera l’annulation partielle ou totale de la subvention.

Besoin d'aide dans vos démarches ?

Soucieux de vous accompagner dans vos démarches, le Département met en place deux dispositifs :

  • Un numéro d’appel :
    04 86 15 35 39
    (du 1er octobre au 15 décembre 2021, du lundi au vendredi de 14h à 17h)
  • La possibilité de rencontrer des agents du Guichet Unique des Associations sur rendez-vous, dans les locaux du Site Saint-Louis, Route de Malcombe à Gap