Demande d’agrément : Devenir assistant(e) maternel(le)

L’agrément (et le renouvellement d’agrément) sont obligatoires pour exercer le métier d’assistant(e) maternel(le) (AM)

Ils permettent de vérifier les compétences du candidat AM et l’autorisent à accueillir un ou plusieurs enfants pour une durée déterminée sur un lieu d’accueil défini.

Plus particulièrement, votre statut vous permettra :

• De bénéficier des avantages sociaux des salariés (congés payés, assurance maladie, vieillesse et chômage, prévoyance),
• De bénéficier d’un régime fiscal spécifique (plus d’informations sur service-public.fr),
• De bénéficier de la formation professionnelle continue (plus d’informations sur moncompteformation.gouv.fr et sur le catalogue de formation de la branche assistant maternel / garde d’enfants de l’IPERIA disponible sur iperia.eu/ assistant-maternel/ ),
• De bénéficier d’un suivi médical régulier dans le cadre de la médecine du travail.

Pour un accueil à domicile ou en Mam, vous pourrez :

• Figurer sur la liste des AM mise à la disposition des parents par les mairies, le service de PMI du Conseil Départemental et le site internet monenfant.fr,
• Avoir accès aux services proposés par les Relais Petite Enfance (RPE).

La formation initiale

Sauf dispense, toute personne agréée doit suivre obligatoirement :

• 1 formation aux gestes de premiers secours ;
• 1 formation de 120 heures (60 heures préalables à l’accueil du 1er enfant et 60 heures dans les 2 ans qui suivent le 1er accueil).

Ces formations sont organisées et financées par le Département.

Les assistantes maternelles agréées titulaires de certains diplômes professionnels sont dispensées de cette formation (CAP petite enfance par exemple et autres diplômes dans le domaine de la petite enfance).

A l’issue de la formation, les stagiaires doivent obligatoirement se présenter aux épreuves du module 1 du CAP Petite Enfance.

La formation continue

Les Relais Assistantes Maternelles peuvent proposer de l’information aux assistantes maternelles qui le souhaitent (conférences, analyse des pratiques).

La crèche familiale propose de la formation à ses assistantes maternelles (groupes de paroles, conférences, groupes de travail).

Les assistantes maternelles ont droit à la formation continue quel que soit leur employeur. Les particuliers employeurs d’assistantes maternelles sont redevables d’une cotisation «formation professionnelle». Pour les parents bénéficiaires du complément de libre choix du mode de garde de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), la cotisation est prise en charge par la CAF.

Les assistantes maternelles peuvent présenter le CAP Petite Enfance par une VAE (Validation d’Acquis d’Expériences), même en cas d’échec aux épreuves du module 1 du CAP Petite Enfance.

Pour les assistantes maternelles

• Ce réseau d’assistantes maternelles est intégré à une équipe de professionnels de la petite enfance. Un soutien et un encadrement individualisés sont apportés à chaque assistante maternelle dans son rôle auprès des enfants et des familles.
• Une formation continue est assurée par la crèche familiale : conférences, groupes de paroles, groupes de travail.
• La crèche familiale met à la disposition des assistantes maternelles du matériel de puériculture nécessaire à l’accueil des enfants.
• Les assistantes maternelles de la crèche familiale sont salariées de la crèche familiale, la structure d’accueil familiale assure donc la partie financière et administrative de ce métier.

Pour les familles

• Les assistantes maternelles sont encadrées par une équipe de professionnels de la petite enfance ce qui contribue à la qualité de l’accueil.
• Des solutions d’accueil sont proposées aux familles lorsque l’assistante maternelle ne peut assurer l’accueil (formation, congés annuels, arrêt maladie).
• La crèche familiale assure la partie administrative et financière de l’accueil (déclaration d’embauche, fiche de paie, droit à la formation…).

Pour les enfants

• L’enfant bénéficie d’un accueil à domicile par un assistante maternelle encadrée par une équipe de professionnels de la petite enfance.
• La crèche familiale organise des temps d’accueil collectifs ponctuels ainsi que des sorties et des activités. Ces activités permettent aux assistantes maternelles et aux enfants de se connaître, de tisser des liens ; ces temps d’accueil sont des moments de socialisation pour les jeunes enfants.

Le Relais petite enfance (RPE), est un lieu gratuit d’accueil, d’information et d’accompagnement pour les assistants maternels, les parents et leurs enfants.

Initiés par la Caisse Nationale des Allocations familiales, les RPE sont basés sur des principes fondamentaux de neutralité et de gratuité. Ils sont animés par des professionnels de la petite enfance.

Ils sont les points de référence et de sources d’information pour les parents et les professionnels sur l’ensemble des modes d’accueil, y compris la garde d’enfants à domicile. Ils ont pour but d’améliorer la qualité de l’accueil du jeune enfant à domicile en accompagnant les parents, les assistants maternels et gardes à domicile.

Pour les parents et futurs parents, les RPE :

• Délivrent une information générale en matière de droit du travail et orientent les parents vers les interlocuteurs privilégiés en cas de questions spécifiques,
• Sensibilisent et accompagnent les parents dans leur rôle d’employeur. Ils informent notamment sur les droits et obligations qui en découlent (établissement du contrat de travail, bulletin de salaire…) et sur les aides auxquelles ils peuvent prétendre,
• Communiquent les listes de assistants maternels en activité.

Pour les parents et les enfants :

Les RPE constituent également des lieux de rencontres et d’échanges avec d’autres parents et professionnels de la petite enfance.

Pour ce faire, ils s’appuient sur l’organisation :

• De temps collectifs, réunions à thème, conférences, manifestations festives en suscitant l’implication des assistants maternels et des parents ;
• D’activités d’éveil en favorisant le décloisonnement entre les différents modes d’accueil (recherche de complémentarité et collaboration avec les structures existantes : structures d’accueil, ludothèques, centres sociaux, etc.).

Pour les professionnels :

Les RPE apportent aussi aux professionnels de l’accueil individuel un soutien et un accompagnement dans leur pratique quotidienne en leur donnant la possibilité de se rencontrer et d’échanger leurs expériences.

Ils leur communiquent également de l’information sur leurs droits, les aides auxquelles ils peuvent prétendre, etc.

La loi du 9 juin 2010 offre la possibilité aux assistantes maternelles de se regrouper pour exercer leur profession hors de leur domicile en créant une Maison d’Assistantes Maternelles.

La loi précise que le regroupement ne peut concerner plus de quatre assistantes maternelles, ainsi le nombre d’enfants accueillis simultanément ne pourra être supérieur à 16.

Les procédures d’agrément et de contrôle des assistantes maternelles en Maison d’Assistantes Maternelles sont les mêmes que pour les assistantes maternelles exerçant à leur domicile.