Enfance et famille : Adopter un enfant

Si vous envisagez d’adopter un enfant, français ou étranger, vous devez être titulaire d’un agrément. Ce projet d’adoption suppose une réflexion personnelle approfondie et nécessite également d’effectuer différentes démarches. L’unité Adoption du Département est là pour vous accompagner avant, pendant et après l’agrément.

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Les conditions légales pour adopter

  • Vous devez être détenteur d’un agrément d’adoption.
  • Vous vivez en couple depuis au moins 1 an ou êtes âgés l’un et l’autre d’au moins 26 ans.
  • Vous êtes célibataire et âgé de 26 ans au moins.
  • L’écart d’âge entre l’enfant et le parent adoptant doit être en principe d’au moins 15 ans et d’au plus de 50 ans. 

Les étapes de la demande d’agrément adoption

  • Vous devez adresser votre courrier sollicitant un agrément en vue d’adoption par courrier postal à l’unité Adoption du Département des Hautes-Alpes en indiquant vos coordonnées postale, téléphonique et courriel ou adresser un mail à : adoption@hautes-alpes.fr
  • Vous recevrez une invitation à une réunion d’information collective. À la fin de la journée d’information, un dossier de demande d’agrément vous sera remis.
  • Vous confirmez votre demande d’agrément en transmettant votre dossier par voie postale avec accusé de réception comprenant l’ensemble des pièces à fournir.
  • Vous participez aux entretiens d’évaluation prévus par la loi durant 9 mois.
  • À l’issue de cette procédure, une décision sera rendue par le Président du Département des Hautes-Alpes.

Pour plus d’informations, consultez :

  • Vous devez informer par écrit votre département d’origine.
  • Puis vous contactez l’unité Adoption du Département :

Par téléphone : 04 86 15 32 60
Par mail : adoption@hautes-alpes.fr

La loi de 2002 permet aux femmes de demander le secret de leur accouchement. Elles peuvent se rendre à la maternité sans donner leur identité, bénéficier d’un accompagnement dans leur prise de décision et des soins liés à leur état de grossesse et leur accouchement. L’autorisation parentale n’est pas obligatoire pour les mineures.

Vous êtes enceinte et vous souhaitez accoucher sous le secret de votre identité : l’unité Adoption du Département vous accompagne dans votre réflexion pendant votre grossesse et après l’accouchement.

Le référent départemental du CNAOP (Conseil national d’accès aux origines personnelles) vous accompagne et vous informer sur les différentes aides possibles, les modalités de l’éventuel recueil de l’enfant, les conséquences juridiques du recueil, votre droit à la rétractation et ses conséquences.

Si vous souhaitez être informée et accompagnée dans vos démarches, vous devez contacter l’unité Adoption et solliciter l’intervention du délégué départemental du CNAOP. Les échanges seront confidentiels.

Pour en savoir plus, consulter cette brochure d’information.

Vous devez adresser votre demande à l’unité Adoption du Département, avec photocopie recto-verso de votre pièce d’identité, en précisant vos noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique, numéro de téléphone. 

Vous recevrez un accusé de réception du service qui vous proposera : 

  • un accompagnement à la lecture du dossier (vous pourrez à cette occasion être accompagné par la personne de votre choix),
  • ou un envoi par voie postale des éléments du dossier communicables

Vous devez adresser votre demande à l’unité Adoption, à l’attention du correspondant départemental pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP)

Pour en savoir plus : Site du Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP)