Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.hautes-alpes.fr.

Contenus non accessibles

Non-conformités

• Les documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas tous une version accessible.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Les cartes interactives OpenStreetMap
• Le gestionnaire de cookies “Tarteaucitron”
• Le plugin vidéo Youtube

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 02 avril 2025. Elle a été mise à jour le 26 février 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• HTML 5
• CSS
• Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur ordinateur Windows avec Google Chrome et NVDA
• Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
• Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
• Sur mobile iOS avec Safari et VoiceOver
• Sur mobile Android avec Google Chrome et Talkback

Outils pour évaluer l’accessibilité

• HeadingsMap
• WCAG Color contrast checker
• Assistant RGAA
• Validateur HTML du W3C
• Inspecteur de composants
• Kastor.green

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Page d’accueil https://www.hautes-alpes.fr
• Plan du site https://www.hautes-alpes.fr/plan-du-site/
• Inscription Newsletter https://www.hautes-alpes.fr/lettre-dinformation/
• Contact et infos pratiques https://www.hautes-alpes.fr/contactez-nous/
• Mentions légales https://www.hautes-alpes.fr/mentions-legales/
• La Maison départementale de l’autonomie (MDA) https://www.hautes-alpes.fr/nos-actions/autonomie/la-maison-departementale-de-lautonomie-mda/
• Aides et services https://www.hautes-alpes.fr/guide-des-aides/
• Cartographie générale https://www.hautes-alpes.fr/cartographie-generale/
• Fonds de solidarité logement : le Département toujours en lutte contre la précarité énergétique https://www.hautes-alpes.fr/actualite/trois-vagues-dintemperies-plus-tard-point-sur-les-routes-du-departement/
• Albums https://www.hautes-alpes.fr/albums/
• Publications https://www.hautes-alpes.fr/publications/
• Evènements https://www.hautes-alpes.fr/evenements/
• Annuaire https://www.hautes-alpes.fr/annuaires/
• Les Maisons des solidarités (MDS) https://www.hautes-alpes.fr/guide-des-aides/les-maisons-des-solidarites-mds/
• 1994 : la construction de l’Hôtel du Département https://www.hautes-alpes.fr/album/1994-la-construction-de-lhotel-du-departement/
• Logo du département https://www.hautes-alpes.fr/le-departement/logo-du-departement-des-hautes-alpes/
• L’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) https://www.hautes-alpes.fr/guide-des-aides/lallocation-personnalisee-dautonomie-apa/
• 1 Lettre d’information N°227 https://www.hautes-alpes.fr/newsletter/lettre-dinformation-227/
• Offres d’emploi https://www.hautes-alpes.fr/offres-emploi/
• 1 Offre d’emploi Accès à partir de https://www.hautes-alpes.fr/offres-emploi/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le Département pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Contacter le Département des Hautes Alpes

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07