Déclaration d’accessibilité

Le Département des Hautes Alpes s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.hautes-alpes.fr.

État de conformité

Le département des Hautes Alpes https://www.hautes-alpes.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par SPECINOV https://www.specinov.fr/ révèle que 70,59% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

• Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance.
• Pour les images porteuses d’information ayant une alternative textuelle, cette dernière n’est pas toujours pertinente.
• Certaines légendes d’images ne sont pas correctement reliées à l’image correspondante.
• Pour les cadres ayant un titre, ce titre n’est pas toujours pertinent.
• Sur certaines pages, le contraste des couleurs utilisées dans certains composants d’inferface n’est pas assez élevé
• Certains liens ne sont pas explicites.
• Certains liens n’ont pas d’intitulé.
• Le code source généré n’est pas valide sur toutes les pages selon le type de document spécifié.
• Le titre de certaines pages n’est pas pertinent.
• L’information n’est pas toujours structurée avec l’utilisation appropriée des titres.
• La structure du document n’est pas cohérente sur toutes les pages de l’échantillon.
• Certaines feuilles de style sont utilisées pour contrôler la présentation de l’information.
• Certains contenus ne sont plus visibles en cas de désactivation des feuilles de style.
• Sur certaines pages, l’information n’est plus compréhensible en cas de désactivation des feuilles de style.
• Pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus n’est pas toujours visible.
• Sur certaines pages, des contenus cachés ne sont pas correctement ignorés par les technologies d’assistance.
• Dans les formulaires, les légendes de certains champs ne sont pas toujours pertinent.
• Les zones de regroupement de contenus présentes dans les pages ne peuvent pas toutes être atteintes ou évitées.
• L’ordre de tabulation n’est pas cohérent dans toutes les pages de l’échantillon.
• Les documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas tous une version accessible.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Les cartes interactives OpenStreetMap
• Le gestionnaire de cookies “Tarteaucitron”
• Le plugin vidéo Youtube

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 02/04/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• HTML 5
• CSS
• Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur ordinateur Windows avec Google Chrome et NVDA
• Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
• Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
• Sur mobile iOS avec Safari et VoiceOver
• Sur mobile Android avec Google Chrome et Talkback

Outils pour évaluer l’accessibilité

• HeadingsMap
• WCAG Color contrast checker
• Assistant RGAA
• Validateur HTML du W3C
• Inspecteur de composants
• Kastor.green

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Page d’accueil https://www.hautes-alpes.fr
• Plan du site https://www.hautes-alpes.fr/plan-du-site/
• Inscription Newsletter https://www.hautes-alpes.fr/lettre-dinformation/
• Contact et infos pratiques https://www.hautes-alpes.fr/contactez-nous/
• Mentions légales https://www.hautes-alpes.fr/mentions-legales/
• La Maison départementale de l’autonomie (MDA) https://www.hautes-alpes.fr/nos-actions/autonomie/la-maison-departementale-de-lautonomie-mda/
• Aides et services https://www.hautes-alpes.fr/guide-des-aides/
• Cartographie générale https://www.hautes-alpes.fr/cartographie-generale/
• Fonds de solidarité logement : le Département toujours en lutte contre la précarité énergétique https://www.hautes-alpes.fr/actualite/trois-vagues-dintemperies-plus-tard-point-sur-les-routes-du-departement/
• Albums https://www.hautes-alpes.fr/albums/
• Publications https://www.hautes-alpes.fr/publications/
• Evènements https://www.hautes-alpes.fr/evenements/
• Annuaire https://www.hautes-alpes.fr/annuaires/
• Les Maisons des solidarités (MDS) https://www.hautes-alpes.fr/guide-des-aides/les-maisons-des-solidarites-mds/
• 1994 : la construction de l’Hôtel du Département https://www.hautes-alpes.fr/album/1994-la-construction-de-lhotel-du-departement/
• Logo du département https://www.hautes-alpes.fr/le-departement/logo-du-departement-des-hautes-alpes/
• L’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) https://www.hautes-alpes.fr/guide-des-aides/lallocation-personnalisee-dautonomie-apa/
• 1 Lettre d’information N°227 https://www.hautes-alpes.fr/newsletter/lettre-dinformation-227/
• Offres d’emploi https://www.hautes-alpes.fr/offres-emploi/
• 1 Offre d’emploi Accès à partir de https://www.hautes-alpes.fr/offres-emploi/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le Département pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Contacter le Département des Hautes Alpes

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07