Le Département : Votre mission si vous l’acceptez : nous assurer

Un pari qui pourrait mettre en péril la viabilité de leur budget, jusqu’à la crise en cas de grosse tuile. C’est pourtant celui qu’ont dû faire certaines collectivités faute d’assureurs daignant les couvrir. Et alors ? Un peu d’imagination et vous allez vite comprendre. Un incendie que les soldats du feu ne parviennent pas à circonscrire. Un hôtel du Département qui part en fumée. Sans assurance, c’est exactement comme pour le commun des mortels qui décide de faire sans. Il faudra tout reconstruire, uniquement sur fonds propres. Grosse facture en dizaines de millions en perspective. De quoi grever un budget déjà au cordeau.

Ce qui pousse tout de même à pareil choix, qui pourrait ressembler à de l’inconséquence ? Des « primes d’assurance qui ont doublé voire triplé », constate Jean, à la tête de la direction des Affaires juridiques et de l’Achat public (Dajap). Une pression financière intenable. Et parfois, le dilemme ne se pose même pas, comme le rappelait le gouvernement en avril évoquant même sur son site d’information « des résiliations unilatérales » de la part des assureurs. Une façon châtiée de dire : « Collectivités, vous me coutez trop cher, nous allons mettre un terme à notre relation. » Ce qui est d’ailleurs arrivé très concrètement à 1 500 communes françaises en 2025 selon l’association des maires de France, structure présidée par David Lisnard, par ailleurs maire de Cannes. « C’est la fin de l’âge d’or de l’assurance publique », reconnaît la Société centrale pour l’équipement du territoire, entité de conseil et d’ingénierie au service des collectivités territoriales. Pire, dans son livre blanc, L’assurabilité des territoires, une affaire d’État ?, sorti en octobre dernier prédit une hausse des primes d’assurance comprise entre 50 000 et 70 000 € d’ici 2050.

Un problème qui est remonté jusque devant la chambre haute d’où est sortie en juin dernier une proposition de loi portée par le sénateur Jean-François Husson. Un texte qui se fonde sur un rapport de la Commission des Finances du Sénat « Garantir une solution d’assurance aux collectivités territoriales ». Un texte adopté par les sénateurs et désormais entre les mains de la Commission des lois constitutionnelles de l’Assemblée nationale, sans qu’aucune date de vote n’ait, à l’heure d’écrire ces lignes, encore été fixée. Et l’instabilité gouvernementale de ces dernières semaines n’est pas pour arranger les choses.

« Un assureur, faut le rassurer »

Dans ce marasme national, le Département des Hautes-Alpes, tire toutefois son épingle du jeu. « Un assureur, faut le rassurer », résume Jean. Outre une sinistralité qui n’a pas à rougir, bien au contraire, le Département s’est donné les moyens de la transparence. Parce que oui, les banquiers du risque aiment savoir où ils mettent les pieds. Alors durant plus d’un an (contre 6 à 8 mois pour des marchés plus classiques), quatre agents de la Dajap ont fait preuve d’un travail de fourmi (en parallèle de leurs missions habituelles) en remplissant des questionnaires interminables. Des documents d’une précision redoutable élaborés par des spécialistes des assurances, dans le cadre d’une procédure d’assistance à maîtrise d’ouvrage. « Et ça va loin dans le niveau de détail », souligne Jean : procès-verbaux des commissions de sécurité d’une trentaine de bâtiments recevant du public, mode de chauffage et puissance, organisation du stockage des poubelles, nombre de repas en restauration scolaire, type de véhicules et leur puissance, gestion des eaux usées en propre ou non…
Au menu haut-alpin, six lots : 1- Responsabilité civile des agents, médicale (actes infirmiers ou médicaux), pour les missions réalisées pour le compte de tiers. 2- Dommages aux biens (130 bâtiments, des centaines d’ouvrages d’art, 2000 km de routes…). 3- Assurance auto des véhicules de service et de fonction (près de 450 voitures, chasse-neiges, pelles…). 4- Tout ce qui relève de l’exposition à des risques (chimiques notamment). 5- Ce qui a trait à la protection fonctionnelle (protection juridique en cas de menace, de mise en cause au pénal…). 6- Cyber-risque.
S’il n’est pas à craindre que le Département trouve assureur à ses risques, une hausse des primes est tout aussi certaine : entre 24 et 35 % pour un budget prévisionnel 2026 avoisinant les 600 000 €. Le prix d’une action publique au service des Haut-Alpins sans épée de Damoclès au-dessus de la tête en cas de pépin.

Stéphanie Cachinero