Aide aux communes, Aménagement du territoire : Les enveloppes cantonales, le coup de pouce aux territoires

Coup de pouce financier à une association, une commune. Histoire de les aider à choyer nos sentiers de montagne, organiser un voyage scolaire, un événement sportif, un festival, pour de nouvelles cages de foot sur un city stade, réparer un mur de soutènement dans une petite commune, offrir un repas à nos anciens… Quand on parle d’enveloppes cantonales, on a l’impression de réciter une liste à la Prévert. Il en existe d’ailleurs deux types : fonctionnement et investissement. Ce qui reflète le champ des possibles qu’elles ouvrent.

Mais pas de népotisme ni de décisions discrétionnaires ici. Pas question, en effet, de sortir du cadre, celui défini par le règlement budgétaire du Département, révisé en novembre 2022.

Stabilité depuis 2016

Ce qui justifie l’existence de ces enveloppes ? La politique d’aménagement du Département et le principe de solidarité territoriale, défendu bec et ongles par les conseillers départementaux et renforcé par la loi NOTRe en 2015.

Qui peut en bénéficier ? Des communes, comm’ com’, interco’…

L’objectif ? Faire que leurs projets d’intérêt public deviennent réalité. Renforcer les mailles du tissu associatif.
Combien ? 1 M€ par an en termes d’investissement et 300 000 € pour le volet fonctionnement. Et ce malgré une pression budgétaire toujours plus forte. C’est ce qu’inscrit dans le marbre le Plan pluriannuel d’investissement 2022-2028. Oui, 2022-2028 fait bien écho à la durée d’une mandature départementale.

Et encore oui, les cartes pourraient être rebattues en 2028. Toutefois, depuis 2016, pas un iota de rabotage. Avec en prime, une adoption en assemblée délibérante, d’année en année.

La répartition par canton répond ainsi à une règle stricte : 40 % correspondent à une part fixe, la même pour chaque canton. 30 % sont calculés au prorata de nombre d’habitants. Les 30 % restant sont fonction de la superficie du canton (pour ce qui est de l’enveloppe investissement) et le nombre de ses communes (pour le fonctionnement).

En 2026, les enveloppes cantonales d’investissement oscillent ainsi entre 43 500 € et 101 000 €. Le fonctionnement affiche, lui, entre 17 700 € et 32 952 €. Des montants qui ont, eux aussi, fait l’objet d’un vote en assemblée.

Le jeu démocratique ponctue très régulièrement la vie de ces subventions, car il s’agit bien d’une subvention.

Comment ça marche ?

Pour y prétendre, il suffit de remplir un dossier de demande. Les agents du guichet unique le réceptionnent et le réorientent en fonction de la nature du projet. Si ça colle avec aucune des enveloppes thématiques*, celles dites cantonales entrent dans la danse. Comme toute subvention, elles requièrent un formalisme au carré : factures, devis…

Si tout est OK, la demande sera soumise au conseiller départemental du canton idoine.
Il arbitrera en son âme et conscience et surtout en fonction du solde des enveloppes cantonales qui lui sont confiées. Les services iront, bien entendu, de leurs préconisation (70 % max du montant du projet).

Mais la chose ne s’arrête pas là. Pour être définitivement actée, ladite aide devra, à son tour, être soumise au vote de l’assemblée départementale (après un examen préalable pour avis en commission de travail des élus).

Pourquoi autant de précautions, de garde-fous, de justificatifs, de formalisme pour des aides qui parfois ne représentent que quelques centaines d’euros ? « Parce qu’il s’agit d’argent public », rappelle Xavier Contal à la tête de la direction dévolue au développement et de l’aménagement territorial. La base.  

*Les enveloppes thématiques relèvent de : l’eau potable, l’assainissement, le service à la population, l’attractivité du territoire, l’énergie/climat, la prévention des risques naturels, les bâtiments du Service départemental d’incendie et de secours.

Stéphanie Cachinero