Le Département : Les arcanes du vote d’une délibération du Département

« Je mets le rapport aux voix. » Une phrase toute simple prononcée en assemblée par le président du Département, Jean-Marie Bernard. Une phrase simple mais loin d’être anodine. C’est elle qui expose une délibération (ou décision) du Conseil départemental aux votes des élus. Élus qui, par leur mandat électif, représentent la voix du peuple.

À quel moment une délibération est-elle adoptée ? Quand elle remporte la majorité des suffrages exprimés. Tout simplement.

Mais avant cela, un paquet de conditions doivent être réunies. Des conditions listées très précisément dans le « Règlement intérieur du Conseil Départemental ». Un écrit de 32 pages, passé entre les mains des juristes de la collectivité, qui pose noir sur blanc le fonctionnement de l’assemblée départementale. Un document qui fait lui-même l’objet d’un vote au sein de l’hémicycle en début de mandature, mais qui a fait l’objet d’un sérieux « toilettage » en juin dernier, du fait de l’arrivée d’une nouvelle technologie de vote. Et comme toutes les délibérations du Département, ce règlement a fait l’objet d’une publication pour se rendre visible aux yeux du citoyen et, surtout, est passé par la case préfecture, contrôle de légalité oblige.
Ok, mais concrètement, pour être valide, quelles conditions doit remplir une délibération ? Celles qui s’imposent à tous les Départements de France et de Navarre, par ailleurs gravées dans le marbre du Code général des collectivités territoriales. Et celles du propre cru haut-alpin, grâce à une marge de manœuvre prévue dans les textes. Quoiqu’il en soit, tout est adoubé par les services de l’État, histoire d’assurer un minimum d’harmonisation sur l’ensemble du territoire français.

Moins de la moitié des élus ? Pas d’assemblée

Tout commence par la convocation des élus, envoyée dans les Hautes-Alpes par les agents du service Assemblée et commission. Une étape plus importante qu’il n’y paraît, car, si pour une raison X ou Y l’hémicycle n’était pas en mesure d’accueillir l’assemblée délibérante, sa délocalisation ou sa dématérialisation doit être spécifiée dès ce moment-là. Le Jour-J si les conseillers départementaux sont moins de la moitié (14 dans les Hautes-Alpes), rendez-vous trois jours plus tard, même lieu même heure, sans obligation de quorum cette fois-ci. Pour le moment, on touche du bois.
Tout est OK, l’assemblée a lieu. Vient le moment de s’exprimer sur les délibérations à l’ordre du jour. Ordre du jour fixé 12 jours en amont. Présentation des rapports. Vote (en direct ou par délégation de pouvoir, qui ressemble comme deux gouttes d’eau à une procuration, dans la limite d’une par conseiller départemental). Majorité des suffrages exprimés atteinte. Adoption.

Savoir qui vote quoi ? Oui c’est possible, selon le type de scrutin. Ordinaire (principalement de façon électronique afin d’éviter que le vote à main levée ne devienne un vote public, du fait des caméras qui immortalisent les sessions et qui les retransmettent sur la plateforme YouTube) : l’identité est révélée, le temps du vote. Secret, ben là pas de débat. Public, là oui, chacun est appelé nominativement, s’exprime et voit son vote officiellement consigné. Il est procédé à ce type de vote sur demande d’un sixième des présents.

Se retirer du vote au nom de la probité

Les conflits d’intérêts* dans tout ça ? En la matière, la direction des Affaires juridiques et de l’achat public reste en permanence sur la brèche et analyse chaque délibération bien en amont de leur mise au vote. Prévient les élus concernés qui, de fait, ont la possibilité de se « déporter », dans le jargon juridique : ils se mettent alors en retrait du vote et ce dès la présentation du rapport de délibération. De quoi assurer la probité du vote.
Si le vote en tant que tel n’est qu’une histoire de seconde, il repose sur nombre de textes mûrement réfléchis et une expertise en veille permanente.

*Vote pour une subvention au bénéfice d’une asso à laquelle un conseiller départemental appartient, par exemple.

Stéphanie Cachinero