Le Département : Dossier : Quand les municipales s’invitent au Département

C’est un des scrutins qui tient le plus en haleine les Français. Celui qui les déplace le plus dans les isoloirs (généralement plus de 60 % de participation et un peu plus de 40 % en 2020, en pleine pandémie Covid). Il a eu lieu les 15 et 22 mars et a permis de désigner, in fine, les maires : figures politiques qui restent très appréciées (69 % des Français déclarent avoir confiance en eux*).

Parmi les candidats haut-alpins, des conseillers départementaux. Déjà rompus à la fonction d’édile pour 8 d’entre eux, et de conseiller municipal pour 5. D’autres ont tenté l’aventure pour la première fois. Pourquoi ce choix ? Ce que dit le droit à ce sujet ?

La recherche d’un équilibre

En matière de cumul des mandats, « les textes laissent peu de place à l’interprétation », constate Mendi Frigaux, à la tête du service juridique du Département. Tout part d’un présupposé simple : « pour bien exercer ses fonctions, un élu ne peut pas être sur tous les fronts ». Le législateur a ainsi prévu tout un tas d’incompatibilités.

Du coup, peut-on être conseiller départemental et connaitre en même temps des affaires d’une commune ? Oui, à 100 %. Dans la limite de deux mandats locaux, histoire, justement, de ne pas partir dans tous les sens. « Le législateur a globalement fait le choix de l’équilibre », analyse Mendi.
Un conseiller départemental installé à la tête d’une mairie peut, par ailleurs, prétendre à la présidence d’une interco, de structures visant au développement économique local, de syndicats de rivières ou de remontées mécaniques ou de parcs régionaux… Il n’existe aucune doctrine en la matière.

Pour ce qui est de faire la part des choses d’un mandat à l’autre, pas trop compliqué en l’espèce. D’autant plus qu’il existe des garde-fous juridiques pour éviter les soucis : si une délibération concerne d’un peu trop près un élu ou ses fonctions, il se met à l’écart du vote en s’abstenant.

Une vision globale qui ancre dans la réalité du terrain

Dans tous les cas, disposer de plusieurs de ces casquettes permet d’élargir les horizons d’un élu et de lui donner à comprendre finement les problématiques de son territoire. Une connaissance indispensable lorsque l’on siège au conseil départemental, une collectivité « qui joue un rôle très important en termes d’équilibre du territoire », précise un conseiller aux affaires municipales depuis plusieurs mandatures.

« Le maire est en prise directe avec la société. Quand les gens ont un souci, c’est vers lui qu’ils ont tendance à se tourner en premier. Il est ancré sur son territoire, dans la société. »

À ce titre, les mandats départementaux et municipaux « sont complémentaires ». Sans « faire l’apologie du cumul », il est indéniable qu’il s’agit-là de deux mandats qui s’exercent en « proximité », mais à des degrés différents. « Le maire est en prise directe avec la société. Quand les gens ont un souci, c’est vers lui qu’ils ont tendance à se tourner en premier. Il est ancré sur son territoire, dans la société », confie l’élu. Un vrai plus au sein de l’assemblée départementale dans laquelle « nous sommes nombreux » dans ce cas.

Ce qui fait d’autant plus sens que les problématiques d’une ville station ne sont en rien semblables à celles d’une ville où l’arboriculture fleurit, ou d’un village dont les trésors naturels dépassent les frontières. « En tant que maire, j’ai pu apporter ma vision de terrain à mes collègues. Mettre à mal certaines idées presque caricaturales dont pâtissent souvent les territoires comme le mien. Et me faire entendre au sein de la Région ». Une voix qui a porté non seulement pour sa commune mais plus largement pour les Hautes-Alpes et leur rayonnement.

Une gestion au cordeau semée d’imprévus

Comme beaucoup de ces collègues, l’élu vit ses mandats avec passion, « c’est presque fusionnel ». Il savait aussi qu’avec eux, sa vie ne serait plus tout à fait la même. Mais « on ne prend pas forcément tout de suite la mesure de la tâche et des responsabilités (y compris pénales) que cela implique ». Alors, chacun fait pour le mieux pour organiser au cordeau les différents agendas. « On anticipe et optimise les rendez-vous pour ne pas multiplier les kilomètres. Mais les imprévus, les sollicitations spontanées » font partie du job.

« Quand on a la chance de pouvoir s’appuyer sur nos services, c’est un vrai soulagement. »

De la même manière, les nombreux dossiers dont elles et ils se chargent au quotidien « ne restent pas au seuil de la porte de la maison ». C’est une certitude. Résultat, « il arrive parfois que ce trop-plein ne soit pas évident à gérer. Alors, quand on a la chance de pouvoir s’appuyer sur nos services, c’est un vrai soulagement. Dans les toutes petites communes, c’est d’autant moins facile ». Raison pour laquelle le soutien technique que le Département (via notamment IT05) peut leur apporter participe aussi au bon fonctionnement de la vie démocratique locale. L’entourage joue aussi un rôle essentiel. Si ce n’est pas tous les jours tout rose. C’est au quotidien bleu, blanc, rouge.

*Chiffre tiré d’une étude réalisée par l’Association des maires de France et Sciences po, publiée en septembre 2025. 

Député/maire, impossible ?
Haro sur le célèbre député/maire depuis la loi « organique » de février 2014. Il est, en effet, impossible de porter l’écharpe de député sur celles de deux mandats locaux, d’autant moins s’il s’agit de mandats exécutifs.
Pour autant, il reste important que, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, l’ancrage local ait voix au chapitre. Même chose au Sénat. Donc on peut être parlementaire et conseiller départemental sans souci, mais sans délégation.

La reserve électorale, c’est quoi ?

Contrairement au cumul des mandats, la règle de droit est quasi « casuistique » quand il s’agit de la réserve électorale. C’est-à-dire, que généralement, en cas de litige devant le tribunal administratif* l’affaire se règle au cas par cas, tellement les textes sont soumis à interprétation.
Toutefois, la raison d’être de la réserve électorale est sans ambiguïté : « Elle vise à garantir strictement la neutralité de l’État et des services publics », peut-on lire sur le site du ministère de l’Intérieur. L’idée étant, qu’au moment de se soumettre au vote des citoyens, « aucun candidat ne soit favorisé. L’objectif est de sécuriser le système démocratique », pose Mendi Frigaux, responsable du service juridique du Département.

Dès août, la collectivité lui a demandé de faire le point sur la question. Histoire de ne commettre aucun impair, sous peine d’annulation d’une élection, d’inégalité d’un candidat, voire de sa condamnation au pénal.

Question de communication

Une question imminemment liée à la communication, notamment institutionnelle. Une collectivité peut ainsi continuer à communiquer sur ses actions, mais comme à l’accoutumée, dans les mêmes fréquences qu’habituellement et sur le même ton. Si ce dernier devenait du jour au lendemain dithyrambique cela pourrait ne pas passer auprès du juge.

Au sein du Département, la réserve a démarré début septembre 2025. Elle s’applique à tous les agents.
La veille du scrutin, c’est 100 % silence radio pour tout le monde, y compris les médias, agents, élus… Histoire permettre aux électeurs de voter en leurs seules âme et conscience.

*Juge des élections locales. S’agissant de la présidentielle et la députation, le Conseil constitutionnel prend le relais.

Stéphanie Cachinero