Économie, Insertion : Dépenses sociales : Jour du grand dépassement pour les Départements

Sans une aide plus appuyée de l'État, ils ne pourront assumer la charge des dépenses liées au social. Les Départements ont pourtant tiré la sonnette d'alarme à plusieurs reprises. En vain. Alors, le 18 juin dernier, c'est haut et fort qu'ils ont crié à la France entière qu'à partir de cette date, ils se retrouvent seuls à assumer « la solidarité nationale ».

Publié le 17/09/2025 – Mis à jour le 03/10/2025

©Image réalisée grâce à l'intelligence artificielle

Pour Départements de France (DF) et ses 104 adhérents (sachant que l’Hexagone compte 101 Départements), l’État a franchi le Rubicon. C’est ce qu’ils ont fait savoir au travers d’une campagne nationale démarrée le 18 juin : « À partir d’aujourd’hui, les Départements payent seuls la solidarité nationale ». Le « jour du dépassement » des dépenses de solidarité (revenu de solidarité active, aide aux personnes âgées et prestation de compensation du handicap).

Une notion empruntée à Mathis Wackernagel et William Rees, deux chercheurs en écologie et en durabilité. Ici, il ne s’agit pas de marquer la date à laquelle l’humanité a consommé l’ensemble des ressources naturelles que ce que la Terre peut régénérer en un an, mais de marquer les esprits, avec l’espoir, ce coup-ci, de se faire entendre de l’État.

5,5 milliards de hausse depuis 2022

Car non, ce n’est pas la première fois que DF tire la sonnette d’alarme. Mais jusque-là, les huiles de l’Élysée et de Matignon sont restées sourdes à tous les appels, aux mises en garde, aux épées de Damoclès qui finissent dans l’eau : mi-novembre 2024, les Départements affiliés au groupe DCI (de la droite et du centre) menaçaient de suspendre le versement du RSA, mais y avaient renoncé après les promesses faites par le Premier ministre d’alors, Michel Barnier, de revoir significativement à la baisse la contribution des collectivités à la résorption de la dette française.

Le 26 mars, les Départements remettaient le couvert en indiquant que, sans compensation de la part de l’État, ils n’appliqueraient pas la hausse de 1,7 % du RSA prévue quelques jours plus tard. Le 11 avril, neuf d’entre eux, ceux du Grand Est, brandissaient leur intention « de bloquer tout financement décidé par l’État sans concertation préalable » afin de « ne pas mettre en péril » leurs missions essentielles, tout comme celle de leurs homologues. Et de fait, « préserver leur capacité d’action » et un « niveau de service » digne de ce nom.

Effet boule de neige oblige, le 17 avril, l’ensemble des présidents de Départements s’expimaient d’une seule voix : ils n’engageront plus aucune « dépense nouvelle et supplémentaire, décidée unilatéralement par l’État, sans compensation afférente ». Et d’étayer leur gronde de chiffres à donner le tournis : depuis 2022, les augmentations décidées à Paris en matière d’aide sociale représentent « près de 5,5 milliards d’euros ». En dix ans, ce poste de dépenses a pesé de plus en plus lourd, passant de 55 à 70 %, selon DF.

Au rythme où vont les choses, nous n’aurons plus aucune capacité d’investissement à la fin de l’année

Départements de France

Pas de quoi faire plier l’État et améliorer le sort des exécutifs départementaux, qui, pour toute marge de manœuvre, ont obtenu le droit de porter à 5 % leurs droits de mutation à titre onéreux (part des transactions immobilières revenant aux Départements). Option que n’ont pas retenue les Hautes-Alpes afin de ne pas faire peser sur les épaules des habitants le poids du désengagement de l’État*.

Il n’empêche que ce grand dépassement menace d’autres Départements. « Au rythme où vont les choses, nous n’aurons plus aucune capacité d’investissement à la fin de l’année », met en garde DF. Sera-t-elle entendue ?

*Dépassement atteint le 24 juillet cette année.

**En 2009, le RSA était compensé à 88 %, et à peine à 50 % aujourd’hui, souligne Départements de France dans sa tribune.

Stéphanie Cachinero