Appels à candidatures : Avis de publicité du Local A situé dans la Maison de l’air sur l’aérodrome de Gap-Tallard

Objet du présent avis

Le Département des Hautes-Alpes a reçu une manifestation d’intérêt spontanée d’un professionnel pour l’occupation d’un local d’une surface de 28 m², situé à la « Maison de l’Air » de l’aérodrome de Gap-Tallard, et dépendant du domaine public aéronautique (cf plan des installations joint).

En l’espèce, la société souhaite disposer d’un local pour la vente de baptêmes de l’air (ULM multiaxes, planeurs motorisés…), et proposer des formations aéronautiques.

La manifestation d’intérêt spontanée tend à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public qui prendra effet le 1er janvier 2026 et qui s’achèvera le 31 décembre 2030, moyennant une redevance d’occupation du domaine public annuelle fixée à 3 700 € (montant de la redevance indexé sur l’indice INSEE du cout de la construction, moyenne des 4 derniers indices).

Le présent avis de publicité a pour objet de s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P).

Procédure

Tout opérateur d’un projet concurrent visant à l’occupation de ce local peut manifester son intérêt par un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :

Conseil Départemental des Hautes-Alpes
Service Foncier et immobilier
Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP CEDEX

La candidature sera impérativement accompagnée d’un dossier contenant a minima une note de présentation du candidat et de l’occupation envisagée.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, le Département pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.

Dans l’hypothèse où des porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public serait organisée par le Département en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Générale de la Propriété des Personnes Publiques. Le département attribuera ainsi la convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la plus pertinente.

Date limite de réception des candidatures : jeudi 16 octobre 2025 à 12h00