Appels à candidatures : Avis de publicité des locaux B, K et L de la Maison de l’air sur l’aérodrome de Gap-Tallard

Objet du présent avis

Le Département des Hautes-Alpes a reçu une manifestation d’intérêt spontanée d’un professionnel pour l’occupation :

• du local B d’une surface de 28 m²,
• du local K d’une surface de 28 m²,
• du local L d’une surface de 28 m²,

tous trois situés dans la maison de l’air dépendant du domaine public aéroportuaire de l’aérodrome de Gap-Tallard (cf plan ci-annexé).

Procédure

Tout opérateur d’un projet concurrent visant à la construction d’un hangar peut manifester son intérêt par un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :

Conseil Départemental des Hautes-Alpes
Service Foncier et immobilier
Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP CEDEX

La candidature sera impérativement accompagnée d’un dossier contenant a minima une note de présentation du candidat et du projet envisagé.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, le Département pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.

Dans l’hypothèse où des porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public serait organisée par le Département en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Générale de la Propriété des Personnes Publiques. Le département attribuera ainsi la convention d’occupation temporaire au candidat ayant présenté la proposition la plus pertinente.

Date limite de réception des candidatures : lundi 27 avril 2026 à 12h