Appels à candidatures, Autonomie : Attribution d’une dotation complémentaire aux Services Autonomie à Domicile

Véritable enjeu social et sociétal, le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie est une priorité du Département des Hautes-Alpes.

Les SAD sont des acteurs qui œuvrent pour le maintien de l’autonomie et l’amélioration de la qualité de vie des personnes prises en charge à domicile.

Le Département des Hautes-Alpes s’engage dans la continuité à soutenir le virage domiciliaire basé sur la qualité, les compétences et une dynamique d’innovation des pratiques professionnelles.

Le présent appel à candidatures vise via la dotation qualité à apporter un soutien complémentaire aux SAD qui s’engagent à :

• Intervenir sur des prises en charges complexes : public spécifique (objectif N°1) ;
• Intervenir sur des plages horaires décalées (objectif N°2) ;
• Intervenir dans des communes isolées (objectif N°3) ;
• Mettre en place des modalités d’organisation innovantes et valorisantes pour les intervenants (objectif N°5) ;
• Mettre en place des actions visant à lutter contre l’isolement des personnes accompagnées et proposant des temps de répits aux aidants (objectifs N° 4 et 6).

Le présent appel à candidature vise à sélectionner les SAD pouvant bénéficier de la dotation complémentaire pour le financement d’actions répondant aux objectifs susvisés.

Les services retenus à l’issue de l’appel à candidatures s’engageront ensuite dans un processus de contractualisation avec les services du Département. Ce processus doit conduire, au plus tard un an après la notification des résultats de l’appel à candidatures, à la signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectif et de Moyens (CPOM) tel que prévu par l’article L.313-11-1 du CASF, ou d’un avenant à celui-ci. Le CPOM ou l’avenant précisera les conditions de mise en œuvre de la dotation complémentaire pour le service.

Conformément au décret n° 2022-735 du 28 avril 2022, le présent appel à candidatures sera renouvelé tous les ans jusqu’au 31 décembre 2030.

Date limite de dépôt des candidatures : 14 juillet 2025 2025 à 17h