Téléphonie mobile

La téléphonie mobile constitue également une des briques de l’aménagement numérique territorial. Ce sujet de la couverture mobile est maintenant complètement intégré dans les réflexions au niveau des SDTAN.

Comment connaître ma couverture mobile ?

L’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a mis en place un observatoire de la couverture et de la qualité de service mobile. Celui-ci permet de comparer la qualité des services mobiles pour chaque type de service ( 2G, 3G, 4G …) et pour chacun des opérateurs.

www.monreseaumobile.fr

Comment signaler des problèmes de couverture du réseau mobile ?

  • Pour les collectivités, s’il s’agit d’un problème récurrent de couverture sur des sites sensibles elles peuvent signaler un problème de couverture sur la plateforme France Mobile (http://francemobile.agencedunumerique.gouv.fr) et systématiquement en informer l’Equipe Projet 05 (EP05) en charge du New Deal (amenagement.numerique@hautes-alpes.fr)
  • Pour les particuliers un nouveau service a été mis en place par l’ARCEP : Une plateforme grand public permet aux particuliers, entreprises et collectivités/élus d’alerter l’ARCEP sur les dysfonctionnements qu'ils rencontrent dans leurs relations avec les opérateurs fixes, mobiles, internet et postaux : https://jalerte.arcep.fr/

Quel est le rôle du Département dans ce domaine ?

Depuis 2003, le Département a manifesté son engagement afin d’améliorer la couverture en services mobile sur l’ensemble de son territoire. Le Département a su s’emparer des programmes gouvernementaux successifs de résorption de zones blanches afin d’améliorer la couverture mobile de certaines zones où aucun opérateur ne serait allé de lui-même.

Aussi, de nombreux points hauts ont été construits dans le cadre de ces programmes, pour certains directement par le Département et cofinancés par des fonds publics, pour d’autres construits et financés par les collectivités territoriales et des fonds publics.

Afin de réduire la fracture numérique existant entre les territoires et notamment avec les territoires ruraux et de montagne comme le territoire haut-alpin, un accord stratégique dit NEW DEAL a été annoncé le 14 janvier 2018 entre le gouvernement et les 4 opérateurs de téléphonie mobile, dont voici les principaux engagements :

  • La généralisation de la 4G sur l’ensemble des pylônes avant fin 2020 à l’exception de quelques pylônes « Zone Blanche » attendus au plus tard à fin 2022,
  • L’amélioration de la couverture des axes de transport prioritaires d’ici fin 2020 et d’ici 2025 pour le réseau ferré régional,
  • L’amélioration de la couverture à l’intérieur des bâtiments en développant la VOIX sur WIFI (VOWIFI), service gratuit activable via son opérateur,
  • Ce New Deal Mobile contraint respectivement les opérateurs à investir sur leurs fonds propres pour la création de 5 000 nouveaux sites dans le cadre d’un dispositif dit de « couverture ciblée » pour garantir une couverture mobile en 4G sur l’ensemble du territoire là où aujourd’hui elle n’existe pas ou peu et en renforçant les efforts sur les sites stratégiques : zones touristiques et économiques, axes routiers, administrations...

Depuis 2018, l’identification et les propositions de priorisation des zones à couvrir sont réalisés par l’équipe projet départementale associant étroitement les services du Département et de la Préfecture. Ces zones sont issues de remontées de terrain ( élus, professionnels …), de signalements sur la plateforme France Mobile de l’ancien programme et de zones déterminées par l’ARCEP. Un travail d’analyse précis à partir des cartes de couverture et de confirmations de terrain se fait également en parallèle de façon à pouvoir ensuite solliciter officiellement des études radio réalisées par les opérateurs.

Une fois les sites priorisés par l’Etat et le Département, des arrêtés confirment les points à couvrir et obligent l’opérateur leader à couvrir la zone cible pour l’ensemble des autres opérateurs. Les opérateurs ont un délai de 2 ans à compter de la publication de l’arrêté pour mettre en service le pylône.

Depuis le lancement du programme un quota de 42 sites (pylônes) a déjà été attribué au territoire haut-alpin à fin 2021, pour arriver à une soixantaine de sites jusqu’à la fin du dispositif.

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La 1ere mise en service d’un pylône 4G a eu lieu le 20 avril 2020 à Orcières, permettant d’améliorer substantiellement la qualité de couverture sur la partie la plus élevée du domaine skiable et une partie de la station. Ce site a été le premier d'une série de 10 nouveaux sites rendus opérationnels en 2020.

La généralisation de la 4G sur l’ensemble des sites existants et sur les nouveaux sites du New Deal va permettre de favoriser l’utilisation de dispositifs de Box 4G fixe qui peuvent se substituer temporairement aux réseaux fixes de mauvaise qualité avant l’arrivée de la fibre sur l’ensemble du territoire. Une aide de l’Etat peut être mobilisée selon l’éligibilité de la zone en vérifiant sur le site suivant et ensuite sur les sites des opérateurs.

Même si le Département ne peut se substituer au rôle dévolu aux opérateurs, il a la faculté dans le cadre de son Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) de mettre en place des actions visant à mieux coordonner l’action publique et privée. Il peut notamment inciter les opérateurs à utiliser les capacités fibre déjà construites notamment celles qui sont devenues propriété de SFR FTTH dans le cadre du dispositif de l’AMEL de façon à assurer l’opticalisation des points hauts, éléments stratégiques dans le cadre de l’aménagement internet mobile.

De façon à optimiser l’usage des différents réseaux et la connectivité des points hauts, un travail de fond est réalisé par les équipes du Département visant à approfondir la connaissance des réseaux déjà déployés et favoriser les mutualisations entre opérateurs.

Pour en savoir plus

Les réseaux de téléphonie mobile font l’objet d’une gestion des fréquences par l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences) et d’une régulation au niveau de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes).

Les opérateurs privés sont tenus d’acquérir des fréquences pour assurer la diffusion de service de téléphone 2G, 3G, 4G et prochainement 5G tout en garantissant un niveau de couverture et de service sur lequel ils s’engagent dans le temps. Contrairement aux réseaux fixes il n’y a pas de possibilité de créer des réseaux publics de téléphonie mobile.Au regard de la disparité territoriale et de zones notamment rurales mal couvertes, l’état a mis en place au fil du temps des dispositifs de résorption des zones blanches (aucune couverture par un opérateur dans un rayon de 500 m du centre du village).

Le dispositif New Deal s’est aujourd’hui substitué à l’ensemble des programmes de résorption des zones blanches et permet depuis 2018 d’accélérer la couverture des zones mal couvertes en téléphonie mobile par un ou plusieurs opérateurs. L’ARCEP propose un tableau de bord complet du New Deal.