Téléphonie mobile

La téléphonie mobile constitue également une des briques de l’aménagement numérique territorial. Ce sujet de la couverture mobile est maintenant complètement intégré dans les réflexions au niveau des SDTAN.

Comment connaître ma couverture mobile ?

L’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a mis en place un observatoire de la couverture et de la qualité de service mobile. Celui-ci permet de comparer la qualité des services mobiles pour chaque type de service ( 2G, 3G, 4G …) et pour chacun des opérateurs.

www.monreseaumobile.fr

Comment signaler des problèmes de couverture du réseau mobile ?

  • Pour les collectivités, s’il s’agit d’un problème récurrent de couverture sur des sites sensibles elles peuvent signaler un problème de couverture sur la plateforme France Mobile : http://francemobile.agencedunumerique.gouv.fr
  • Pour les particuliers un nouveau service a été mis en place par l’ARCEP : Une plateforme grand public permet aux particuliers, entreprises et collectivités/élus d’alerter l’ARCEP sur les dysfonctionnements qu'ils rencontrent dans leurs relations avec les opérateurs fixes, mobiles, internet et postaux : https://jalerte.arcep.fr/

Quel est le rôle du Département dans ce domaine ?

Le Département ne peut se substituer au rôle dévolu aux opérateurs mais il a la faculté dans le cadre de son Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) de mettre en place des actions visant à mieux coordonner l’action publique et privée. Il peut notamment inciter les opérateurs à utiliser les capacités fibre mises à disposition de PACT Fibre dans le cadre du RIP de façon à assurer l’opticalisation des points hauts, éléments stratégiques dans le cadre de l’aménagement internet mobile.

D’ailleurs de nombreux points hauts ont été construits il y a quelques années par le département et/ou les collectivités pour résorber les zones blanches.

Pour en savoir plus

Les réseaux de téléphonie mobile font l’objet d’une gestion des fréquences par l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences) et d’une régulation au niveau de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes).

Les opérateurs privés sont tenus d’acquérir des fréquences pour assurer la diffusion de service de téléphone 2G, 3G, 4G et prochainement 5G tout en garantissant un niveau de couverture et de service sur lequel ils s’engagent dans le temps. Contrairement aux réseaux fixes il n’y a pas de possibilité de créer des réseaux publics de téléphonie mobile.Au regard de la disparité territoriale et de zones notamment rurales mal couvertes, l’état a mis en place au fil du temps des dispositifs de résorption des zones blanches (aucune couverture par un opérateur dans un rayon de 500 m du centre du village).

Ce programme arrive à son terme au niveau programmation mais il subsiste de nombreuses zones (hameaux, habitats isolés, sites d’intérêt économique,…) qui sont mal ou pas couvertes par les opérateurs. Cela a conduit à la mise en place d’un nouveau plan France Mobile 1300 sites qui vise à compléter la couverture soit dans le cadre d’intervention directe des opérateurs sous trois ans, soit par la construction des infrastructures passives (pylônes) par les collectivités moyennant une aide de l’état.