Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

En qualité d’exploitant du réseau routier, le Département doit veiller à maintenir les nuisances sonores à un niveau suffisamment faible. Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) du réseau routier départemental a été validé par le Conseil Départemental du 26 juin 2018.

Avis de consultation du public - PPBE 3e échéance

Par application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, à sa transcription dans l'article L.572-8 du code de l’environnement, et au décret n° 2006-361 du 24 mars 2006, le Département des Hautes-Alpes informe que son projet du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 3ème échéance (PPBE) du réseau routier départemental est mis à la disposition du public pour une période de deux mois (2 mois) :

Du mercredi 24 avril au mardi 25 juin 2019 inclus

Pour le Département des Hautes-Alpes, sont concernées les routes départementales suivantes :

  • une partie des RD 994, 1091
  • ainsi que les RD 91 et 291.

Le projet du PPBE est consultable :

Le public pourra présenter ses observations sur le projet de PPBE uniquement durant la mise à disposition de 2 mois:

  • à l'adresse électronique suivante : add-ctgi@hautes-alpes.fr
  • sur le registre de consultation disponible au site Saint Louis

A l'issue de cette phase de consultation, une note exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera rédigée et tenue à la disposition du public sur le site internet du Département. Le PPBE sera soumis à l'approbation du Conseil Départemental et sera également publié sur le site internet du Département.

Présentation

Seuls 40 km de routes départementales (sur les 2 000 que compte le département) supportent un trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules.

Ces sections exposent la population à des nuisances sonores, aussi le Département, en qualité de gestionnaire du réseau routier, doit-il établir un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Le but de ce document, mis à jour tous les cinq ans, est de préserver les zones calmes et de définir des actions permettant de limiter ces nuisances.

Les routes départementales concernées sont :

  • RD 994 de Gap à La Roche-des-Arnauds ;
  • RD 1091 de Briançon à La Salle-les-Alpes ;
  • RD 91 sur le boulevard Charles de Gaulle à Gap ;
  • RD 1075 de Laragne à Serres ;
  • RD 291 du carrefour avec la RD 994 au carrefour avec la RD 47.

Ces sections de routes départementales représentent un linéaire de 39 kms.

Le réseau principal déjà traité

Le Département a déjà pris plusieurs mesures pour limiter l’impact de ces axes à relativement forte circulation sur le confort auditif des riverains : murs végétaux à Saint-Chaffrey, enrobé limitant les bruits de roulement entre Briançon et La Salle-les-Alpes et à La Faurie, subvention à la construction de merlons de terre dans l’agglomération de La Roche-des-Arnauds…

La valorisation de modes de transports alternatifs permet aussi de réduire le bruit : la mise en place de lignes de car cadencées en 2015 a également permis de réduire le trafic, la création d’aires de covoiturage pour les montées en station de ski (Baratier), les navettes saisonnières pour accéder aux fonds de vallées...

Au total, la gêne sonore produite par le réseau départemental demeure faible. Malgré tout, le Département s’engage à mettre l’accent en priorité sur les sections à proximité des établissements de santé et scolaires concernés par l’étude de bruit.