Économie : Les syndicats mixtes des stations de montagne
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Cette aide s’inscrit dans sa politique d’aménagement du territoire et de sauvegarde de l’économie locale. Elle passe notamment par la création de trois syndicats mixtes (Queyras, Champsaur et Haute-Romanche), en partenariat avec les communes concernées.
Ces structures associent le Département et les communes membres autour des projets de restructuration, de développement, de modernisation et d’exploitation des domaines skiables (ski alpin) sur leur secteur respectif. Leurs compétences : l’aménagement, l’entretien, et l’exploitation du domaine skiable alpin, la réalisation, l’entretien et l’exploitation des équipements structurants (remontées et systèmes de production de neige de culture notamment).
Ces partenariats ont permis la mobilisation de financements croisés du Département avec les communes membres mais également avec la Région Paca et l’Union Européenne. Chaque syndicat a confié l’exploitation des domaines skiables à une régie autonome qui reverse annuellement une redevance calculée sur le chiffre d’affaires généré.
La gestion administrative, technique et financière des trois établissements est assurée par du personnel du Département mis à disposition de ces structures.
Siège : Mairie d’Aiguilles
Date de création : Octobre 2003
Mode d’exploitation : Transmontagne de décembre 2004 à août 2007 puis Régie syndicale
Type de syndicat mixte : ouvert (articles L.5721-1 à L.5722-7 du CGCT)
Membres : Communes d’Abriès, Aiguilles, Arvieux, Ceillac, Château-Ville-Vieille, Ristolas, le S.I.V.U. de la Montagne de Beauregard et le Département des Hautes-Alpes.
Organe délibérant : Conseil syndical composé de délégués des membres, selon la répartition suivante :
- 9 membres représentant le Département,
- 1 membre par commune membre, représentant chaque commune.
- 2 membres représentant le SIVU de la Montagne de Beauregard.
Siège : Mairie de Laye
Date de création : février 2008
Mode d’exploitation : Régie Syndicale
Type de syndicat mixte : ouvert (articles L.5721-1 à L.5722-7 du CGCT)
Membres : Communes de Saint-Michel de Chaillol, Saint-Léger-les-Mélèzes, Laye et le Département des Hautes-Alpes.
Organe délibérant : Conseil syndical composé de délégués des membres, selon la répartition suivante :
- 4 membres représentant le Département,
- 1 membre par commune membre, représentant chaque commune.
Siège : Mairie de La Grave
Date de création : juin 2006
Mode d’exploitation : de juin 2006 à 2008 Régie du Chazelet et site de Villar d’Arène géré par une association de commerçants, et Régie Syndicale depuis mai 2008.
Type de syndicat mixte : ouvert (articles L.5721-1 à L.5722-7 du CGCT)
Membres : Communes de La Grave et de Villar d’Arène et le Département des Hautes-Alpes
Organe délibérant : Conseil syndical composé de délégués des membres, selon la répartition suivante :
- 5 membres représentant le Département,
- 2 membres de la Commune de La Grave
- 2 membres de la Commune de Villar d’Arène