Insertion : Les contrats aidés

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Faciliter le retour à l’emploi des Haut-Alpins est une priorité du Département. Il s’implique pour cela dans divers dispositifs d’emplois aidés et soutient les acteurs de l’insertion, entreprises et associations.

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Le parcours emploi compétences (PEC)

Le parcours emploi compétences (PEC) a pour objectif de favoriser le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès au marché du travail.

Cet emploi aidé permettra au salarié de développer des compétences transférables, de confirmer son projet professionnel et d’accéder à des formations. Il sera accompagné tout au long de son parcours par son référent RSA et son employeur avec pour ambition une inclusion durable dans la sphère professionnelle.

En partenariat avec l’État, le Conseil départemental des Hautes-Alpes consacre chaque année une partie de son programme d’insertion au financement des contrats aidés pour des personnes bénéficiaires du RSA.

Caractéristiques du parcours emploi compétences

  • Public :
    Les bénéficiaires du RSA
    (Pour les demandeurs d’emploi longue durée et bénéficiaires d’autres minima sociaux se renseigner auprès de Pôle emploi.)
  • 2 formes possibles :
    Le PEC peut être adossé à un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou à un contrat à durée indéterminée (CDI).
  • Durée du contrat :
    Une convention initiale de 9 mois (durée minimale), renouvelable par dérogation pour une durée de 6 mois. Le parcours ne peut excéder 15 mois.
  • Rémunération minimum : le Smic horaire en fonction du taux en vigueur.
  • Les congés doivent être pris pendant le contrat.
  • Accompagnement : L’accompagnement de la personne salariée en parcours emploi compétences est réalisé pendant toute la durée du contrat par le tuteur au sein de la structure employeur, et par l’opérateur d’insertion professionnelle présent en Maison des solidarités. Dans le PEC, la formation et les périodes de mise en situation en milieu professionnel (immersions) sont encouragées. Pour cela, des rencontres entre le salarié, son employeur et l’opérateur d’insertion professionnelle sont mises en place autant que de besoin.

Vous souhaitez recruter ?

Vous êtes une collectivitéun organisme publicune association ou un employeur relavant du secteur marchand et vous souhaitez recruter ?

  • Prenez contact avec le service Insertion
  • Nous vous proposerons de signer un contrat unique d’insertion (CUI) et plus précisément :
    - un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) si vous relevez du secteur non marchand,
    - un contrat initiative emploi (CIE) si vous relevez du secteur marchand.
  • Nous faisons le lien avec les opérateurs d’insertion professionnelle qui rechercheront pour vous des candidats dont les profils correspondent au poste proposé et éligibles au CUI-CAE ou CUI-CIE.

Vous cherchez un emploi ?

Bénéficiez d’un accueil adapté à votre situation géographique dans les Maisons des solidarités.

Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)

Ce contrat bénéficie d’une aide forfaitaire mensuelle du Département et d’une aide de l’État, versées à l’employeur par l’Agence de services et de paiement (ASP), au taux de 60% du salaire brut*, l’assiette maximale de l’aide est fixée à 26 heures hebdomadaires.

Durée hebdomadaire du contrat de travail Salaire brut mensuel Montant mensuel de l’aide à l’employeur
20 heures 888,33 € 533 €
24 heures 1 066 € 639,60 €
26 heures 1 154,83 € 692,90 €
30 heures 1 332,50 € 692,90 €
35 heures 1 554,58 € 667,89 €

* Le taux de l’aide à l’employeur est fixé par arrêté du préfet de Région du 24 décembre 2020, il est susceptible d’évolution. Il peut varier jusqu’à 80% dans les cas où le bénéficiaire du RSA réside en zone classée « ZRR » (zone de revitalisation rurale), QPV (quartier prioritaire de la ville), est bénéficiaire d’une RQTH (reconnaissance travailleur handicapé) ou a moins de 26 ans.

Le contrat initiative emploi (CIE)

Ce contrat bénéficie d’une aide forfaitaire mensuelle du Département, versée à l’employeur par l’Agence de service et de paiement (ASP), correspondant au montant forfaitaire du RSA pour une personne seule soit 497,01€.

La durée hebdomadaire du contrat peut varier de 20h à 35h.