Les contrats aidés

Faciliter le retour à l’emploi des Haut-Alpins est une priorité du Département. Il s’implique pour cela dans divers dispositifs d’emplois aidés et soutient les acteurs de l’insertion, associations de toutes tailles, collectivités et organismes publics.

Le Parcours emploi compétences (PEC)

Le Parcours emploi compétences (PEC) a pour objectif de favoriser le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès au marché du travail.

Cet emploi aidé permettra au salarié de développer des compétences transférables, de confirmer son projet professionnel et d’accéder à des formations. Il sera accompagné tout au long de son parcours par son référent RSA et son employeur avec pour ambition une inclusion durable dans la sphère profesionnelle.

En partenariat avec l’État, le Conseil départemental des Hautes-Alpes consacre chaque année une partie de son programme d’insertion au financement des contrats aidés pour des personnes bénéficiaires du RSA.

Les employeurs

Vous êtes une collectivité, un organisme public ou une association et vous souhaitez recruter ?

  • Prenez contact avec le service Insertion.
  • Nous vous proposerons de signer un Contrat unique d’insertion (CUI) et plus précisément un Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) (cadre juridique).
  • Nous faisons le lien avec les opérateurs d’insertion professionnelle qui rechercheront pour vous des candidats éligibles au CUI-CAE et dont les profils correspondent au poste proposé.

Les caractéristiques du PEC

  • Public :
    Les bénéficiaires du RSA
    (Pour les demandeurs d’emploi longue durée et bénéficiaires d’autres minima sociaux se renseigner auprès de Pôle emploi.)
  • 2 formes possibles :
    Le PEC peut être adossé à un Contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou à un Contrat à durée indéterminée (CDI).
  • Durée du contrat :
    Une convention initiale de 9 mois (durée minimale), renouvelable par dérogation pour une durée de 6 mois. Le parcours ne peut excéder 15 mois.
  • Rémunération minimum :
    le Smic horaire en fonction du taux en vigueur.
  • Les congés doivent être pris pendant le contrat.

L’accompagnement de la personne salariée en Parcours emploi compétences est réalisé pendant toute la durée du contrat par le tuteur au sein de la structure employeur, et par l’opérateur d’insertion professionnelle présent en Maison des solidarités.

Dans le PEC, la formation et les périodes de mise en situation en milieu professionnel (immersions) sont encouragées. Pour cela, des rencontres entre le salarié, son employeur et l’opérateur d’insertion professionnelle sont mises en place autant que de besoin.

Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)

Ce contrat bénéficie d’une aide forfaitaire du Département et d’une aide de l’État, versées à l’employeur par l’Agence de services et de paiement (ASP), au taux de 60% du salaire brut*, l’assiette maximale de l’aide est fixée à 26 heures hebdomadaires.

Durée hebdomadaire du contrat de travail Salaire brut mensuel Montant mensuel de l’aide à l’employeur
20 heures 856,27 € 513,76 €
24 heures 1 027,52 € 616,51 €
26 heures 1 113,15 € 667,89 €
30 heures 1 284,40 € 667,89 €
35 heures 1 498,47 € 667,89 €

* Taux de l’aide à l’employeur fixé par arrêté du Préfet de Région le 9 juillet 2018, susceptible d’évolution.