Le règlement de voirie

Le règlement de voirie a été adopté par l'Assemblée départementale du 15 mai 2007. Il reprend toutes les normes réglementaires propres à la voirie et permet au Conseil Général d'exposer clairement les prescriptions particulières qu'il souhaite voir appliquer sur son domaine routier.

Voir l'image en grandCe règlement est le document de référence pour toutes les personnes intervenant sur le domaine routier départemental qu'il s'agisse des usagers de la route, des riverains, des concessionnaires, des entreprises de travaux publics, mais aussi des gestionnaires du domaine public départemental.

Il fixe l'étendue des obligations du Département en matière de conservation et d'entretien des éléments constitutifs du domaine public routier et détermine les modalités de son utilisation par les riverains et occupation de ce domaine, notamment lorsqu'ils y exécutent des travaux.

Il appartient donc aux utilisateurs du domaine public routier départemental de tenir compte des prescriptions réglementaires et techniques contenues dans le règlement de voirie afin d'assurer collectivement la préservation du domaine public routier, pour une meilleure qualité de service rendu à l'usager.

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