Arrêtés de voirie

Vous trouverez sur cette page les arrêtés de voirie du Département des Hautes-Alpes.

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  • 2017/ATGAP/RD942/ST.ETIENNE-LE-LAUS/LIMITVITESSE70KM

    Arrêté publié le

    Arrêté permanent

    Commune :

    • Saint-Etienne-le-Laus

    Route départementale :

    • D942

    Télécharger l'arrêté (pdf - 126,89 Ko)

  • 2016/ATGAP/RD14/ LA BATIE-NEUVE-LA ROCHETTE/LIMIT DE GABARI/DEPART

    Arrêté publié le

    Arrêté permanent

    Communes :

    • La Bâtie-Neuve
    • La Rochette

    Route départementale :

    • D14

    Télécharger l'arrêté (pdf - 134,12 Ko)

  • 2016/ATE/RD138/SAINT-CREPIN/Dérogation de tonnage pour livraison de matériels et bobines pour l'aérodrome/RTE

    Arrêté publié le

    Arrêté temporaire du 1 janvier 2016 au 1 janvier 1970 (Archive)

    Commune :

    • Saint-Crépin

    Route départementale :

    • D138

    Télécharger l'arrêté (pdf - 154,42 Ko)

  • 2016/ATE/RD138/SAINT-CREPIN/Dérogation de tonnage pour livraison de bobines sur site RTE-aérodrome de St-Crépin/RTE

    Arrêté publié le

    Arrêté temporaire du 1 janvier 2016 au 1 janvier 1970 (Archive)

    Commune :

    • Saint-Crépin

    Route départementale :

    • D138

    Télécharger l'arrêté (pdf - 222,22 Ko)

  • 2016/AP/Sens unique en hiver

    Arrêté publié le

    Arrêté permanent

    Communes :

    • Les Vigneaux
    • Vallouise - Pelvoux
    • Puy-Saint-Vincent

    Route départementale :

    • D4

    Télécharger l'arrêté (pdf - 163,53 Ko)