Accessibilité
Qu'est-ce l'accessibilité numérique ?
Tout internaute doit pouvoir accéder à l'ensemble des contenus du site sans que son éventuel handicap ne constitue un obstacle.
Le Département des Hautes-Alpes s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
À ce jour, n'ayant pas fait l'objet d'un audit de conformité, le site internet du Département des Hautes-Alpes (www.hautes-alpes.fr) est considéré par défaut comme non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.
Toutefois, le Département des Hautes-Alpes prépare actuellement une refonte de son site internet et veillera à ce que cette nouvelle version entre en conformité.
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le Département des Hautes-Alpes pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Personnes malentendantes
Le Département des Hautes-Alpes est également accessible par téléphone aux personnes malentendantes ou sourdes :
- Transcription Instantanée de la Parole
- Visio-Interprétation Langue des Signes Française
- Visio-codage Langue française Parlée Complétée (LPC)
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits - Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07