Rôle et responsabilité des maires face à la gestion des risques naturels

Depuis la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, une nouvelle organisation de la réponse de la sécurité civile est mise en place. Cette loi confirme les prérogatives du maire en matière de sécurité civile ainsi que les bases juridiques du partage de compétence entre le maire et le préfet pour assurer la Direction des Opérations de Secours (DOS). D’une manière générale, le maire est le Directeur des Opérations de Secours dans la limite de sa commune, jusqu’à ce que, si nécessaire, le préfet assume cette responsabilité.

Les missions principales qui relèvent du maire sont :

• La veille concernant la vigilance météorologique et la surveillance des phénomènes ;
• L’information préventive des populations ;
• L’alerte ;
• L’appui aux services d’urgence ;
• Le soutien des populations (hébergement, ravitaillement, etc.) ;
• L’information des autorités.

Afin d’apporter une réponse de proximité à la gestion d’un événement, et en complément de la mise en œuvre du dispositif opérationnel ORSEC (Organisation de la Réponse de la Sécurité Civile), le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ainsi que la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC) ont été créées.

Le maire élabore, en concertation avec les acteurs concernés, une démarche locale de gestion cohérente des risques assurant la sécurité des personnes et des biens ainsi que le développement durable de sa commune.

Le maire doit donc :

• Participer à l’amélioration de la connaissance des risques naturels majeurs, aussi bien concernant les aléas que les enjeux et la vulnérabilité du territoire communal ;
• Chercher à réduire la vulnérabilité de la commune au regard des risques majeurs prévisibles sans accroître celle des autres ;
• Aménager de façon cohérente son territoire, notamment au regard des risques naturels ;
• Informer sa population pour qu’elle connaisse les risques et les bons comportements à adopter ;
• Préparer sa commune à faire face à un événement de sécurité civile, qu’il soit courant ou majeur ;
• Tester régulièrement le dispositif de sauvegarde communal, notamment au travers d’exercice et le mettre en œuvre en cas de nécessité ;
• Tirer les enseignements d’un événement ou d’un exercice et les prendre en compte.

Le Maire est l’autorité de police municipale. Cette dernière a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. C’est une activité règlementaire préventive (prise sous la forme d’arrêtés de police). La police municipale doit notamment prendre « le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les écoulements de terre ou de rochers, les avalanches, ou autre accident natures (…) de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure » (L 2215-1 4° du CGCT)

En vertu de ses pouvoirs de police, le maire a l’obligation de « prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la prise de mesure adéquates, les risques en présence sur son territoire. »

Ces pouvoirs se manifestent de diverses manières :

• Pouvoir d’autoriser ou d’interdire une activité ;
• Pouvoir de signaler les dangers et risques en présence ;
• Pouvoir d’imposer aux propriétaires, publics ou privés, la réalisation de travaux d’ouvrages dangereux (cette obligation lui incombe également pour les ouvrages communaux) ;
• Pouvoir d’évacuation de lieux publics ou privés en présence d’un risque élevé
• Etc.

On notera également que la jurisprudence sanctionne la carence du maire dans son pouvoir de police, laquelle engage la responsabilité de la commune.

En vertu de son pouvoir de police, le maire dispose d’une prérogative de réquisition sur le territoire de sa commune. Il est important de préciser qu’à ce jour aucun texte réglementaire ne concerne son pouvoir de réquisition, mais découle uniquement de la jurisprudence. Cependant, trois conditions doivent impérativement être réunies pour qu’une réquisition soit légale :

• Seule une situation d’urgence justifie le recours à cette procédure ;
• La situation doit engendrer une atteinte (constatée ou prévisible) à la sécurité publique ;
• Les moyens dont dispose le maire ne doivent plus permettre de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police.

Lorsque ces trois critères sont réunis, le maire peut, par arrêté motivé, prendre les mesures suivantes :

• Réquisitionner tout bien et service ;
• Requérir tout personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l’usage de ce bien ;
• Prescrire toute mesure utile jusqu’à ce que l’atteinte à l’ordre public prenne fin ou que les conditions de son maintien soient assurées.

L’arrêté doit être motivé (rendre compte de la réunion concrète des trois conditions citées précédemment), et doit également :

• Fixer la nature des prestations requises ;
• Fixer la durée de la mesure de réquisition (limitée dans le temps en jours et dans le nombre de personnes ou de biens réquisitionnés) ainsi que les modalités de son application.
• Viser expressément l’article L 2212-12 du CGCT (concerne la police municipale)

Lorsque l’urgence des mesures le justifie, la réquisition peut être verbale mais elle doit faire l’objet, dans les plus brefs délais, d’une régularisation écrite de la part du maire.

Le refus d’exécuter les mesures prescrites constitue un délit. En outre, le maire a la possibilité de faire exécuter d’office les mesures prescrites par l’arrêté qu’il a édicté.

Concernant le financement des mesures de réquisition, les frais de réquisition sont à la charge de la commune sauf convention contraire. La rétribution doit uniquement compenser les frais matériels, directs et certains résultants de l’application de l’arrêté de réquisition.