La gestion d’événement de sécurité civile

Bien que tout soit fait pour limiter au maximum la survenue d’un événement de sécurité civile, les communes auront tôt ou tard à gérer un, qu’il soit dû à un risque courant ou à un phénomène de plus grande ampleur.

C’est donc pour cette raison que l’on parle souvent de gestion d’un événement de sécurité civile plutôt que de gestion de crise. En effet, sur la durée d’un mandat, les élus auront plus souvent à gérer des événements que véritablement des crises (blessées ou décès, impacts monétaires très importants, conséquences sur le long voir le très long terme sur la vie de la commune, etc.). Cependant, cette gestion des événements, même de petite ou moyenne ampleur, n’est pas à prendre à la légère, car elle permet d’acquérir de l’expérience, des réflexes, et de tester très régulièrement la mise en œuvre du dispositif de sauvegarde communale.

Le dispositif d’alerte

© EsquissLe dispositif d’alerte se compose de plusieurs phases composées de la surveillance d’un phénomène, de l’information de la commune de la survenue d’un phénomène, de son traitement au sein de la commune pour aboutir, in fine, à la décision et la diffusion de message de pré-alerte ou d’alerte à destination de la population.

L’expérience de ces dernières années en France montre toute l’importance de ce dispositif, contribuant très largement à la préservation des personnes, les biens et de l’environnement.

Consulter aussi :

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

© EsquissLe PCS est un outil réglementaire puisque la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 l’a rendu obligatoire pour les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques (naturels ou technologiques) approuvé ou prescrit, ou celles comprises dans un champ d’application d’un Plan Particulier d’Intervention. Il est par ailleurs conseillé pour toutes les communes chacune d’elle peut être impactée par des phénomènes climatiques extrêmes, des problèmes d’alimentation en eau ou énergie, des problèmes sanitaires, etc.

Certes le PCS est outil réglementaire mais c’est avant tout une aide réelle et concrète pour les maires dans la gestion des événements de sécurité civile, quels qu’ils soient. Il se doit d’être conçu comme une véritable boite à outil dans lequel la commune pourra venir piocher.

Consulter aussi :

La Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC)

Apparue elle aussi dans la loi de modernisation de la sécurité civile de 2014, c’est un outil de mobilisation civique. Placée sous l’autorité du maire, les citoyens volontaires et bénévoles constituant la Réserve viennent en appui des pouvoirs publics et agissent dans le seul champ des compétences communales.

Consulter aussi :

Le Cahier de Prescription de Sécurité (CPS)

Les terrains de camping sont, d’un point de vue de la sécurité, des zones particulières en raison de leur proximité quasi systématique avec un risque naturel (inondation, feux de forêts, etc.), de la diversité des hébergements proposés (caravane, camping-car, mobil-home, tente, etc.) mais également d’une population touristique n’ayant pas nécessairement une culture du risque.

Le projet de CPS est élaboré par le gestionnaire du camping en concertation avec le maire. Après avis de la sous-commission des campings présidée par le préfet pouvant demander des prescriptions de sécurité complémentaires, le maire prend en fin de processus un arrêté municipal portant approbation du CPS.

Consulter aussi :

La question de l’entraide intercommunale

A l’heure de la mutualisation fréquente entre communes ou de transferts de plus en plus fréquent de compétences dans des entités pluri communales (EPCI, Syndicat, etc.), la question de l’entraide intercommunale doit faire partie intégrante de la préparation à la survenue d’un événement de sécurité civile. En effet, bien que le pouvoir de police du maire ne se délègue pas, même dans un contexte de gestion de crise intercommunale, plusieurs aspects de cette gestion peuvent en effet être appréhendés par le prisme d’une solidarité pluri-communale.

De plus, la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile (et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels), dite loi Matras, renforce ce plan en lui donnant un caractère obligatoire pour tous les EPCI à fiscalité propre dès lors qu'au moins une des communes membres est soumise à l'obligation d'élaborer un plan communal de sauvegarde.