Rapport du développement durable

L’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite loi de Grenelle II) soumet les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants et la collectivité de Corse à la présentation, préalablement au débat sur le projet de budget, d’un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable.

Rapport 2020

En 2016, le rapport Développement Durable a proposé une démarche d’évaluation de 15 politiques territoriales majeures de la collectivité sous le regard du développement durable, en cherchant à leur donner du sens par rapport à cet objectif national partagé et ses 5 finalités.

Ce rapport 2020 complète celui de 2016, en précisant les évolutions.