Action foncière 05

Ce projet vise à créer une plateforme de l'aménagement foncier au profit de la mise en valeur et de la préservation du foncier agricole Haut-Alpin.

Ce projet vise à créer une plateforme de l'aménagement foncier au profit de la mise en valeur et de la préservation du foncier agricole haut-alpin afin de répondre aux 2 caractéristiques majeures de la propriété foncière montagnarde, à savoir :

  • le morcellement extrême avec une atomisation des parcelles,
  • une faible maîtrise foncière des propriétés limitant leur mise en valeur (à cause d'indivisions, déshérances, propriétés collectives ingérables : biens sans maître ou biens non délimités, successions oubliées......)

Le projet est conçu à l'échelle du Département des Hautes-Alpes car ces handicaps structurels concernent des territoires répartis sur l'ensemble du Département, du Briançonnais à la Méouge, en passant par le Queyras, le Champsaur-Valgaudemanr et le Beauchêne.

Ce projet a pour objectifs de résoudre les freins présentés ci dessus afin de pouvoir mobiliser du foncier, aujourd'hui non maîtrisé et non valorisé pour :

  • améliorer l'organisation et la structuration des espaces et des exploitations agricoles,
  • reconquérir des espaces abandonnés,
  • alimenter le foncier agricole.

Ce foncier mobilisé et restructuré sera utilisé pour des projets d'installation, d'implantation de siéges d'exploitation en dehors des villages, de consolidation et de restructuration des exploitations existantes.

Le projet est conçuà l'échelle du Département des Hautes-Alpes car les handicaps structurels identifiés concernent les territoires répartis sur l'ensemble du Département, du Briançonnais à la Méouge en passant par le Queyras, le Champsaur Valgaudemar et le Beauchêne.

Date de lancement du projet
13 janvier 2019

État d'avancement

Chef de file
Département des Hautes-Alpes

Partenaires
Safer
Chambre d'agriculture 05
Conservatoire d'espace naturel PACA
Chambre d'agriculture 05
Alpage
Chambre des notaires
Communes forestières

Coût du projet
Total : 405 701 €
Part FEADER : 233 468 €
Contreparties / Autofinancement : 172 328 €

Actions menées

Les procédures de biens vacants et sans maître ont été engagées sur 25 communes : 77 ha ont été incorporés et sont devenus propriété communale; 79 ha sont en cours d’incorporation (enquête de terrain, enquête juridique, etc..).

L'opération a permis de répondre à 18 sollicitations de prospection de foncier agricole, émises par des agriculteurs, des communes, des coopératives. Ces actions de prospection ont abouti à la maîtrise de 7 promesses de vente et de 4 ha de foncier maîtrisé. Ces surfaces sont stratégiques pour l’installation de jeunes agriculteurs, la consolidation d’exploitation existante (construction de bâtiments d’élevage notamment), le développement de projets agricoles communaux.