Formalisation d'un CPOM avec les services d'aide et d'accompagnement à domicile

Avis d’Appel à Candidatures relatif à la formalisation d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) des Hautes-Alpes, dans le cadre de la mise en œuvre du décret N°2019-457 du 15 mai 2019 (Lot 1) et dans le cadre du redéploiement de l’offre des SAAD intervenant au titre de la Protection Maternelle et Infantile et de la Protection de l’Enfance sur le territoire des Hautes-Alpes (Lot 2).

LOT 1

L’appel à candidatures s’inscrit dans le cadre de travaux nationaux de refondation du financement des SAAD qui devraient permettre de définir un nouveau modèle de tarification. À terme, le modèle rénové devrait reposer sur un tarif de référence national applicable à tous les SAAD et un complément de financement en contrepartie d’Obligations de Service Public (OSP) pris par les services.

La Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 prévoit une enveloppe de 50 millions d’euros afin de préfigurer le futur modèle de financement des services (décret n° 2019-457 du 15 mai 2019).

Le Département des Hautes-Alpes a donc bénéficié d’un financement de 229 257,15 € versés par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Les crédits reçus par le Département seront attribués aux SAAD retenus dans le cadre de cet appel à candidature par la contractualisation de CPOM, signés au plus tard le 31 mars 2020.

L’appel à candidatures tient compte des priorités fixées par le Département, prévoit les critères de sélection et définit la procédure d’instruction et de sélection.

LOT 2

L’appel à candidatures s’inscrit dans le cadre du redéploiement de l’offre des SAAD intervenant au titre de la Protection Maternelle et Infantile et de la Protection de l’enfance.

Dans le cadre d’un récent audit, il a été mis en avant le fait que l’autorisation actuelle, sur tout le département des Hautes-Alpes, n’est pas à l’échelle adéquate du territoire en raison du nombre important de kilomètres parcourus par les intervenants et la coordinatrice.

Fort de ce constat et conformément aux actions du Schéma Département Unique des Solidarités (SDUS), le Département a souhaité redéfinir les secteurs d’intervention dans la logique du périmètre géographique des 3 Agences Territoriales de Cohésion Sociale.