Régie des aérodromes départementaux

La Régie des aérodromes départementaux a pour objet d’assurer la gestion du service public industriel et commercial des 3 aérodromes du Département des Hautes-Alpes.

Présentation

L’exploitation des Aérodromes d'Aspres-sur-Buëch, de Gap-Tallard et de Mont-Dauphin-Saint-Crépin est assurée par le Département depuis 2011 dans le cadre d’un budget annexe sans autonomie financière.

À partir du 1er janvier 2019, le Département inscrira son action dans un nouveau cadre juridique. Les élus ont en effet opté pour une « régie à seule autonomie financière » qui permettra à la collectivité de se mettre en conformité avec la législation tout en conservant la maîtrise et le contrôle de ce service public industriel et commercial.

Missions

Cette nouvelle régie, baptisée « Régie des aérodromes départementaux », a pour objet d’assurer la gestion du service public industriel et commercial des 3 aérodromes du Département des Hautes-Alpes. Elle se voit donc confier les missions suivantes :

  • la gestion du service de navigation ;
  • la gestion et l'exploitation des aires de trafic et mouvement ;
  • la gestion et l'exploitation du patrimoine dédié ;
  • la gestion des parkings ;
  • la gestion et la vente de carburant ;
  • la perception des différentes redevances dues pour l'utilisation et/ou l'occupation des domaines publics aéroportuaires.

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