Régie des aérodromes départementaux
La Régie des aérodromes départementaux a pour objet d’assurer la gestion du service public industriel et commercial des 3 aérodromes du Département des Hautes-Alpes.
Présentation
L’exploitation des Aérodromes d'Aspres-sur-Buëch, de Gap-Tallard et de Mont-Dauphin-Saint-Crépin est assurée par le Département depuis 2011 dans le cadre d’un budget annexe sans autonomie financière.
À partir du 1er janvier 2019, le Département inscrira son action dans un nouveau cadre juridique. Les élus ont en effet opté pour une « régie à seule autonomie financière » qui permettra à la collectivité de se mettre en conformité avec la législation tout en conservant la maîtrise et le contrôle de ce service public industriel et commercial.
Missions
Cette nouvelle régie, baptisée « Régie des aérodromes départementaux », a pour objet d’assurer la gestion du service public industriel et commercial des 3 aérodromes du Département des Hautes-Alpes. Elle se voit donc confier les missions suivantes :
- la gestion du service de navigation ;
- la gestion et l'exploitation des aires de trafic et mouvement ;
- la gestion et l'exploitation du patrimoine dédié ;
- la gestion des parkings ;
- la gestion et la vente de carburant ;
- la perception des différentes redevances dues pour l'utilisation et/ou l'occupation des domaines publics aéroportuaires.
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2019
Délibérations - Conseil d’Exploitation du 3 décembre 2019
Mis à jour le 10 décembre 2019
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2019
Compte-rendu - Conseil d’Exploitation du 3 décembre 2019
Mis à jour le 10 décembre 2019
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2019
Compte-rendu - Conseil d’Exploitation du 12 septembre 2019
Mis à jour le 3 octobre 2019
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2019
Délibérations - Conseil d’Exploitation du 12 septembre 2019
Mis à jour le 3 octobre 2019
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2019
Compte-rendu - Conseil d’Exploitation du 5 juin 2019
Mis à jour le 19 juin 2019
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2019
Délibérations - Conseil d’Exploitation du 5 juin 2019
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2019
Compte-rendu - Conseil d’Exploitation du 28 mars 2019
Mis à jour le 16 avril 2019
Compte-rendu - Conseil d’Exploitation du 28 mars 2019 (pdf - 104,95 Ko)
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2019
Délibération - Conseil d’Exploitation du 28 mars 2019
Mis à jour le 16 avril 2019
Délibération - Conseil d’Exploitation du 28 mars 2019 (pdf - 2,59 Mo)
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2019
Compte-rendu - Conseil d’Exploitation du 13 mars 2019
Mis à jour le 8 avril 2019
Compte-rendu - Conseil d’Exploitation du 13 mars 2019 (pdf - 282,71 Ko)
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2019
Délibérations - Conseil d’Exploitation du 13 mars 2019
Mis à jour le 21 mars 2019
Délibérations - Conseil d’Exploitation du 13 mars 2019 (zip - 7,32 Mo)