Mise à disposition des bâtiments dotés de panneaux photovoltaïques

Le Département des Hautes-Alpes est propriétaire des aérodromes d’Aspres-sur-Buëch, Gap-Tallard et Mont-Dauphin Saint-Crépin sur lesquels sont édifiés plusieurs bâtiments dépendant du domaine public départemental.

Présentation

Le Département, conscient de son rôle à la fois direct et incitatif quant à l’empreinte énergétique du territoire, a adopté son Plan Climat Energie Territorial (PCET) en 2014. Plan Climat dont une partie des actions implique directement la collectivité ou plus largement le territoire.

Par ailleurs, la filière Air portée par le Département des Hautes-Alpes, se distingue par son dynamisme, sa diversité d’activités, sa bonne intégration locale et un maillage territorial pertinent.

Ainsi, au-delà de la gestion et de l’exploitation de ses aérodromes, le Département, les développe et les aménage. Cela passe aussi par une exploitation plus dynamique des énergies renouvelables. Au-delà de l’impulsion donnée et des actions conduites par le Département dans ce domaine à travers le Plan Climat Énergie Territorial (PCET), il est recherché une convergence des politiques conduites.

Le projet « photovoltaïque aérodrome » a été construit pour répondre à ces objectifs et pour mener à bien ce projet complexe, une Société par Action Simplifiée « PV AERODROMES 05 » a été créée entre le Département des Hautes-Alpes, la société Solstyce et Energie Partagée Investissement. Cette dernière va :

  • construire des hangars neufs,
  • poser des toitures photovoltaïques sur des hangars départementaux. C’est le cas notamment du hangar n° 17 de l’aérodrome de GAP-TALLARD et du hangar n° 2 de l’aérodrome d’ASPRES-SUR-BUECH

Le Département souhaite donc mettre à disposition ces hangars au profit des candidats ayant proposés le meilleur projet. Le présent cahier des charges expose donc les modalités de mise en concurrence préalable à la délivrance d’un titre d’occupation sur les hangars - rendue nécessaire par l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017.

Date limite de réception des offres : vendredi 30 juillet 2021 à 12H00