Budget 2018

Une ambition préservée pour les Hautes-Alpes. Pourquoi le Département doit-il augmenter la taxe foncière ?

Entretien avec Jean-Marie Bernard, Président du Département

!!web_voir_en_grand!! Jean-Marie Bernard, Président du Département des Hautes-AlpesQuelle est la situation financière du Département des Hautes-Alpes ?

Fragile. Les mesures de bonne gestion que nous appliquons depuis plusieurs budgets nous ont permis de maintenir notre capacité d’investissement. Ces mesures sont maintenues et renforcées en 2018 puisque 3,5 millions d’euros d’économies sont demandées. Ce n’est pas une mince affaire quand on sait que 80 % de nos dépenses de fonctionnement sont rigides et imposées par la législation nationale (paiement du RSA, des allocations pour les personnes âgées ou handicapées, entre autres). Ces 3,5 millions d’économies se font donc sur une marge de manœuvre d’une trentaine de millions d’euros.

Vous vous étiez engagé à ne pas augmenter les impôts. Pourquoi revenir sur cette promesse ?

La situation a considérablement changé entre le début du mandat, au printemps 2015, et aujourd’hui. On voit bien que depuis une dizaine d’années, l’État ne compense plus les charges que le Département paye pour lui. On en revient aux fameuses allocations de solidarité. Tant et si bien qu’aujourd’hui, à peine 50 % des sommes versées pour les allocations de solidarité sont remboursées. S’ajoutent à cela de nouvelles dépenses, induites par différentes lois votées sous la précédente mandature, comme celle d’adaptation de la société au vieillissement (entrée en application en janvier 2016, 1 M€ sur 3 ans), la loi Peillon (transfert des équipements numériques des collèges, 3,9 M€ sur 4 ans). Ces nouvelles charges ne sont pas accompagnées de nouvelles recettes, au contraire. Dans le même temps, les sommes versées par l’État au Département ont considérablement baissé.

Que demandez-vous à l’État pour sortir de cette situation ?

Je demande simplement que l’État redonne aux collectivités locales, et donc aux Départements, les moyens de mener des politiques de proximité efficaces et utiles à nos concitoyens. J’ai bien peur, hélas, que cet appel soit sans réponse. Le Gouvernement précédent a demandé aux collectivités de faire un effort à hauteur de 10 milliards d’euros. Le nouveau Gouvernement attend désormais que nous contribuions au redressement des finances de la France à hauteur de 13 milliards. Il me semble que nous avons déjà largement apporté notre contribution à ce redressement ces dernières années et que demander plus, c’est demander trop. Les conséquences sur la qualité du service public que nous rendons seront inévitables et il faut faire attention. Et je constate que l’effort demandé touche en proportion davantage les départements ruraux que les départements urbains.

Dans ce nouveau contexte, quel peut être le rôle du Département ?

Le Département doit rester un aménageur et un développeur de projets. Le fondement de son action est basé sur la solidarité entre les concitoyens et entre les territoires. Nous intervenons auprès des premiers avec nos politiques sociales et nos Maisons des solidarités. Et nous devons maintenir un niveau d’intervention conséquent sur les territoires, afin que nous ne prenions pas un retard irréversible dans notre développement. Nous nous sommes donc fixés des priorités en matière de technologies numériques, d’axes routiers, de collèges, d’environnement et d’attractivité du territoire. J’entends mener à bien ces projets, avec le soutien des vice-présidents, des conseillers départementaux, ainsi que de l’ensemble des services départementaux qui sont à l’œuvre tous les jours.

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Budget primitif 2018

!!web_voir_en_grand!! BP 2018 - Dépenses de la section de fonctionnement

Budget primitif : 266 M€ dont

  • Investissements : 48,7 M€
  • Remboursement de l’emprunt : 20,1 M€
  • Fonctionnement : 155,2 M€

Économies de gestion : 3,5 M€
Capacité d’autofinancement : 27,9 M€
Capacité de désendettement : 6,9 ans

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Le Plan pluriannuel d’investissement

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Le plan pluriannuel d’investissement exprime résolument la volonté des Hautes-Alpes de ne pas céder à la résignation. Le Département souhaite faire de son territoire un espace dynamique et connecté, par le développement de son réseau routier et de sa couverture numérique, une terre d’excellence soucieuse de son environnement, de son patrimoine culturel, un lieu d’expression des solidarités offrant une éducation de qualité.

Compte tenu à la fois des caractéristiques géographiques et climatiques des Hautes-Alpes, de l’état du patrimoine du Département et de son ambition pour l’avenir, ce plan s’élèvera à 120 M€.

S’y ajouteront 25 M€ de crédits exceptionnels pour maintenir l’axe de la RD947 à Aiguilles dans le Queyras suite à un glissement de terrain. C’est l’opération dite du « Pas de l’Ours ».

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Foire aux questions

Par courrier ou sur les réseaux sociaux, les citoyens nous interpellent.

Le Département est-il encore un échelon indispensable ?

Les Départements ont été créés en 1790 afin de rendre l’administration accessible à chacun en une journée de déplacement à cheval. Si c’est un paramètre qui peut paraître désuet aujourd’hui, l’accélération de nos modes de vie et nos contraintes individuelles renforcent la légitimité de l’échelon départemental comme échelon de proximité. La loi NOTRe de 2015 a par ailleurs renforcé le rôle du Département en matière de solidarité. Entre individus et entre territoires. Le Département reste donc un aménageur important et un facilitateur de l’émergence de projets. Si son existence peut être remise en cause dans les métropoles très urbanisées, il reste un échelon essentiel dans les zones rurales et de montagne qui caractérisent notre territoire, le seul capable de limiter la fracture territoriale.

Le Département a-t-il fait tous les efforts pour limiter ses dépenses ?

Depuis le printemps 2015 et l’arrivée d’une nouvelle équipe à la tête de l’exécutif départemental, tout a été mis en œuvre afin de s’assurer que chaque dépense ait une utilité pour l’ensemble de nos concitoyens. C’est ainsi que le Département s’est fixé de nouvelles priorités d’intervention (numérique, eau et environnement, jeunesse et collèges, routes). Des négociations ont par ailleurs été engagées avec les départements voisins de l’Isère et des Alpes de Haute-Provence afin de mutualiser certains services rendus aux populations quand cela est possible (archives, déneigement, culture, numérique, etc.). Enfin, des efforts ont été consentis par les services sur leur fonctionnement.

Les routes seront-elles encore bien déneigées, les collèges entretenus ?

Les routes ont fait l’objet d’économies ces dernières années. Le Département ne peut plus continuer dans cette voie. Si l’entretien et un certain nombre de projets ne sont pas menés dans ce domaine, ce qui est acceptable pendant une courte période risque de devenir grave, avec des conséquences parfois irrévocables pour l’avenir. C’est la raison pour laquelle le Département va engager une nouvelle campagne de rénovation de ses routes. Dans les collèges, certains travaux sont nécessaires et ne peuvent plus être ajournés. Et ils seront donc entrepris afin d’améliorer les conditions de travail des collégiens et de leurs enseignants.

Les économies concernent-elles tous les secteurs d’activité du Département ?

3,5 millions d’économies sont prévus pour l’année 2018 sur une marge de manœuvre d’une trentaine de millions d’euros. Soit 10 % d’économies sur ce que le Département peut faire, puisque 80 % du budget est composé de charges fixes. C’est un effort très important et tous les domaines dans lequel le Département agit sont concernés, sans exception.

Le Département ne dépense-t-il pas trop en matière sociale ?

Le Département est chef de file de l’action sociale et il assume parfaitement son rôle. L’État, en revanche, n’assume pas certains de ses engagements passés. Et c’est ainsi que le Département doit payer le reste à charge de ce que l’État ne rembourse plus. Ce reste à charge augmente un peu plus chaque année. C’est ainsi qu’il est passé de 12 millions d’euros en 2012 pour les allocations de solidarités à pratiquement 19 millions d’euros en 2018.

Quel est l’impact de l’accueil des MNA sur les finances départementales ?

Le Premier Ministre a très clairement annoncé à l’automne dernier que cette problématique serait intégralement prise en charge financièrement par l’État. Ce qui est logique. La question de savoir si l’arrivée de ces jeunes sur notre territoire relève de l’aide sociale ou des politiques migratoires de l’État est légitime.

L’argent dépensé par le Département profite-t-il à l’économie locale ?

Comme toutes les collectivités, le Département est tenu par certaines règles pour passer ses marchés. Les statistiques démontrent que 70 % des achats faits par le Département profitent directement aux entreprises locales puisqu’ils sont effectués auprès d’elles. C’est aussi un signe de leur dynamisme et de leur capacité à s’adapter à l’offre et à la demande.