Mise à disposition d'un hangar sur l'aérodrome de Gap-Tallard

Le Département lance un appel à candidature pour mettre à disposition un hangar sur l’aérodrome de Gap -Tallard.

Présentation

Le Département des Hautes-Alpes est propriétaire de l’aérodrome de Gap-Tallard sur lequel ont été édifiés différents bâtiments, et notamment un hangar construit par le Centre Ecole Régional de Parachutisme Sportif (C.E.R.P.S) en 1986-1987.

Ce dernier occupe actuellement le bâtiment selon une autorisation non constitutive de droits réels qui lui a été consentie jusqu’au 31 décembre 2017. Une prorogation de son autorisation d’occupation lui sera consentie jusqu’au 31 mars 2018 sans mise en concurrence préalable. Cette possibilité offerte par l’article L 2122-1-2 du Code Général de la propriété des personnes publiques lui permettra d’anticiper dans des conditions économiques acceptables, le non-renouvellement de sa convention d’occupation notamment pour ses employés, et de réaliser les travaux de mise en conformité dont il sera parlé ci-après.

En conséquence, à compter du 31 mars 2018, le Département sera propriétaire dudit bâtiment et souhaite le mettre à disposition d’un occupant ayant présenté le meilleur projet. Le présent cahier des charges expose donc les modalités de mise en concurrence préalable à la délivrance d’un titre d’occupation et rendue nécessaire par l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017.

Date limite de réception des offres : le lundi 22 janvier 2018 à 16 H 00