Aménagements Fonciers Agricoles et Forestiers (AFAF)

Depuis la loi de développement des territoires ruraux du 23 février 2005, le Conseil Général est compétent en matière d'aménagement foncier. La conduite des différentes procédures, la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre sont désormais assurés par le département sur sollicitation des communes.

La problématique du foncier et celle de l’agriculture sont intimement liées.

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En effet, dans la plupart des productions agricoles, notamment dans les zones d’élevage comme dans notre Département, la maitrise du foncier agricole est un préalable indispensable. Pour autant, le foncier agricole devient, au fil des années, un bien de plus en plus prisé.

Conscient des enjeux qui gravitent autour de cette problématique, le Département cherche à participer à la stabilisation de cette situation. En effet, depuis 2005, les Conseils Départementaux sont devenus compétents dans le domaine des aménagements fonciers agricoles et forestiers.

En plus des outils que lui a confiés le législateur, le Département a souhaité mettre en œuvre des dispositifs facultatifs complémentaires.

Présentation

Conformément au Code Rural, le Département assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des travaux de remembrement et d'aménagements fonciers. Il en a la charge financière pour la première réalisation. L'instance référente lors d'un Aménagement Foncier Agricole et Forestier étant la Commission Communale d'Aménagement Foncier.

Le déroulement d'un remembrement est le suivant :

  • Pré études (techniques et environnementales) sur demande de la commune,
  • Décisions de réalisation qui aboutissent à la prise d'un arrêté par Monsieur le Préfet,
  • Réalisation d'un remembrement avec in fine la prise d'un arrêté préfectoral,
  • Réalisation de travaux connexes.

Critères

  • Le remembrement doit permettre d'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles et forestières, d'assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux, de contribuer à l'aménagement du territoire communal ou intercommunal défini dans les PLU ou les cartes communales.