13 novembre 2007 - Commission Permanente
SOLIDARITES
1/01 Subventions aux associations relevant de l'aide sociale à l'enfance - 4ème programmation 2007
1/02 Subventions aux associations en faveur des personnes handicapées
1/03 Aide au logement social
1/04 Indu RMI
1/05 Subventions exceptionnelles aux associations partenaires du programme départemental d'insertion
1/06 Participation au fonds de solidarité pour le logement
1/07 Convention de partenariat entre le Département des Hautes-Alpes et l'association ADOC 05
1/08 Subvention en faveur de l'action sociale
1/09 Remises gracieuses en matière d'indu d'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) et d'Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP)
1/10 Schéma enfance et famille - Contrat "enfance et jeunesse" dans le cadre de la commission départementale d'accueil des jeunes enfants
AMENAGEMENT
Aménagement du territoire
2/01 Coopération transfrontalière franco-italienne
2/02 Programme d'initiative communautaire LEADER +
2/03 Contrat grand site 2005/2008 - Commune de Mont-dauphin/Département des Hautes-Alpes
2/04 Contrat bourg centre 2005/2008 - Commune de Tallard/Département des Hautes-Alpes
2/05 Contrat de développement 2003/2006 - Communauté de communes de Tallard-Barcillonnette/Département des Hautes-Alpes
2/06 Contrat ville 2005/2008 - Gap/Département des Hautes-Alpes
2/07 Contrat de territoire 2006/2008 - Vallée de l'Avance/Département des Hautes-Alpes
2/08 Service départemental d'incendie et de secours
2/09 Aide à la modernisation, l'adaptation et la construction des centres de secours
2/10 Fonds départemental d'équipement aux collectivités locales
2/11 Fonds d'intervention local
2/12 Electrification rurale - Affectation de crédits au titre des programmes départementaux
2/13 Aérodrome du Chevalet - Programmation complémentaire - Achat d'une structure temporaire
2/14 Aérodrome de St-Crépin - Complément de subvention pour la mise en place d'un treuil
Environnement
3/01 Réhabilitation et création d'installations d'assainissement non collectif
3/02 Développement des énergies renouvelables
3/03 Gestion des cours d'eau - Protection des biens et des personnes
3/04 Programme assainissement
3/05 Programme eau potable
3/06 Subventions de fonctionnement aux organismes œuvrant dans le domaine de l'environnement
3/07 Service d'assistance dans le domaine de l'assainissement et de l'eau potable - Avenant aux conventions
Routes
4/01 Convention avec la commune de St-Martin-de-Queyrières pour l'exécution de travaux de viabilité hivernale
4/02 Programme matériel 2007 - Complémentaire n°2
4/03 Convention relative aux travaux de viabilité hivernale sur les routes départementales en limite des départements de la Drôme et des Hautes-Alpes
4/04 Voirie départementale - Affectation des autorisations de programme
4/05 RD 1 085 - Aménagement au sud de La Saulce - Avenant n°1 au marché 07‑60 (lot n°3 - Chaussée)
4/06 RD 1 085 - Aménagement au sud de La Saulce - Marché 07-025 (lot n°1 - Terrassement)
4/07 Viabilité hivernale - Subventions pour l'aide à l'achat de matériel de déneigement
4/08 Voirie départementale - Acquisitions amiables de parcelles de terrains par le département des Hautes-Alpes
4/09 Voirie départementale - Répartition du produit des amendes de police
Transports
5/01 Rapport annuel des délégations de services publics de transport routier de personnes
Bâtiments
6/01 Acquisition du petit séminaire à Gap
Coopération décentralisée
7/01 Coopération décentralisée - "Terre Maya" au Guatemala
DEVELOPPEMENT
Agriculture
8/01 Amélioration du logement des exploitants agricoles - Décohabitation
8/02 Amélioration pastorale
8/03 Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs
8/04 Hydraulique agricole - Matériel mobile d'irrigation
8/05 Alimentation en eau potable des fermes isolées - Aide aux particuliers
8/06 Aide à l'installation de filets paragrêle
8/07 Aide aux industries agroalimentaires
8/08 Aménagement forestier
8/09 Aide aux investissements de développement des entreprises de la filière forêt-bois
8/10 Electrification rurale - Aide aux particuliers
8/11 Voirie rurale
8/12 Prophylaxie liée à la brucellose ovine - Aide au bénéfice du GAEC du Chautard à St-Julien en Champsaur
8/13 Forêt départementale de Beynaves - Valorisation touristique et environnementale - Approbation du projet
8/14 Subventions aux organismes agricoles
Economie
9/01 Contrats cadres - Pôles de compétitivité
9/02 « Injections Alloys » - Avenant à la convention de congé de conversion
9/03 Primes au commerce et à l'artisanat rural
9/04 Aide aux investissements - Pôle d'excellence rurale Excell'air
9/05 Aide aux entreprises en difficulté
Tourisme
10/01 Réhabilitation de l'immobilier de loisirs sur la Communauté de communes du Briançonnais
10/02 Accueil touristique en milieu rural
10/03 Aide aux campings
10/04 Aide aux hébergements
10/05 Aide aux collectivités locales pour équipements touristiques
10/06 Aide exceptionnel à la commune de La Grave
10/07 Syndicat mixte des stations de montagne du Queyras
10/08 Dotations d'équipements aux syndicats mixtes
Nouvelles technologies
11/01 Téléphonie mobile - Extension de la couverture en téléphonie mobile - Convention entre la Région et le Département des Hautes-Alpes
11/02 Territoires numériques
VIE LOCALE
Culture
12/01 Associations culturelles - 5ème programmation 2007
12/02 Achat d'ouvrages - 4ème programmation 2007
12/03 Achat d'une documentation scientifique
12/04 Convention de coopération culturelle entre le Département des Hautes-Alpes et le parc national des Ecrins
12/05 Mise en vente de catalogues et de bijoux - Gratuité du musée en période de mise en exposition
12/06 Dons de deux objets d'histoire naturelle de la collection Tanc et achat de deux œuvres d'art
12/07 Oralité alpine - Programme de collecte
Education
13/01 Centres sociaux - Aides départementales
13/02 Subventions aux communes pour travaux dans les écoles
13/03 Collèges - Opération « des cartables plus légers »
13/04 Maisons des jeunes et de la culture - Subventions départementales
13/05 Education et jeunesse - Subvention de fonctionnement
13/06 Restructuration du collège de Fontreyne à Gap - Autorisation de contracter des avenants aux marchés de travaux
13/07 Restructuration du collège de Fontreyne à Gap - Installation de générateurs photovoltaïques - Autorisation de contracter un avenant au marché de coordination SPS
13/08 Collèges - Convention d'utilisation des locaux
13/09 Concessions de logements accordées aux personnels des établissements publics locaux d'enseignement - Valeur des prestations accessoires pour 2007
13/10 Maison haut-alpine des centres de vacances - Travaux à la maison familiale de vacances "les dauphins" à St-Cyr-sur-mer - Subvention
Vie associative
14/01 Soutien aux associations
Sports
15/01 Politique sportive départementale - 7ème programmation 2007
FINANCES
17/01 Demande de remises gracieuses des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d'exigibilité, des taxes, versements et participations d'urbanisme - Taxe départementale pour le CAUE
FONCTIONNEMENT
18/01 Logement de fonction attribué à M. MARCHAND-VIALA
18/02 Autorisation d'ester en justice - Frais d'actes et de contentieux (requête n° 0705543-2)
18/03 Autorisation d'ester en justice - Frais d'actes et de contentieux (requête n° 07066214-7)
DIVERS
19/01 Transferts de licences de débit de boissons (Mme AGARRAT, M. BERGE, M. BLANCHON)