16 octobre 2007 - Commission Permanente
SOLIDARITES
1/01 Indus RMI
1/02 Accompagnement social lié au logement - Année 2007
1/03 Mise en paiement de subventions accordées pour la création de logement social en zone rurale
1/04 Participation au fonds de solidarité pour le logement
1/05 Attribution des aides aux associations partenaires du programme départemental d'insertion
1/06 Subvention aux associations en faveur des personnes âgées et handicapées
1/07 Remise gracieuse en matière d'indu APA
1/08 Subvention aux associations relevant de l'aide sociale à l'enfance - 3ème programmation 2007
AMENAGEMENT
Aménagement du territoire
2/01 Electrification rurale
2/02 Eclairage public
2/03 Fonds d'intervention local
2/04 Fonds départemental d'équipement aux collectivités locales
2/05 Contrat de territoire du Pays des Ecrins 2007/2009 - Communauté de communes du Pays des Ecrins/Département des Hautes-Alpes
2/06 Contrat station 2005/2007 - Commune d'Orcières/Département des Hautes-Alpes
2/07 Contrat villages de caractère du Pays de la Meije 2007/2009 - La Grave-Villar d'Arène/Département des Hautes-Alpes
2/08 Contrat ville 2007/2009 - Commune de Laragne/Département des Hautes-Alpes
2/09 Programme d'initiative communautaire LEADER +
2/10 Subvention globale « développement global du grand Briançonnais avec les jeux olympiques de Turin » - Programmation des fonds FEDER
2/11 Aide à la modernisation, l'adaptation et la construction des centres de secours
Environnement
3/01 Subventions de fonctionnement aux associations œuvrant dans le domaine de l'environnement
3/02 Réhabilitation et création d'installations d'assainissement non collectif
3/03 Entretien des cours d'eau
3/04 Développement des énergies renouvelables
3/05 Programme assainissement - Changement de bénéficiaires
3/06 Gestion des cours d'eau
3/07 Environnement - Cotisations aux organismes auxquels le Département adhère
Routes
4/01 Conventions de groupement de commandes
4/02 Convention avec la société des établissements PASCAL pour extraction à ciel ouvert dans le lit du Drac blanc
4/03 Modification de la numérotation d'une voie appartenant au domaine public routier départemental
4/04 Programmation voirie départementale
4/05 RD 37 - Travaux de réparation du pont de Réotier sur la Durance - Avenant n° 1 au marché n° 06-080
4/06 Voirie départementale - Acquisitions amiables de parcelles de terrain par le département des Hautes-Alpes
4/07 Voirie départementale - Echange de parcelles Département/GARCIN sur la commune de St-Léger les Mélèzes
4/08 Viabilité hivernale - Subventions pour l'aide à l'achat de matériel de déneigement
4/09 Voirie départementale - Signalisation verticale - Lancement de consultation et autorisation de signer les marchés
4/10 Voirie départementale - Répartition des amendes de police - Modification
4/11 Voirie communale - Répartition de l'enveloppe cantonale 2007 (St-Bonnet) - Annulation d'opérations (Chanousse-Saléon-Eourres)
4/12 Voirie départementale - Indemnités dues aux exploitants de parcelles acquises par le Département des Hautes-Alpes
Transports
5/01 Adaptation des transports scolaires
5/02 Conventions de services adaptés au transport public scolaire
Bâtiments
6/01 Convention avec l'IUT pour la mise à disposition et le partage de locaux à Aspres sur Buëch
Coopération décentralisée
7/01 Coopération décentralisée
DEVELOPPEMENT
Agriculture
8/01 Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs
8/02 Aide aux investissements des CUMA
8/03 Diversification des exploitations agricoles
8/04 Equarrissage
8/05 Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole
8/06 Aide à l'installation de filets paragrêle
8/07 Assurance grêle
8/08 Subvention aux organismes agricoles
Economie
9/01 Subventions de fonctionnement aux organismes œuvrant en matière de développement économique
9/02 Primes au commerce et à l'artisanat rural
9/03 Aide aux entreprises en difficulté - Bonification d'intérêts sur prêt bancaire de trésorerie
Tourisme
10/01 Aide aux campings
10/02 Accueil touristique en milieu rural
10/03 Aide aux hébergements
10/04 Aide exceptionnelle Ceüze - Régularisation
10/05 SMADESEP - Participation statutaire à l'autofinancement des opérations d'investissements
10/06 Programme refuges - Annulation de l'opération de mise en conformité du refuge des Ecrins à Pelvoux
10/07 Organisation de la candidature de Mont-Dauphin au patrimoine mondial de l'UNESCO
10/08 Réhabilitation de l'immobilier de loisirs - Station d'Orcières-Merlette
10/09 Subventions de fonctionnement aux associations ou organismes œuvrant en faveur du développement touristique des Hautes-Alpes
VIE LOCALE
Culture
12/01 Subvention au CDMDT
12/02 Achat d'une statue de Jean Esprit MARCELLIN
12/03 Associations culturelles
Education
13/01 Education et jeunesse - Subventions de fonctionnement
13/02 Collèges - Sections sportives - Dotations pour l'année scolaire 2007/2008
13/03 Collège François Mitterrand à Veynes - Equipement de l'internat - Attribution de subvention
13/04 Collèges - Conventions d'utilisation des locaux
13/05 Collège de Serres - Attribution d'une subvention
13/06 Collège de l'Argentière la Bessée - Attribution d'une dotation pour la prise en charge de la part « Education nationale » d'un contrat aidé
13/07 Subventions aux communes pour travaux dans les écoles
Sports
15/01 Politique sportive départementale
FINANCES
17/01 Demande de cautionnement émanant de l'OPAC 05 (Office Public d'Aménagement et de Construction des Hautes-Alpes) pour un emprunt de 4 076 020 € - Travaux de grosses réparations sur divers groupes du département (cautionnement a hauteur de 100 %)
17/02 Demande de remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d'exigibilité des taxes, versements et participation d'urbanisme - Taxe départementale pour le CAUE
FONCTIONNEMENT
18/01 Protection fonctionnelle (requête n° 0703268-1)
18/02 Autorisation d'ester en justice (affaires sociales)
18/03 Système collaboratif - Infrastructures et applicatifs