18 septembre 2007 - Commission Permanente
SOLIDARITES
1/01 Attribution d'une subvention à l'association pour le Centre d'Information des Droits des Femmes (CIDF)
1/02 Subvention d'investissement pour l'aménagement de nouveaux locaux dans une crèche halte-garderie
1/03 Attribution d'une subvention au Comité Départemental d'Education pour la Santé (CODES)
1/04 Modification de l'objet de la subvention en faveur du centre rural de développement économique INITIATIVES 05
1/05 Subventions aux associations à caractère social
1/06 Prévention du vieillissement et aide aux aidants dans le cadre du Centre Local d'Information et de Coordination en gérontologie (CLIC) - Approbation de deux projets collectifs
1/07 Projet d'action porté par le Centre Local d'Information et de Coordination en gérontologie (CLIC) lors de la semaine bleue
1/08 Fonctionnement de l'aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de Gap
1/09 Conventions entre le Département et les fournisseurs d'électricité et de gaz, les distributeurs d'eau et les opérations de téléphone
1/10 Participations au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
1/11 Projet de renouvellement urbain « les Cros » à Briançon
1/12 Aides au logement social
1/13 Indus RMI
1/14 Remises gracieuses en matière d'indu APA et ACTP
1/15 Association MEDIAVIC 05 - Attribution d'une subvention
1/16 Versement d'une dotation supplémentaire exceptionnelle pour 2007 pour le service spécialisé pour la vie autonome à domicile
AMENAGEMENT
Aménagement du territoire
2/01 Aérodrome de Gap-Tallard - Modification du versement de la subvention de fonctionnement à l'AUSAT pour le service AFIS
2/02 Cession gratuite par l'Etat de l'aérodrome d'Aspres sur Buëch
2/03 Aide à la modernisation, l'adaptation et la construction des centres de secours
2/04 Coopération transfrontalière franco-italienne
2/05 Intempéries des 23 et 24 octobre 2006
2/06 Contrat ville 2005-2008 - Commune de Gap/Département des Hautes-Alpes
2/07 Contrat de territoire 2007-2009 - Pays de Serre-Ponçon/Département des Hautes-Alpes
2/08 Contrat de territoire 2006-2008 - Vallée de l'Avance/Département des Hautes-Alpes
2/09 Contrat de station 2005-2007 - Commune d'Orcières/Département des Hautes-Alpes
2/10 Contrat de Commune 2005-2008 - Communes de la Guisane/Département des Hautes-Alpes
2/11 Contrats territoriaux de pays
2/12 Contrat de développement 2003-2006 - Communauté de communes de Tallard Barcillonnette/Département des Hautes-Alpes
2/13 Programme d'initiative communautaire LEADER +
2/14 Fonds départemental d'équipement des collectivités locales
2/15 Fonds d'intervention local
2/16 Eclairage public
2/17 Contrat de station 2007-2009 - Commune des Orres/Département des Hautes-Alpes
Environnement
3/01 Environnement - Cotisations aux organismes auxquels le Département adhère
3/02 Gestion des cours d'eau
3/03 Programme assainissement
3/04 Assainissement - Agence de l'eau - Prorogation programme 2002
3/05 Développement des énergies renouvelables
3/06 Subventions de fonctionnement aux organismes et associations oeuvrant dans le domaine de l'environnement
3/07 Programme traitement des déchets
3/08 Réhabilitation et création d'installations d'assainissement non collectif
3/09 Programme eau potable
3/10 Environnement - Cotisations au syndicat mixte de préfiguration du parc régional des Baronnie
Routes
4/01 Voirie départementale - Acquisitions amiables de parcelles de terrains par le département des Hautes-Alpes
4/02 Voirie départementale - RD 348 T - Commune de Veynes - Hameau de Glaise - Déclassement de deux délaissés en vue de leur aliénation
4/03 Voirie départementale - RD 100 A - Commune de la Salle les Alpes - Déclassement et classement corrélatif dans le domaine public communal
4/04 Cession gratuite par l'Etat d'une parcelle acquise en vue de l'aménagement de la route nationale 85 transférée au département
4/05 Voirie départementale - RD 994 - Commune de la Bâtie-Montsaléon - Rectification au droit de passage à niveau de pont de Chabestan d'un délaissé du domaine public - Echange avec les consorts FRANCOU
4/06 RD 947 - Commune d'Abriès - Cession de deux parcelles
4/07 Convention avec le Préfet des Hautes-Alpes relative au transfert des indemnités de service fait
4/08 Voirie communale - Répartition de l'enveloppe 2007 (cantons de Serres, Embrun, Savines le lac, l'Argentière la Bessée, Briançon nord)
4/09 Voirie communale - Répartition des enveloppes cantonales - Modifications (Communes de Chabottes et de Ventavon)
4/10 Voirie communale - Modification de la consistance d'une opération - Commune de Val des Prés
4/11 Voirie départementale - Répartition du produit des amendes de police
4/12 Réclamation sur le marché n° 05 502 - RD 942 - Protections hydrauliques
4/13 Programme "matériels" - Complémentaire 2007
4/14 Convention tripartite Département des Hautes-Alpes/Météo France/Commune d'Arvieux
4/15 Programme voirie départementale
4/16 Convention avec le Département de la Savoie pour l'exploitation de la RD
n° 902 - Accès au tunnel du col du Galibier
4/17 Viabilité hivernale - Subventions pour l'achat de matériel de déneigement
4/18 Conventions avec les communes pour travaux de viabilité hivernale
Transports
5/01 Convention pour la création de services de transport scolaire à partir de quatre élèves
5/02 Calcul de la participation financière des collectivités locales lors de la création de service à partir de quatre élèves
Coopération décentralisée
7/01 Coopération décentralisée
DEVELOPPEMENT
Agriculture
8/01 Sécheresse 2005
8/02 Amélioration pastorale
8/03 Alimentation en eau potable des fermes isolées - Aide aux particuliers
8/04 Amélioration du logement des exploitants agricoles - Décohabitation
8/05 Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs
8/06 Subventions aux organismes agricoles
8/07 Hydraulique agricole
8/08 Voirie rurale - Modification
8/09 Electrification rurale - Affectation de crédits au titre du programme FACE A/B - Modification des bénéficiaires
8/10 Electrification rurale - Aide aux particuliers
Economie
9/01 Pôle de compétitivité
9/02 Subventions d'investissement - Ateliers relais zones artisanales
9/03 Aide aux entreprises en difficulté
9/04 Subventions de fonctionnement aux organismes œuvrant en matière économique
9/05 Aide aux entreprises en difficulté - Transfert de prêt
9/06 Primes au commerce et à l'artisanat rural
9/07 Aide aux entreprises d'insertion
Tourisme
10/01 Aide aux collectivités locales pour équipements touristiques - Commune de la Roche de rame
10/02 SMADESEP - Participation statutaire à l'autofinancement des opérations d'investissements
10/03 Accueil touristique en milieu rural
10/04 Aide aux campings
10/05 Aide aux hébergements
10/06 Subventions de fonctionnement aux associations ou organismes œuvrant en faveur du développement touristique des Hautes-Alpes
10/07 Programme sports de nature - TDENS
10/08 Diversité de l'offre touristique traditionnelle dans les Hautes-Alpes
10/09 Mise en place d'un fonds de roulement - Régie du syndicat mixte des stations de montagne du Queyras
10/10 Equipement de tourisme scientifique du Chevalet « maison de la lumière »
10/11 Hébergement touristique - Reconstruction du refuge de Laval à Névache Attribution d'une aide complémentaire
VIE LOCALE
Culture
12/01 Associations culturelles - 4ème programmation 2007
12/02 Achat d'ouvrages - 3ème programmation 2007
12/03 Convention archéologie avec l'Etat et l'association « Provence archéologie »
12/04 Soutien à la langue et à la culture régionales
12/05 Chantiers de jeunes sur patrimoine bâti - Programme 2005 - Modification
12/06 Monuments majeurs - Programme 2007
12/07 Schéma départemental des enseignements artistiques - Aide aux projets
Education
13/01 Collège « les Giraudes » à l'Argentière - Attribution d'une subvention sur le fonds commun des services d'hébergement
13/02 Attribution d'une subvention exceptionnelle au collège « des Hautes Vallées » à Guillestre
13/03 Attribution d'une subvention exceptionnelle au collège « les Hauts de Plaine » à Laragne
13/04 Attribution d'une subvention exceptionnelle au collège F. MITTERRAND à Veynes
13/05 Collèges - Conventions d'utilisation des locaux
13/06 Education et jeunesse - Subventions de fonctionnement
13/07 Subventions aux communes pour travaux dans les écoles - 3ème programmation 2007
13/08 Restructuration du collège de Fontreyne - Installation de générateurs photovoltaïques - Engagement de l'opération
13/09 Bourses départementales - Année scolaire 2006/2007 - 6ème répartition
13/10 Collège François Mitterrand à Veynes - Attribution d'une subvention sur le fonds commun d'hébergement
13/11 Restructuration du collège de Fontreyne - Autorisation de contracter des avenants au marché de maîtrise d'œuvre
Vie associative
14/01 Soutien aux associations
14/02 Cyclone "DEAN" - Solidarité avec la Martinique et la Guadeloupe
Sports
15/01 Equipements sportifs - Programmation 2004 - Modification
15/02 Politique sportive départementale
FINANCES
17/01 Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle - Ecrêtements applicables à certains établissements exceptionnels du département de la Drôme - Exercice 2007
17/02 Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle - Ecrêtements applicables à certains établissements exceptionnels du département des Alpes de Haute-Provence
17/03 Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle - Ecrêtements applicables à certains établissements exceptionnels du département de la Savoie
17/04 Demande de cautionnement émanant de l'OPAC 05 pour un emprunt de 3 393 720 € - Opération d'acquisition en VEFA de 33 logements à Gap « Domaine de Saint-Jean »
17/05 Attribution de l'indemnité de conseil à Madame le payeur départemental
17/06 Reversement d'une taxe départementale
17/07 Demande de remises gracieuses des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d'exigibilité, des taxes, versements et participations d'urbanisme - Taxe départementale pour le CAUE
FONCTIONNEMENT
18/01 Autorisation d'ester en justice - Frais d'actes et de contentieux (requête n°0703444-1)
18/02 Autorisation d'ester en justice - Frais d'actes et de contentieux (requête n° 0703820-4)
18/03 Autorisation d'ester en justice - Frais d'actes et de contentieux - Dégradations
18/04 Autorisations d'ester en justice (affaires sociales)
18/06 Logiciel d'action sociale - Commande d'une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage et procédure d'acquisition