26 juin 2007 - Commission Permanente
SOLIDARITES
1/01 Indus RMI
1/02 Aide au logement social
1/03 Remises gracieuses en matière d'indu APA
1/04 Convention annuelle avec l'association Médiat 3
1/05 Convention triennale relative à l'action « orientation santé »
1/06 UDAF 07
1/07 Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Ville de GAP
1/08 Fixation et paiement de la dotation 2007 pour le service spécialisé pour la vie autonome à domicile
1/09 Subvention pour l'extension du foyer logement « Bellevue »
1/10 Subventions aux associations d'action sociale
1/11 Maintien des droits acquis à l'aide à domicile pour les bénéficiaires de l'Aide Départementale ExtraLégale (ADEL) cécité
1/12 Attribution de subventions pour le financement des postes d'éducateurs de prévention dans le cadre de contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance
1/13 Attribution d'une subvention à l'association de liaison pour l'avenir du jeune enfant
1/14 Relais assistantes maternelles
1/15 Attribution d'une subvention à l'UDAF
1/16 Croix-Rouge française
1/17 Subvention aux associations relevant de l'aide sociale à l'enfance et de la protection maternelle et infantile - 2ème programmation 2007
1/18 Convention de partenariat entre le Conseil Général et l'association « enfant en danger »
AMENAGEMENT
Aménagement du territoire
2/01 Fonds d'intervention local
2/02 Eclairage public
2/03 Voirie rurale
2/04 Electrification rurale - Affectation de crédits au titre des programmes FACE C, FACE S et départementaux
2/05 Numérisation du cadastre du territoire de la communauté de communes du pays des Ecrins
2/06 Programme d'initiative communautaire LEADER +
2/07 Contrat de territoire du pays gapençais
2/08 Contrat station 2006/2008 - Risoul/Département des Hautes-Alpes
2/09 Contrat villages de caractères du pays de la Meije 2007/2009 - La Grave-Villar d'Arène/Département des Hautes-Alpes
2/10 Contrat de territoire 2007/2009 - Pays de Serre-Ponçon/Département des Hautes-Alpes
2/11 Fonds départemental d'équipement aux collectivités locales
2/12 Etude sur la desserte aérienne des Hautes-Alpes
Environnement
3/01 Développement des énergies renouvelables
3/02 Environnement - Cotisation d'adhésion au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)
3/03 Réhabilitation et création d'installations d'assainissement non collectif
3/04 Programme assainissement
3/05 Programme traitement des déchets
3/06 Programme eau potable
3/07 Intempéries des 23 et 24 octobre 2006
Routes
4/01 Déclassement d'une portion de la RD 2 et classement corrélatif dans le domaine public communal - Commune de Briançon
4/02 Voirie départementale - Murets pour véhicules légers
4/03 Programmation voirie départementale
4/04 Voirie départementale - Acquisitions amiables de parcelles de terrain par le Département des Hautes-Alpes
4/05 Voirie départementale - RD 3 - Commune de Rousset - Cession d'un délaissé du domaine public
4/06 RD 4 - Aménagements ponctuels - Accès à Puy St-Vincent côté Vallouise - Communes de Vallouise et de Puy St-Vincent - Avenant n°1 au marché
n°02 0314/07 Déviation de la RD 1075 à Serres - Suppression de l'emplacement réservé
4/08 Voirie départementale - Aménagement du carrefour RD 17, 317 et 937 - Commune d'Agnières en Dévoluy - Déclassement d'un délaissé du domaine public
4/09 RD 944 - Calibrage au lieu-dit « Bousensayes » commune d'Orcières - Lot terrassements et remblais renforcés - Avenant n°1 au marché 05037
4/10 Voirie communale - Répartition de l'enveloppe 2007
4/11 Répartition du produit des amendes de police
Transports
5/01 Convention avec la Région pour le transport des abonnés LER et TER sur les lignes scolaires
5/02 Aide à l'investissement aux régies de La Chapelle et du Glaizil pour l'acquisition de véhicules
5/03 Renouvellement de conventions de régies
5/04 Modification de la convention avec la Région pour la participation financière à la fourniture de poteaux d'arrêts de cars
Bâtiments
6/01 Travaux dans les bâtiments départementaux - Programmations complémentaires
Coopération décentralisée
7/01 Coopération décentralisée
DEVELOPPEMENT
Agriculture
8/01 Conventions tripartites - Réserves foncières
8/02 Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs
8/03 Aide aux investissements des CUMA
8/04 Aide aux industries agroalimentaires
8/05 Amélioration pastorale
8/06 Diversification des exploitations agricoles
8/07 Aide aux investissements de développement des entreprises de la filière
forêt-bois8/08 Alimentation en eau potable des fermes isolées
8/09 Hydraulique agricole
8/10 Convention pluriannuelle avec l'office national des forêts
8/11 Amélioration du logement des exploitants agricoles - Décohabitation
8/12 Subventions aux organismes agricoles
8/13 Electrification rurale
Economie
9/01 Primes au commerce et à l'artisanat
9/02 Participation départementale à des opérations éligibles au FISAC
9/03 Subvention de fonctionnement aux organismes œuvrant en matière économique
9/04 Aide aux entreprises en difficulté
9/05 CERBIOTECH
9/06 Hautes-Alpes Développement - Subvention 2007
9/07 Travaux d'aménagement de la voirie secondaire et taxiway - SIVU de l'aéropole de Gap-Tallard
9/08 Convention de partenariat entre le Département et la Chambre de commerce et d'industrie pour l'année 2007
Tourisme
10/01 Aide aux hébergements
10/02 Accueil touristique en milieu rural
10/03 Subvention de fonctionnement aux associations ou organismes œuvrant en faveur du développement touristique des Hautes-Alpes
10/04 Aide aux collectivités locales pour équipements touristiques - Commune de Réallon
10/05 Aide aux collectivités locales pour équipements touristiques - SIVU
Vallouise-Pelvoux10/06 SMADESEP - Participation statutaire - Section d'investissement 2007
10/07 Aide aux campings municipaux
10/08 Programme sports de nature - Taxe départementale des espaces naturels sensibles
10/09 Subvention d'équipement aux syndicats mixtes
Nouvelles technologies
11/01 Couverture des zones blanches en téléphonie mobile - Site de Cervières
11/02 Demande d'aide financière pour l'acquisition et l'installation d'une antenne parabolique pour la réception des chaînes de télévision - Commune d'Esparron
VIE LOCALE
Culture
12/01 Chantier de jeunes sur patrimoine bâti
12/02 Patrimoine culturel associatif et privé - Programmation 2007 - 3ème tranche
12/03 Subvention au CDMDT - Crédits 2007
12/04 Monuments majeurs - Programmation 2007
12/05 Développement de la lecture publique
12/06 Associations culturelles - Subventions de fonctionnement - Modification de bénéficiaires
12/07 Schéma départemental des enseignements artistiques - Aide aux projets
12/08 Restauration des objets d'art et archives - Programmation 2007 - 3ème tranche
12/09 Conventions d'objectifs avec des associations culturelles
12/10 Subventions aux associations culturelles - 3ème programmation 2007
Education
13/01 Collèges - Conventions d'utilisation des locaux
13/02 Collège de Serres - Dotation complémentaire pour 2007
13/03 Attribution de subventions sur le fond commun des services d'hébergement - Collège « les hauts de plaine » à Laragne et collège de St Bonnet
13/04 Centres sociaux - Subventions départementales
13/05 Bourses départementales - Année scolaire 2006/2007 - 5ème répartition
13/06 Travaux dans les collèges - Programmation complémentaire
13/07 Education jeunesse - Subvention de fonctionnement
13/08 Construction du collège de La Bâtie-Neuve - Approbation de l'avant-projet détaillé
13/09 Construction du collège de Tallard - Approbation de l'avant-projet détaillé
Vie associative
14/01 Subvention de fonctionnement - 3ème programmation 2007 - Soutien aux associations
14/02 Associations d'anciens combattants - Octroi de subvention
Sports
15/01 Ski de fond - 2ème programmation 2007
15/02 Politique sportive départementale - 4ème programmation 2007
15/03 Manifestations sportives - Attribution de subvention
FINANCES
17/01 Administration générale - Subvention
17/02 Demande de cautionnement émanant de l'OPAC 05 pour un emprunt de 194 693 € - Opération d'acquisition amélioration de 3 logements à Crévoux (cautionnement à hauteur de 50 % soit 97 346,50 €)
17/03 Demande de cautionnement de l'OPAC 05 pour un emprunt de 266 490 € - Opération d'acquisition en VEFA (Vente en l'Etat Futur Achèvement) de
3 logements à Gap « les portes de Vapincum » (cautionnement à hauteur de 50 %, soit 133 245 €)
17/04 Demande de remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d'exigibilité des taxes, versements et participations d'urbanisme - Taxe départementale pour le CAUE
FONCTIONNEMENT
18/01 Autorisation d'ester en justice - Frais d'actes et de contentieux - Affaires sociales
18/02 Autorisation d'ester en justice - Frais d'actes et de contentieux - Dégradations
18/03 Autorisation d'ester en justice - Frais d'actes et de contentieux - Effractions et cambriolages
18/04 Autorisation d'ester en justice - Frais d'actes et de contentieux - requête n°07MA01191
18/05 Autorisation d'ester en justice - Frais d'actes et de contentieux - requête n°0703007-8
18/06 Système collaboratif - Infrastructures et applicatifs
DIVERS
19/01 Transfert de licence de débit de boissons - Mme Annie JALABERT
19/02 Transfert de licence de débit de boissons - M. Jean-Pierre BERGE
19/03 Transfert de licence de débit de boissons - M. Daniel SANCHEZ
19/04 Transfert de licence de débit de boissons - M. Julien MUGUET