26 juin 2007 - Commission Permanente

SOLIDARITES

1/01 Indus RMI

1/02 Aide au logement social

1/03 Remises gracieuses en matière d'indu APA

1/04 Convention annuelle avec l'association Médiat 3

1/05 Convention triennale relative à l'action « orientation santé »

1/06 UDAF 07

1/07 Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Ville de GAP

1/08 Fixation et paiement de la dotation 2007 pour le service spécialisé pour la vie autonome à domicile

1/09 Subvention pour l'extension du foyer logement « Bellevue »

1/10 Subventions aux associations d'action sociale

1/11 Maintien des droits acquis à l'aide à domicile pour les bénéficiaires de l'Aide Départementale ExtraLégale (ADEL) cécité

1/12 Attribution de subventions pour le financement des postes d'éducateurs de prévention dans le cadre de contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance

1/13 Attribution d'une subvention à l'association de liaison pour l'avenir du jeune enfant

1/14 Relais assistantes maternelles

1/15 Attribution d'une subvention à l'UDAF

1/16 Croix-Rouge française

1/17 Subvention aux associations relevant de l'aide sociale à l'enfance et de la protection maternelle et infantile - 2^ème programmation 2007

1/18 Convention de partenariat entre le Conseil Général et l'association « enfant en danger »

AMENAGEMENT

Aménagement du territoire

2/01 Fonds d'intervention local

2/02 Eclairage public

2/03 Voirie rurale

2/04 Electrification rurale - Affectation de crédits au titre des programmes FACE C, FACE S et départementaux

2/05 Numérisation du cadastre du territoire de la communauté de communes du pays des Ecrins

2/06 Programme d'initiative communautaire LEADER +

2/07 Contrat de territoire du pays gapençais

2/08 Contrat station 2006/2008 - Risoul/Département des Hautes-Alpes

2/09 Contrat villages de caractères du pays de la Meije 2007/2009 - La Grave-Villar d'Arène/Département des Hautes-Alpes

2/10 Contrat de territoire 2007/2009 - Pays de Serre-Ponçon/Département des Hautes-Alpes

2/11 Fonds départemental d'équipement aux collectivités locales

2/12 Etude sur la desserte aérienne des Hautes-Alpes

Environnement

3/01 Développement des énergies renouvelables

3/02 Environnement - Cotisation d'adhésion au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)

3/03 Réhabilitation et création d'installations d'assainissement non collectif

3/04 Programme assainissement

3/05 Programme traitement des déchets

3/06 Programme eau potable

3/07 Intempéries des 23 et 24 octobre 2006

Routes

4/01 Déclassement d'une portion de la RD 2 et classement corrélatif dans le domaine public communal - Commune de Briançon

4/02 Voirie départementale - Murets pour véhicules légers

4/03 Programmation voirie départementale

4/04 Voirie départementale - Acquisitions amiables de parcelles de terrain par le Département des Hautes-Alpes

4/05 Voirie départementale - RD 3 - Commune de Rousset - Cession d'un délaissé du domaine public

4/06 RD 4 - Aménagements ponctuels - Accès à Puy St-Vincent côté Vallouise - Communes de Vallouise et de Puy St-Vincent - Avenant n°1 au marché
n°02 031

4/07 Déviation de la RD 1075 à Serres - Suppression de l'emplacement réservé

4/08 Voirie départementale - Aménagement du carrefour RD 17, 317 et 937 - Commune d'Agnières en Dévoluy - Déclassement d'un délaissé du domaine public

4/09 RD 944 - Calibrage au lieu-dit « Bousensayes » commune d'Orcières - Lot terrassements et remblais renforcés - Avenant n°1 au marché 05037

4/10 Voirie communale - Répartition de l'enveloppe 2007

4/11 Répartition du produit des amendes de police

Transports

5/01 Convention avec la Région pour le transport des abonnés LER et TER sur les lignes scolaires

5/02 Aide à l'investissement aux régies de La Chapelle et du Glaizil pour l'acquisition de véhicules

5/03 Renouvellement de conventions de régies

5/04 Modification de la convention avec la Région pour la participation financière à la fourniture de poteaux d'arrêts de cars

Bâtiments

6/01 Travaux dans les bâtiments départementaux - Programmations complémentaires

Coopération décentralisée

7/01 Coopération décentralisée

DEVELOPPEMENT

Agriculture

8/01 Conventions tripartites - Réserves foncières

8/02 Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs

8/03 Aide aux investissements des CUMA

8/04 Aide aux industries agroalimentaires

8/05 Amélioration pastorale

8/06 Diversification des exploitations agricoles

8/07 Aide aux investissements de développement des entreprises de la filière
forêt-bois

8/08 Alimentation en eau potable des fermes isolées

8/09 Hydraulique agricole

8/10 Convention pluriannuelle avec l'office national des forêts

8/11 Amélioration du logement des exploitants agricoles - Décohabitation

8/12 Subventions aux organismes agricoles

8/13 Electrification rurale

Economie

9/01 Primes au commerce et à l'artisanat

9/02 Participation départementale à des opérations éligibles au FISAC

9/03 Subvention de fonctionnement aux organismes œuvrant en matière économique

9/04 Aide aux entreprises en difficulté

9/05 CERBIOTECH

9/06 Hautes-Alpes Développement - Subvention 2007

9/07 Travaux d'aménagement de la voirie secondaire et taxiway - SIVU de l'aéropole de Gap-Tallard

9/08 Convention de partenariat entre le Département et la Chambre de commerce et d'industrie pour l'année 2007

Tourisme

10/01 Aide aux hébergements

10/02 Accueil touristique en milieu rural

10/03 Subvention de fonctionnement aux associations ou organismes œuvrant en faveur du développement touristique des Hautes-Alpes

10/04 Aide aux collectivités locales pour équipements touristiques - Commune de Réallon

10/05 Aide aux collectivités locales pour équipements touristiques - SIVU
Vallouise-Pelvoux

10/06 SMADESEP - Participation statutaire - Section d'investissement 2007

10/07 Aide aux campings municipaux

10/08 Programme sports de nature - Taxe départementale des espaces naturels sensibles

10/09 Subvention d'équipement aux syndicats mixtes

Nouvelles technologies

11/01 Couverture des zones blanches en téléphonie mobile - Site de Cervières

11/02 Demande d'aide financière pour l'acquisition et l'installation d'une antenne parabolique pour la réception des chaînes de télévision - Commune d'Esparron

VIE LOCALE

Culture

12/01 Chantier de jeunes sur patrimoine bâti

12/02 Patrimoine culturel associatif et privé - Programmation 2007 - 3^ème tranche

12/03 Subvention au CDMDT - Crédits 2007

12/04 Monuments majeurs - Programmation 2007

12/05 Développement de la lecture publique

12/06 Associations culturelles - Subventions de fonctionnement - Modification de bénéficiaires

12/07 Schéma départemental des enseignements artistiques - Aide aux projets

12/08 Restauration des objets d'art et archives - Programmation 2007 - 3^ème tranche

12/09 Conventions d'objectifs avec des associations culturelles

12/10 Subventions aux associations culturelles - 3^ème programmation 2007

Education

13/01 Collèges - Conventions d'utilisation des locaux

13/02 Collège de Serres - Dotation complémentaire pour 2007

13/03 Attribution de subventions sur le fond commun des services d'hébergement - Collège « les hauts de plaine » à Laragne et collège de St Bonnet

13/04 Centres sociaux - Subventions départementales

13/05 Bourses départementales - Année scolaire 2006/2007 - 5^ème répartition

13/06 Travaux dans les collèges - Programmation complémentaire

13/07 Education jeunesse - Subvention de fonctionnement

13/08 Construction du collège de La Bâtie-Neuve - Approbation de l'avant-projet détaillé

13/09 Construction du collège de Tallard - Approbation de l'avant-projet détaillé

Vie associative

14/01 Subvention de fonctionnement - 3^ème programmation 2007 - Soutien aux associations

14/02 Associations d'anciens combattants - Octroi de subvention

Sports

15/01 Ski de fond - 2^ème programmation 2007

15/02 Politique sportive départementale - 4^ème programmation 2007

15/03 Manifestations sportives - Attribution de subvention

FINANCES

17/01 Administration générale - Subvention

17/02 Demande de cautionnement émanant de l'OPAC 05 pour un emprunt de 194 693 € - Opération d'acquisition amélioration de 3 logements à Crévoux (cautionnement à hauteur de 50 % soit 97 346,50 €)

17/03 Demande de cautionnement de l'OPAC 05 pour un emprunt de 266 490 € - Opération d'acquisition en VEFA (Vente en l'Etat Futur Achèvement) de
3 logements à Gap « les portes de Vapincum » (cautionnement à hauteur de 50 %, soit 133 245 €)

17/04 Demande de remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d'exigibilité des taxes, versements et participations d'urbanisme - Taxe départementale pour le CAUE

FONCTIONNEMENT

18/01 Autorisation d'ester en justice - Frais d'actes et de contentieux - Affaires sociales

18/02 Autorisation d'ester en justice - Frais d'actes et de contentieux - Dégradations

18/03 Autorisation d'ester en justice - Frais d'actes et de contentieux - Effractions et cambriolages

18/04 Autorisation d'ester en justice - Frais d'actes et de contentieux - requête n°07MA01191

18/05 Autorisation d'ester en justice - Frais d'actes et de contentieux - requête n°0703007-8

18/06 Système collaboratif - Infrastructures et applicatifs

DIVERS

19/01 Transfert de licence de débit de boissons - Mme Annie JALABERT

19/02 Transfert de licence de débit de boissons - M. Jean-Pierre BERGE

19/03 Transfert de licence de débit de boissons - M. Daniel SANCHEZ

19/04 Transfert de licence de débit de boissons - M. Julien MUGUET