15 mai 2007 - Commission Permanente
SOLIDARITES
1/01 Accessibilité des bâtiments publics - Commune de TRESCLEOUX - Attribution de subvention
1/02 Subventions aux associations relevant de l'aide sociale à l'enfance et de la protection maternelle et infantile - 1ère programmation 2007
1/03 Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées - Modification d'imputation
1/04 Subvention en faveur du plan local pour l'insertion et l'emploi intercommunal gapençais
1/05 Indus revenu minium d'insertion
1/06 Aide au logement social
1/07 Rénovation d'une crèche halte-garderie sur le territoire de la commune de Pelvoux - Subvention d'investissement
1/08 Subventions aux associations et organismes oeuvrant dans le domaine de l'insertion
1/09 Subvention exceptionnelle pour le comité départemental d'éducation pour la santé
AMENAGEMENT
Aménagement du territoire
2/01 Aide à la modernisation, l'adaptation et la construction des centres de secours
2/02 Electrification rurale - Affectation des crédits au titre des programmes FACE A/B et départementaux
2/03 Animation des pays
2/04 Programme d'initiative communautaire LEADER +
2/05 Contrat ville 2005-2008 - Embrun/Département des Hautes-Alpes
2/06 Contrat grand site 2005-2008 - Mont-Dauphin/Département des Hautes-Alpes
2/07 Contrat station 2006-2008 - Montgenèvre/Département des Hautes-Alpes
2/08 Contrat de territoire 2006-2008 - Vallée de l'Avance/Département des Hautes-Alpes
2/09 Contrat de territoire du pays gapençais
2/10 Contrat station 2006-2008 - Risoul/Département des Hautes-Alpes
2/11 Contrat grand site - Boscodon/Département des Hautes-Alpes
2/12 Eclairage public
2/13 Fonds d'intervention local
2/14 Fonds départemental d'équipement des collectivités locales
2/15 Développement de la filière aérienne
2/16 Transfert des aérodromes d'Aspres sur Buëch, de Mont-Dauphin/St Crépin et de Gap/Tallard - Convention provisoire de mise à disposition des services de l'Etat
2/17 Electrification rurale - Aide aux particuliers
Environnement
3/01 Gestion des cours d'eau - Programme préservation et valorisation des cours d'eau et des milieux aquatiques associés
3/02 Gestion des cours d'eau - Programme dégâts des eaux - Risques naturels
3/03 Réhabilitation et création d'installations d'assainissement non collectif
3/04 Programme assainissement - Modification de subvention - Communauté de communes du Briançonnais
3/05 Développement des énergies renouvelables
3/06 Subventions de fonctionnement aux organismes et associations oeuvrant dans le domaine de l'environnement
3/07 Subvention de fonctionnement aux organismes et associations oeuvrant dans le domaine de l'environnement - Conservatoire études des écosystèmes de Provence Alpes du sud
3/08 Intempéries des 23 et 24 octobre 2006
Routes
4/01 Voirie départementale - Acquisitions amiables de parcelles de terrain par le département des Hautes-Alpes
4/02 Voirie départementale - RD 994 G - Demande d'acquisition d'un délaissé par les consorts ARDUIN - Commune de Névache
4/03 Voirie départementale - Aménagement de la traverse de La Faurie - Déclassement d'une portion de voie
4/04 Voirie départementale - Répartition du produit des amendes de police
4/05 Déclassement d'une portion de la RD 46 et classement corrélatif dans le domaine public communal - Achat de la voie sur digue et classement dans le domaine public départemental - Commune de Tallard
4/06 Demande de subvention à la Région pour travaux routiers sur routes départementales - Programme 2007
4/07 Voirie départementale
4/08 Conventions de groupement de commandes pour travaux sur les routes départementales
4/09 Voirie départementale - RD N° 985 A - Route d'accès au Valgaudemar - Aménagement entre Saint-Maurice en Valgaudemar et « le roux » - Convention entre le Conseil général et le concessionnaire France Télécom
4/10 Matériels appartenant au Département - Aliénation de matériels réformés
4/11 Voirie communale - Répartition de l'enveloppe 2007 (canton de Gap-campagne, Orpierre, Tallard, Barcillonnette, Aiguilles, Chorges, Saint-Etienne en Dévoluy, La Bâtie Neuve)
4/12 Travaux de voirie rurale - Subvention à la commune de Réotier
Transports
5/01 Transport public routier de personnes - Convention avec la SCAL pour
le transport des élèves sur les lignes régionales5/02 Transport public routier de personnes - Navette estivale de la Clarée
5/03 Transport public routier de personnes - Accord cadre pour le transport des élèves handicapés
5/04 Transport public routier de personnes - Financement des abris voyageurs
DEVELOPPEMENT
Agriculture
8/01 Hydraulique agricole
8/02 Aide aux investissements des CUMA
8/03 Aide à l'installation de filets paragrêle
8/04 Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs
8/05 Amélioration du logement des exploitants agricoles
8/06 Alimentation en eau potable des fermes isolées
8/07 Equarrissage
8/08 Aide aux investissements de développement des entreprises de la filière forêt bois
8/09 Contrats de développement des filières agricoles
8/10 Subventions aux organismes agricoles
8/11 Laboratoire départemental vétérinaire et d'hygiène alimentaire - Convention de partenariat en hygiène alimentaire
Economie
9/01 Subvention de fonctionnement aux organismes oeuvrant en matière économique
9/02 Primes au commerce et à l'artisanat rural
9/03 Pôle d'excellence rurale « bois des hauts pays du Buëch » - Immobilier d'entreprise
9/04 Aide aux entreprises en difficulté - Modification d'un prêt
9/05 Aide aux entreprises en difficulté
9/06 Aide à la transmission - Reprise des entreprises du bâtiment et des travaux publics - SARL ISOLANCE/SARL MPI à Serres - Modificatif
9/07 CERBIOTECH - Modification de l'échéancier
9/08 CERBIOTECH - Valorisation des travaux de recherche par la multiplication des vitroplants et leur acclimatation dans une serre contrôlée - Demande de subvention à la Région
9/09 Subvention de fonctionnement aux organismes consulaires - Chambre de métiers et de l'artisanat - Convention
Tourisme
10/01 Aides aux collectivités locales pour équipements touristiques - Commune de Montgenèvre
10/02 Accueil touristique en milieu rural
10/03 Subventions de fonctionnement aux associations ou organismes oeuvrant en faveur du développement touristique des Hautes-Alpes
10/04 Participation du Conseil général au budget de fonctionnement du SMADESEP
10/05 « Tourisme et handicaps » - Demande de financement régional
10/06 Programme sports de nature - TDENS
10/07 Aide aux collectivités locales pour équipements touristiques - Communauté de communes du pays des Ecrins
10/08 Station de Réallon - Médiation du Conseil général
10/09 Aménagement du camping « les Eygoires » à Savines le lac
10/10 Aide aux hébergements
VIE LOCALE
Culture
12/01 Convention archéologie avec l'Etat et l'association « Provence archéologie »
12/02 Restauration des objets d'art et archives - Programmation 2007 - 2ème tranche
12/03 Achats d'ouvrages - Programmation 2007 - 2ème tranche
12/04 Patrimoine culturel associatif et privé - Programmation 2007 - 2ème tranche
12/05 Patrimoine communal culturel non protégé ou inscrit - Programmation 2007 - 2ème tranche
12/06 Subventions aux associations culturelles - 2ème Programmation 2007
Education
13/01 Contribution des collectivités locales aux dépenses de fonctionnement des collèges privés - Forfait d'externat
13/02 Attribution d'une subvention pour l'aménagement du centre de documentation et d'information du collège d'Embrun
13/03 Collège « François Mitterrand » à Veynes - Attribution d'une subvention sur le fonds commun des services d'hébergement
13/04 Equipement multimédia du collège de Fontreyne
13/05 Collèges - Convention pour l'enlèvement des tags, graffitis et affiches sauvages
13/06 Aménagement d'une salle de technologie - Collège François Mitterrand à Veynes - Attribution de subvention
13/07 Attribution d'une subvention pour compenser le surcoût des repas biologiques
13/08 Collèges - Conventions d'utilisation des locaux
13/09 Convention de main unique entre la Région PACA et le Département
13/10 Subventions aux communes pour travaux dans les écoles 2ème programmation 2007
13/11 Education - Subventions de fonctionnement - 3ème programmation 2007
13/12 Promotion de l'enseignement technique et professionnel - Année scolaire 2006/2007
13/13 Atelier de pédagogie personnalisé de Gap - Modification du bénéficiaire de la subvention
13/14 Bourses départementales - Année scolaire 2006/2007 - 4ème répartition
13/15 Maisons des jeunes et de la culture - Subventions départementales
13/16 Politique de la jeunesse
Vie associative
14/01 Associations d'anciens combattants et soutien aux associations - Attribution de subventions - 2ème programmation 2007
Sports
15/01 Politique sportive départementale
15/02 Ski de fond - Programme 2007
Communication
16/01 Convention de mise à disposition d'éléments photographiques et vidéos du film « l'arête haut-alpine »
FINANCES
17/01 Demande de remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d'exigibilité des taxes, versement et participation d'urbanisme - Taxe départementale pour le CAUE
17/02 Demande de cautionnement émanant de l'OPAC 05 pour un emprunt de 7 916 860 € - Opération EHPAD villa Chabrand à Gap - Cautionnement à hauteur de 50 %
FONCTIONNEMENT
18/01 Lancement d'un accord cadre en matière de conseil juridique et financier et de représentation du Conseil général en justice
18/02 Autorisation d'ester en justice - Affaires sociales
18/03 Autorisation d'ester en justice - Frais d'actes et de contentieux - Actes de vandalisme
18/04 Autorisation d'ester en justice - Frais d'actes et de contentieux - Aérodrome de Gap-Tallard
18/05 Groupement de commandes Conseil général/Service départemental d'incendie et de secours
18/06 Parc automobile départemental
18/07 Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle - Lancement de consultations et autorisations de signer les marchés
18/08 Marchés de communication
DIVERS
19/01 Etat récapitulatif des marchés à procédure adaptée conclus au cours du 1er trimestre 2007