7 avril 2009 - Commission Permanente
SOLIDARITES
Cohésion sociale
1/01 Indus RMI
1/02 Participation au FSL
1/03 Subvention de fonctionnement de la structure d'accueil d'enfants de moins de
6 ans « Polichinelle » à Orcières
1/04 Subvention de fonctionnement de la structure d'accueil d'enfants de moins de
6 ans « Polichinelle » à Saint-Léger les Mélèzes
1/05 Agence départementale d'information sur le logement
1/06 Contrat urbain de cohésion sociale - Ville de Gap
Coopération décentralisée
2/01 Coopération décentralisée - 2ème programmation 2009
AMENAGEMENT ET AGENDA 21
Aménagement du territoire
3/01 Mise à disposition de terrains autour de Serre-Ponçon au club de la Gendarmerie et au comité d'entreprise de la Banque de France - Avenants à la convention
3/02 Cession d'une parcelle départementale sur la commune de Savines le lac
3/03 Crédits européens FEADER - Programme LEADER pour la période 2008-2013
3/04 Cotisation du Département à l'association de la Conférence des Alpes Franco-Italiennes (CAFI)
3/05 Voirie communale - Répartition de l'enveloppe 2009 - Cantons de Veynes, Gap-campagne, Saint-Firmin, Embrun, La Grave, Aiguilles, Chorges, Savines le lac, La Bâtie Neuve, Le Monétier les bains, Tallard, Barcillonnette, Saint Bonnet
3/06 Electrification rurale - Affectation de crédits au titre du programme FACE A/B
3/07 Programme projets d'initiative locale
3/08 Programme projets structurants - Contrats territoriaux
3/09 Plan de soutien à l'activité économique et sociale - Aide aux collectivités territoriales
3/10 Convention de solidarité entre la Région PACA et les départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes - Programmation 2009
Environnement
4/01 Réhabilitation et création d'installations d'assainissement non collectif
4/02 Alimentation en eau potable - Programme de l'Agence de l'eau
4/03 Développement des énergies renouvelables
4/04 Programme projets structurants - Contrats rivières
4/05 Subventions d'investissement - Prorogation des délais de validité de subventions de plus de 3 ans
4/06 Environnement - Cotisation aux organismes auxquels le Département adhère
4/07 Subventions de fonctionnement aux organismes et associations œuvrant dans le domaine de l'environnement
Routes
5/01 Voirie départementale - RD 994 - Aménagement du Col de Manse - Révision de l'indemnité pour M. Nicolas DOU
5/02 Travaux d'enrobés coulés à froid - Rectification d'erreur matérielle concernant le montant du marché
5/03 Voirie départementale - Lancement de consultation et autorisation de signer le marché missions de coordination Sécurité Protection Santé (SPS) 2009 à 2012
5/04 Voirie départementale - Acquisitions amiables de parcelles de terrains par le Département des Hautes-Alpes
5/05 Voirie départementale - Commune de Rabou - Cession d'un délaissé de la RD 503 au profit de M. Marc ROSENSTIEL
5/06 Avenant à la convention entre la Commune de Sainte-Colombe et le Département pour l'exécution de travaux de viabilité hivernale
5/07 Déclassement d'une section délaissée de la RD 26 et classement corrélatif dans le domaine public communal - Commune de Montmorin
5/08 Voirie départementale - RD 944 - Acquisition d'une maison - Sécurisation du carrefour des Foulons - Commune de Saint-Jean Saint-Nicolas
5/09 Convention entre le Département des Hautes-Alpes et SST Informatique - Application Webinforoute 3
5/10 Opération 28 46 110 - RD 937 - Calibrage à l'entrée nord de St Disdier
5/11 Conventions pour la fourniture de sel de déneigement
5/12 Viabilité hivernale - Annulation d'une opération
5/13 Demande de subvention à la Région pour travaux routiers sur routes départementales - Programme 2009
5/14 Politique infrastructure - voirie départementale - Programme 2009 -
2ème programmation
5/15 Modification des modes de dévolution de marchés suite à la réforme du code des marchés publics
5/16 Plan de soutien à l'activité économique et sociale - Voirie départementale - Travaux de réparation des dégâts de l'hiver
Transports
6/01 Financement des abris voyageurs - Commune de Puy Saint-Pierre
6/02 Avenant à la convention de régie de transport de Saint-Chaffrey
6/03 Avenant à la convention de groupement de commandes pour la passation d'un marché de transport public routier de personnes dans le secteur de la Guisane
6/04 Lancement de la consultation pour la navette estivale de la Clarée
Filiere air
7/01 Tarification des redevances aéronautiques pour les aérodromes de
Mont-Dauphin/Saint-Crépin et du Chevalet
Bâtiments
8/01 Propriété du Boulevard Bellevue à GAP - Modalités d'occupation avec l'Agence culturelle et mise à disposition de logements au profit de l'Association
« la Sapinette -Charles Millon »
8/02 Plan de soutien à l'activité économique et sociale - Travaux dans les collèges et les bâtiments
DEVELOPPEMENT
Agriculture
9/01 Aménagement forestier - Arrêté modificatif
9/02 Fièvre catarrhale ovine - Tarif prophylaxie
9/03 Echanges amiables
9/04 Plan de modernisation des bâtiments d'élevage
9/05 Alimentation en eau potable des fermes isolées - Aide aux particuliers
9/06 Electrification rurale
9/07 Dotation d'installation des jeunes agriculteurs
9/08 Diversification des exploitants agricoles
9/09 Aide à l'acquisition de foncier
9/10 Aide à l'installation de filets paragrêle
9/11 Décohabitation
9/12 Aides aux investissements des coopératives d'utilisation de matériel agricole
9/13 Aide aux industries agroalimentaires
9/14 Hydraulique agricole
9/15 Subvention d'investissement - Prorogation des délais de validité de subventions de plus de trois ans
9/16 Aménagement foncier agricole - Avenants aux conventions tripartites
Economie
10/01 Aide aux investissements des entreprises artisanales et commerciales en milieu rural dans le cadre de la mesure 312 axe 3 du FEADER
10/02 « Hautes-Alpes Développement » ‑ Parc des expositions
10/03 Aide au développement du commerce et de l'artisanat en milieu rural
10/04 Aide à la création d'entreprises de services à la personne
10/05 Aide à la création de multiservices en zone rurale
10/06 Subventions de fonctionnement aux organismes œuvrant en matière économique
10/07 Programme opérationnel Axe 4 Mesure 4.2 du FEDER 2007/2013
10/08 Organismes consulaires - Chambre de Commerce et d'Industrie - Subvention de fonctionnement 2009
10/09 Subvention de fonctionnement aux organismes œuvrant en matière économique - CERBIOTECH
Tourisme
11/01 Maison du tourisme du Champsaur et Valgaudemar - Demande de subvention pour la mission des centres de vacances du Pays Gapençais
11/02 SMADESEP - Dotation de fonctionnement
11/03 Subvention de fonctionnement aux associations ou organismes œuvrant en faveur du développement touristique des Hautes-Alpes
11/04 Programme sports de nature - Taxe départementale des espaces naturels sensibles
11/05 Aide aux hébergements - Accueil touristique en milieu rural
11/06 Dotations statutaires au SMADESEP - Opérations d'investissement
Nouvelles technologies
12/01 Attribution d'aide financière pour l'acquisition et l'installation d'une antenne parabolique pour la réception des chaines de télévision
VIE LOCALE
Culture
13/01 Mise à disposition de livrets
13/02 Mise en vente de catalogues
13/03 Développement de la lecture publique - Programme d'investissement 2009
13/04 Achat d'ouvrages - 1ère programmation 2009
13/05 Subventions aux projets culturels communaux - 2ème programmation 2009
13/06 Patrimoine culturel communal non protégé ou inscrit - 2ème programmation 2009
13/07 Patrimoine culturel associatif et privé - 2ème programmation 2009
13/08 Subventions aux associations culturelles - 2ème programmation 2009
13/09 Estampes orientales conservées aux archives départementales
13/10 Monuments majeurs - Annulation de la quote-part du Conseil Général - Eglise des Gicons à Saint-Disdier
13/11 Monuments majeurs - Annulation de la quote-part du Conseil Général - Eglise Saint-Pancrace à Villard Saint-Pancrace
13/12 Convention entre le Collège de Laragne et le Musée Muséum départemental
13/13 Convention entre le Collège de Veynes, le CDDP 05 et le Musée Muséum départemental
Education
14/01 Jeunesse - 2ème programmation 2009
14/02 Jeunesse - Subventions de fonctionnement 2009
14/03 Fonds commun des services d'hébergements - Attribution de subventions - Collèges de Guillestre et de Laragne
14/04 Collèges - Projets culturels - Année scolaire 2008-2009
14/05 Contrats éducatifs locaux - Année scolaire 2008-2009
14/06 Education - Subventions de fonctionnement - 2ème programmation 2009
14/07 Collèges - Voyages scolaires - Année scolaire 2008-2009
14/08 Voyages scolaires des écoles - Programme 2008-2009
14/09 Ecoles - Visites de fermes pédagogiques - Année scolaire 2008-2009
14/10 Centres sociaux - Subventions départementales
14/11 Bourses départementales - Année scolaire 2008/2009 - 2ème répartition
Vie associative
15/01 Soutien aux associations - 2ème programmation 2009
15/02 Subventions de fonctionnement - 2ème programmation 2009 - Associations d'anciens combattants - Programme soutien aux associations
Sports
16/01 Politique sportive départementale - 2ème programmation 2009
FINANCES
18/01 Demande de remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d'exigibilité des taxes, versements et participations d'urbanisme - Taxe départementale pour le CAUE
18/02 Attribution de l'indemnité de conseil à M. le Payeur départemental
18/03 Création d'une régie de recettes - Agence culturelle
18/04 Administration générale - Cotisations
FONCTIONNEMENT
19/01 Avenant à la convention entre la Préfète des Hautes-Alpes et le Président du Conseil Général relative au paiement des indemnités de service fait (agents ex-DDE)