Délibérations et actes
Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des délibérations du Département des Hautes-Alpes, les recueils des actes administratifs ainsi que les motions.
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Pour tout savoir sur le fonctionnement du Département.
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Consultez les délibérations antérieures à l'année 2010
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Consultez les délibérations postérieures à l'année 2010
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Consultez les rapports d'activité des services du Département des Hautes-Alpes.
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L’article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite loi de Grenelle II) soumet les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants et la collectivité de Corse à la présentation, préalablement au débat sur le projet de budget, d’un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable.
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Les séances publiques du Conseil Départemental des Hautes-Alpes font l’objet d’une captation vidéo et d’une retransmission en direct sur la page YouTube du Département où elles sont également archivées.
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Vous trouverez sur cette page les recueils des actes administratifs du Département des Hautes-Alpes.