Les aides du Département

Particuliers, professionnels, collectivités... consultez l'ensemble des aides proposées par le Département des Hautes-Alpes

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Aménagements Fonciers Agricoles et Forestiers (AFAF)

Depuis la loi de développement des territoires ruraux du 23 février 2005, le Conseil Général est compétent en matière d'aménagement foncier. La conduite des différentes procédures, la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre sont désormais assurés par le département sur sollicitation des communes.

Desserte Forestière

Le dispositif vise à améliorer l’accès à la ressource forestière en vue de mobiliser du bois additionnel, favoriser la biodiversité ainsi que l'entretien des territoires et des paysages, à maintenir une activité de production forestière sur le territoire et à participer à la sécurisation de la filière bois énergie du département, dans le respect de la gestion durable de la forêt. Subventions accordées en complément de subventions principales allouées par convention avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Echanges amiables

L’échange amiable est le contrat par lequel deux ou plusieurs propriétaires échangent entre eux des lots de terre en vue de regrouper leurs propriétés ou en faciliter l’accès.
Le Département participe au remboursement des frais occasionnés par ces actes d’échanges.

Enfant en danger

Un enfant en danger ? Prévenez le Département.

Equipements pastoraux collectifs

Le dispositif vise à favoriser la biodiversité ainsi que l'entretien des territoires et des paysages, à maintenir une activité de production agricole sur le territoire et participe à l'économie du département. Subventions accordées en complément de subventions principales allouées par convention avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Avec le Fonds de Solidarité pour le Logement, le Département apporte une aide ponctuelle aux Haut-Alpins pour leur permettre d’accéder à un logement ou de rester dans leur logement dans les moments difficiles.

Investissements des entreprises de 1ère et 2nde transformation du bois

Le dispositif vise à soutenir les investissements des entreprises de 1ère et 2nde transformation du bois dans une optique d’adaptation et d’amélioration de leurs techniques ou de leurs équipements. Cette mesure vise à renforcer l’utilisation du bois local dans la construction, la réhabilitation et l’énergie, à maintenir l’économie de la filière forêt-bois, source d’activités et d’emplois en milieu rural et montagnard. Subventions accordées en complément de subventions principales allouées par convention avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

L'Aide à l'Éducation

Hôtel du Département

Place Saint Arnoux - CS 66005

05008 GAP Cedex

 

Tél. : 04 92 40 38 00

Fax : 04 92 40 38 01