Création d’un Service d’Accueil et de Mise à l’abri (SAMA)

Présentation

Le Département des Hautes-Alpes dispose aujourd’hui de 81 places d’accueil autorisées en Maisons d’Enfants à Caractère Sociale (MECS) pour les mineurs qui lui sont confiés.

L’arrivée en nombre croissant et continu de Mineurs Non Accompagnés (MNA) depuis ces deux dernières années nécessite aujourd’hui que le département des Hautes-Alpes se dote des moyens adaptés pour accueillir ces mineurs, dans de bonnes conditions et en toute sécurité.

La prise en charge des MNA relève de la compétence du Département au titre de ses missions de protection de l’enfance. Pour autant, les MNA constituent un public spécifique au vu du parcours des mineurs concernés, de leur âge (moyenne d’âge de 16 ans dans notre département), de leur histoire et de leurs attentes. C’est pourquoi, un accueil et un accompagnement s’avèrent nécessaires en tenant compte de leur degré d’autonomie, de leur maîtrise plus ou moins importante de la langue française, de leur niveau scolaire, de leur état de santé et de leur histoire de vie.

Afin de répondre à ces arrivées croissantes de MNA depuis 2016, le Département des Hautes-Alpes lance un appel à projet relatif à :

  • la création d’un Service d’Accueil et de Mise à l’Abri (SAMA) pour 30 MNA (1er lot)
  • et d’un Service d’hébergement et d’accompagnement pour 15 MNA (2ème lot).

La zone d’implantation des locaux pour accueillir ces MNA est le département des Hautes-Alpes.

Cet appel à projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma départemental unique des solidarités des Hautes-Alpes pour la période 2017-2021 notamment l’axe « Déployer une offre coordonnée et adaptée aux parcours » et plus précisément l’action « Adapter l’accompagnement des mineurs non accompagnés confiés au Département à leurs besoins spécifiques ».

Conformément à l’article L.313-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), l’avis d’appel à projet est constitué de l’ensemble des documents préparés par l’autorité compétente pour définir les besoins sociaux et médico-sociaux à satisfaire, notamment en termes d’accueil et d’accompagnement des personnes, ainsi que les modalités de financement du projet.

Date limite de transmission des candidatures : 15 septembre 2017

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