PPBE des routes départementales des Hautes-Alpes.

Présentation

Par application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, à sa transcription dans l'article L.572-8 du code de l’environnement, et au décret n° 2006-361 du 24 mars 2006, le Département des Hautes-Alpes informe que son projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) du réseau routier départemental serat mis à la disposition du public pour une période de deux mois (2 mois)

Du lundi 12 juin au vendredi 11 août 2017 inclus

Pour le Département des Hautes-Alpes, sont concernés les routes départementales suivantes :
une partie des RD 994, 1091 et 1075, ainsi que les RD 91 et 291.

Le projet du PPBE sera consultable :

  • En support papier aux horaires habituels d’ouverture au public soit de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi sur le lieu suivant : Département des Hautes-Alpes, site Saint Louis, route de Malcombe, 05000 GAP à l’accueil,

Le public pourra présenter ses observations sur le projet de PPBE uniquement durant la mise à disposition de 2 mois:

  • à l'adresse électronique suivante : add-ctgi@hautes-alpes.fr
  • sur le registre de consultation disponible au site Saint Louis

A l'issue de cette phase de consultation, une note exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera rédigée et tenue à la disposition du public sur le site internet du Département. Le PPBE sera soumis à l'approbation du Conseil Départemental et sera également publié sur le site internet du Département.

Hôtel du Département

Place Saint Arnoux - CS 66005

05008 GAP Cedex

 

Tél. : 04 92 40 38 00

Fax : 04 92 40 38 01