Investissements des entreprises de 1ère et 2nde transformation du bois

Le dispositif vise à soutenir les investissements des entreprises de 1ère et 2nde transformation du bois dans une optique d’adaptation et d’amélioration de leurs techniques ou de leurs équipements. Cette mesure vise à renforcer l’utilisation du bois local dans la construction, la réhabilitation et l’énergie, à maintenir l’économie de la filière forêt-bois, source d’activités et d’emplois en milieu rural et montagnard. Subventions accordées en complément de subventions principales allouées par convention avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Le soutien

Le soutien des entreprises de 1ère et 2nde transformation du bois s'inscrit dans le cadre d’une convention entre le Département des Hautes-Alpes et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (délibérations n°5180 et 6158 du Conseil Départemental). Pour tout renseignement et constitution de dossier merci de vous rapprocher de la Chambre de Commerce et d’Industrie ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Gap.

Entreprises Bénéficiaires

Les entreprises bénéficiaires doivent :

  • Développer une activité d'exploitation forestière ou de première et de deuxième transformation du bois sur le territoire départemental ;
  • Exercer une activité dans le département des Hautes-Alpes au titre d'au moins un de leurs établissements, l'aide du Département bénéficiant exclusivement aux investissements réalisés sur le territoire haut-alpin ;
  • D'une façon générale satisfaire aux critères d'éligibilité et aux conditions d'octroi de chacune des aides sollicitées.

Dépenses éligibles

Les opérations éligibles relèvent de la catégorie :

  • Des investissements matériels de modernisation et de développement (équipements et matériel de production) ;
  • Des investissements immatériels, notamment des études participant à la définition de stratégies de développement ;
  • Le Département des Hautes-Alpes pourra financer des acquisitions de matériel neuf et se réserve la possibilité de soutenir de manière exceptionnelle l'achat de matériel d’occasion dans le cadre d'un projet innovant, exemplaire et stratégique pour la filière forêt-bois haut-alpine.

Montant de l'aide du Département

Taux : 5 % du montant H.T. (le montant plancher de l’aide est fixé à 1000 €).

Le montant des subventions régionales et départementales, octroyées dans le cadre du présent partenariat, respectera les conditions fixées par les régimes d’aides d’Etat applicables et en l’absence, par le règlement de l’Union Européenne n° 1407/2013 du 18 décembre 2013, relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides des minimis.

Contact

Pascal AUFFRAY
04 86 15 35 42

Hôtel du Département

Place Saint Arnoux - CS 66005

05008 GAP Cedex

 

Tél. : 04 92 40 38 00

Fax : 04 92 40 38 01