La loi de l’adaptation de la société au vieillissement

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement est une loi d’envergure qui a de nombreux impacts pour les personnes âgées dépendantes et leurs proches.

Colloque le 19 septembre 2016

Afin de vous présenter plus en détail cette loi et d’échanger avec vous, le Comité Départemental des Retraités et Personnes Âgées vous invite à un colloque, le 19 septembre 2016 à l’Hôtel du Département (salle du Rez-de-Chaussée), avec la présence exceptionnelle de Jean-Michel CAUDRON, spécialiste en ingénierie gérontologique.

Quelques éléments de contexte

Voir l'image en grand Vieillissement de la population dans les Hautes-Alpes (projection Insee)

  • Les plus de 60 ans représentent aujourd’hui 1/4 de la population française. Ils devraient être 30 % en 2060 ;
  • L’âge moyen à partir duquel la perte d’autonomie est significative est de 83 ans ;
  • L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) aide aujourd’hui 1,2 millions de personnes âgées (dont 60 % à domicile) ;
  • En 2014, la dépense d’APA à domicile représentait plus de 3,2 milliards d’euros ;
  • On compte 530 000 proches aidants (famille, amis) en France, dont 62 % de femmes.

Les ambitions de la loi ASV

  • Prendre en compte le défi démographique du vieillissement de la population française et de l’augmentation de la dépendance ;
  • Revaloriser l’APA pour favoriser le maintien à domicile ;
  • Soutenir les proches aidants et les aidants familiaux ;
  • Faire du domicile un lieu de prévention ;
  • Dynamiser la prévention individuelle et collective ;
  • Développer et améliorer l’offre de logements intermédiaires ;
  • Renouveler la gouvernance nationale et locale de la politique gérontologique.

Une mesure phare de la loi : la réforme de l’APA à domicile

La revalorisation de l’APA à domicile

Le renforcement de l'aide à domicile se traduit par une revalorisation du plafond des plans d'aide pour tous les bénéficiaires.

  • GIR 1 : 1 713,08 € (soit une augmentation de 400 €) ;
  • GIR 2 : 1 375,54 € (soit une augmentation de 250 €) ;
  • GIR 3 : 993,88 € (soit une augmentation de 150 €) ;
  • GIR 4 : 662,95 € (soit une augmentation de 100 €).

L’allègement du reste à charge pour les bénéficiaires de l’APA

La loi rend le barème de participation financière des allocataires plus dégressif, avec un reste à charge désormais en fonction, non seulement des revenus (comme auparavant), mais aussi de la lourdeur du plan d’aide :

  • Exonération de ticket modérateur pour tous les bénéficiaires disposant de moins de 800 € (montant de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées - ASPA) ;
  • Baisse du reste à charge des bénéficiaires relevant de la tranche de revenus intermédiaires (entre 800 € et 2 945 €) ayant les plans d’aide les plus importants.

Le soutien aux proches aidants

Pour les aidants assurant une présence ou une aide indispensables au soutien à domicile d'un bénéficiaire de l'APA et qui ne peuvent être remplacés :

  • Droit au répit : possibilité de majoration des plans d’aide au-delà des plafonds de l’APA dans une limite de 500 € par an et par aidé ;
  • Droit au relais en cas d’hospitalisation : possibilité de majoration des plans d’aide au-delà des plafonds, dans une limite de 990 € par hospitalisation.

L’attribution des cartes d’invalidité et de stationnement aux bénéficiaires de l’APA en GIR 1 et 2

Les personnes en GIR 1 et 2 ont désormais la possibilité de solliciter une carte d’invalidité ou de stationnement. L’évaluation de ce besoin est réalisée par l’équipe médico-sociale du Département.

Contact

Service Solidarité Adultes, personnes âgées et handicapées
Téléphone 04 92 40 39 94
Fax 04 92 40 38 70

Hôtel du Département

Place Saint Arnoux - CS 66005

05008 GAP Cedex

 

Tél. : 04 92 40 38 00

Fax : 04 92 40 38 01