Chèques Emploi Service Universel (CESU)

Le Département a choisi de financer une partie de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) sous la forme de Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés, dits : « Chèques Autonomie ».

Présentation

Ce dispositif ne modifie pas le montant de l’aide qui vous est octroyée ni les prestations auxquelles vous avez droit dans le cadre de votre plan d’aide.

Ce mode de paiement sécurisé et simple à utiliser se présente sous forme d’un carnet de Chèques Autonomie à votre nom, que vous utilisez pour rémunérer les personnes qui vous aident à accomplir les actes de la vie quotidienne. Il vous est adressé chaque mois à votre domicile par l’entreprise Edenred France, sous enveloppe discrète.

Vous payez le salaire net de votre aide à domicile avec les Chèques Autonomie, qui correspondent à la part nette financée par le Département.

  • Si vous êtes employeur de votre salarié à domicile et que vous gérez les démarches administratives

Le Département paie directement au Centre national Cesu (Cncesu) les cotisations sociales de votre emploi à domicile, conformément aux montants prévus dans votre plan d’aide. Vous devez déclarer les heures effectuées, auprès du Cncesu, via Internet ou à l’aide des volets sociaux.

  • Si vous êtes employeur de votre salarié à domicile mais que vous faites appel à un organisme mandataire pour les démarches administratives

Le montant mensuel des cotisations sociales correspondant à votre plan d’aide vous est versé directement, et votre service mandataire déclare les cotisations sociales pour vous.

© istockDans les deux cas, vous devez :

  • adhérer comme employeur au Cncesu pour pouvoir payer votre aide à domicile avec les Chèques Autonomie ;
  • vérifier avec votre aide à domicile qu’il est bien inscrit au Centre de Remboursement du Cesu (CR-CESU). C’est une démarche indispensable pour se faire rembourser les Chèques Autonomie.

Enfin, vous pouvez choisir de recevoir vos Chèques Autonomie sous forme papier ou sous forme dématérialisée. Grâce à la version dématérialisée, votre compte personnel est crédité chaque mois du montant de votre aide et vous permet une gestion plus simple via internet.

Vous pourrez choisir ce support dématérialisé ou revenir au support papier à tout moment après la réception de votre premier carnet de CESU préfinancés, en utilisant la même procédure.

Renseignements

Vous trouverez à votre disposition un guide du bénéficiaire du CESU préfinancé vous présentant ce dispositif. Pour toute question relative aux CESU préfinancés, vous pouvez contacter la société Edenred France au numéro vert suivant : 0 805 00 50 45 (service et appel gratuits) ou consulter le site internet : www.ticket-cesu.fr

Pour toute question sur le versement des cotisations sociales, contacter la société CNCESU au 0 820 002 378 (service 0,12 € /min + prix d’un appel) ou consulter le site internet www.cesu.urssaf.fr

Contacts

Pour toute question relative aux CESU préfinancés :

Société Edenred France
0 805 00 50 45 (service et appel gratuits)
www.ticket-cesu.fr

 

Pour toute question sur le versement des cotisations sociales

Société CNCESU
0 820 002 378 (service 0,12 € /min + prix d’un appel)
www.cesu.urssaf.fr

Téléchargement

Hôtel du Département

Place Saint Arnoux - CS 66005

05008 GAP Cedex

 

Tél. : 04 92 40 38 00

Fax : 04 92 40 38 01