Gestion des déchets

Comment valoriser les biodéchets dans la restauration collective ?

 La réponse en images dans notre reportage !

Le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux

Voir l'image en grandLa responsabilité de l'élaboration du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND) est une compétence des Conseils Généraux depuis 2005.

Ce document est un outil de planification permettant de mettre en cohérence les politiques de gestion des déchets menées tant par les pouvoirs publics que par les acteurs économiques.

Il a pour vocation de fixer des objectifs de réduction et de valorisation des déchets ainsi que les priorités à mettre en œuvre pour y parvenir durant les six années à venir. Un suivi est effectué chaque année.

La commission consultative en charge du PDPGDND des Hautes-Alpes (composée des représentants des collectivités territoriales, des services de l'État, du Conseil Général, des organisations professionnelles, des associations de consommateurs et de protection de l'environnement), a donné un avis favorable (24 voix pour et 2 abstentions des Associations agrées pour la protection de l'environnement) sur le Plan et son rapport environnemental.

L'Assemblée départementale a approuvé le Plan par délibération du 9 avril 2013.

Il s'articule autour des objectifs du Grenelle de l'environnement en matière de déchets.

A savoir :

  • Réduire de 15% la part de déchets ultimes à enfouir en :
    augmentant les performances de valorisation matière et organique
    soutenant les actions de ré emploi des objets et textiles,
    favorisant l'installation de petites unités de méthanisation,
    développant le compostage des bio déchets
  • Réduire de 7% la part de déchets produits par chaque habitant en 5 ans en :
    faisant de la prévention par des actions de communication auprès des usagers,
    initiant des actions pilotes auprès des acteurs publics et économiques
  • Réduire l'impact environnemental, la production de gaz à effet de serre, la consommation énergétique en :
    mettant aux normes les installations de stockage des déchets,
    optimisant la collecte et le transfert des déchets
  • Maîtriser les coûts en :
    travaillant avec les collectivités sur la connaissance des coûts,
    optimisant et la mutualisant les moyens
  • Améliorer la gouvernance en :
    étudiant la faisabilité de la mise en place d'un syndicat départemental de transport et de traitement des déchets

Conformément aux articles R.123-1 à R.123-24 du Code de l'Environnement et au décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011, le projet de Plan a été soumis à enquête publique. Celle-ci s'est déroulée du 12 novembre au 13 décembre 2012. La commission d'enquête publique a rendu son rapport et ses conclusions le 17 janvier 2013 avec un avis favorable sur le projet de PDPGDND et son rapport environnemental, assorti de 8 recommandations. Le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête sont disponibles durant un an en téléchargement sur le site du Conseil Général.

Conclusions de la commission d'enquête publique
Fichier PDF
531 Ko 

Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux des Hautes-Alpes (2013)
Fichier PDF
6,6 Mo 

Rapport Environnemental (2013)
Fichier PDF
17,2 Mo

Annexes :

Rapport 2011 (Fichier PDF - 626 Ko)
Diagnostic des déchèteries (Fichier PDF - 1 Mo)
Etude du transport des DMA par le rail (Fichier PDF - 1,7 Mo)

Contact

Service Eau et environnement
Tel. 04 86 15 35 38

Hôtel du Département

Place Saint Arnoux - CS 66005

05008 GAP Cedex

 

Tél. : 04 92 40 38 00

Fax : 04 92 40 38 01