Guide du transport scolaire

CONDITIONS GÉNÉRALES D’AYANT DROIT

  • Domicile du représentant légal de l’élève dans les Hautes-Alpes ;
  • Enseignement suivi de la maternelle au baccalauréat ou de niveau IV ;
  • Établissement fréquenté le plus proche du domicile, selon l’enseignement suivi ;
  • Établissement de l’enseignement général, technique ou agricole du secteur public ou privé sous contrat dépendant des ministères de l’Éducation Nationale et de l’Agriculture en France métropolitaine ;
  • Distance de 2 km minimum entre le domicile et l’établissement scolaire.

CAS PARTICULIERS

  • Élèves domiciliés et scolarisés à Gap qui utilisent un car départemental : transmettre la fiche d’inscription pour validation à LINEA : Transports Urbains de Gap - 31 route de la justice - 05000 Gap.
  • Élèves domiciliés dans la Drôme ou les Alpes de Haute Provence : transmettre la fiche d’inscription pour validation à leur Département respectif.
  • Garde alternée : la demande de 2 cartes doit être accompagnée de tout acte légal justifiant les conditions de garde et des adresses différentes.
  • Élève dérogatoire : Si l’élève est inscrit dans un établissement hors critère de base, une participation financière sera demandée. L’obtention d’une carte de transport à titre dérogatoire est soumise au nombre de places disponibles dans les véhicules.
  • Élève refusé dans l’établissement le plus proche de son domicile : fournir un justificatif signé par l’établissement refusant l’inscription.

PARTIE 1 – IDENTIFICATION DE L’ÉLÈVE

  • 1ère demande : remplir l’imprimé en lettres majuscules et de façon très lisible afin d’éviter les erreurs de traitement.
  • Réinscription : Vérifier les renseignements, apporter les corrections éventuelles et compléter.

PARTIE 2 – ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE / STATUT DE L’ÉLÈVE / JOUR DE CLASSE

  • Nom de l’établissement scolaire : indiquer le nom et l’adresse complète. Dans le cas où l’établissement choisi n’est pas le plus proche du domicile, préciser la formation et l’option suivies afin d’en justifier le choix.

Vous êtes :

  • demi-pensionnaire ou externe : le transport scolaire est gratuit pour un aller-retour par jour de classe.
  • interne ou résidant sur le lieu d’étude : abonnement gratuit pour un aller-retour par semaine.

MOYEN DE TRANSPORT UTILISÉ

Si vous utilisez la SNCF :
(hors carte «ZOU ! Études» PACA)

En plus de cet imprimé, vous devez compléter une liasse SNCF, qui doit être tamponnée par l’établissement scolaire avant d’être retournée au service des Déplacements et Bourses Scolaires (agrafer 2 photos d’identité). Cette liasse est disponible dans les gares et au Département des Hautes-Alpes.

Le trajet à indiquer est borné de la gare de départ à la gare d’arrivée.

PARTIE 3 – AIDE FINANCIÈRE

Une aide financière est accordée si :

  • Le domicile de l’élève est situé à plus de 3 km du point de prise en charge (hors périmètre urbain de Gap et Briançon).
  • L’élève n’a pas de transport collectif, et se trouve à plus de 3 km de l’établissement scolaire. La demande doit être motivée par écrit.

Dans tous les cas l’aide financière est basée sur la distance la plus courte entre domicile et l’établissement scolaire. Elle est versée après déduction faite des jours d’absence, de stage et de compétition de l’élève.

PIÈCES COMPLÉMENTAIRES À PRODUIRE

Gardes alternées :

  • Jugement du tribunal,
    ou
  • Avis d’imposition sur le revenu des deux parents attestant la garde alternée.

Pour l’aide financière (si partie 3 remplie) :

  • Relevé d’Identité Bancaire au nom du représentant légal,
  • Courrier explicatif pour les internes scolarisés hors du département des Hautes-Alpes,
  • Pièces précises localisant le domicile (carte IGN, coordonnées GPS).

FRAIS DE DOSSIER

Une participation financière au frais de dossier de 15 € par élève est à joindre à la fiche d’inscription .

  • Par courrier :
    paiement par chèque à l’ordre de la régie des transports du Département des Hautes-Alpes
  • Auprès du service Déplacement et bourses scolaires :
    tous modes de paiement
  • Sur notre site d’inscription en ligne :
    paiement sécurisé par carte bancaire

QUAND ENVOYER VOTRE DEMANDE ?

La demande doit être envoyée avec l’ensemble des pièces avant le 31 juillet 2015.

Toute demande transmise après cette date entraînera des délais de traitement plus important et l’envoi du titre de transport avant la rentrée scolaire n’est pas garanti.

Aussi, les élèves n’étant pas en possession de leur titre de transport à la rentrée devront s’acquitter du trajet au tarif en vigueur.

ENVOI OU RETRAIT DU TITRE DE TRANSPORT

Les titres de transport seront envoyés au domicile à partir du 17 août 2015.

En cas de non réception du titre de transport, la réédition de ce dernier sera payante si la réclamation intervient plus de 30 jours après l'édition du titre par le service des Déplacements. Une demande de duplicata devra alors être complétée.

Cas particuliers :

  • Pour les billets SNCF, le Département valide la demande et la transmet à la SNCF. Un courrier vous est adressé dès que les titres sont disponibles. Le délai d’instruction est de deux semaines environ.
  • Duplicata : retirer un imprimé auprès du transporteur, du service des Déplacements ou le télécharger sur le www.hautes-alpes.fr et l’accompagner d’un chèque de 10 € à l’ordre de la régie des transports du Département des Hautes-Alpes. Vous avez un délai de 10 jours pour régulariser votre situation. Au delà, le transporteur est en droit de vous demander le paiement du trajet.

APRES LA RENTRÉE SCOLAIRE

En cas de changement d’adresse, d’établissement scolaire ou de régime, l’abonnement (billets SNCF ou carte de car) devra être restitué pour que l’édition du nouveau titre de transport puisse intervenir.

Dans tous les cas il faudra fournir :

  • un justificatif de la nouvelle adresse (pour un déménagement) ;
  • un certificat de scolarité ;
  • une attestation de l’établissement scolaire précisant le changement de régime et la date de ce changement.

Élève quittant l’établissement scolaire en milieu d’année :

  • restituer l’abonnement (car ou SNCF) au Département afin qu’il puisse être annulé.

OÙ RENVOYER VOTRE DEMANDE ?

  • Par courrier :
    Département des Hautes-Alpes
    Service des Déplacements et des Bourses Scolaires
    Hôtel du Département
    Place St-Arnoux - CS 66005
    05008 GAP Cedex
  • Dans nos locaux :
    Site St Louis
    Route de Malcombe
    05000 GAP
    De 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Vos contacts

Service Transports
Tel. 04 86 15 35 10
Fax 04 86 15 35 20

 

05 Voyageurs
Tel. 04 92 502 505
www.05voyageurs.com

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Hôtel du Département

Place Saint Arnoux - CS 66005

05008 GAP Cedex

 

Tél. : 04 92 40 38 00

Fax : 04 92 40 38 01